Loi de finances pour 2023

Habitant moi-même dans une ZFE, je vois clairement de quoi il retourne. Je ne suis pas convaincue de la nécessité de créer des parkings. Le message envoyé serait celui d’une pollution autorisée en dehors de la ZFE, et interdite à l’intérieur.

De plus, construction de parking signifie artificialisation. La conséquence est logique : a priori, la construction d’un parking entraîne une artificialisation des sols, à moins que vous ne souhaitiez qu’il soit souterrain ! À mon sens, le transport interurbain du premier au centième kilomètre est notre vrai problème, à l’heure actuelle...

Soutenir la création de parkings relais revient à segmenter les territoires, entre ceux où il faut utiliser une voiture et ceux qui sont en ZFE, où seuls sont empruntés les transports en commun. À mes yeux, une véritable politique de mobilité ne doit pas être celle que vous proposez. Aussi, mon avis est défavorable.

Il existe déjà divers dispositifs de soutien. Ils passent par l’obligation d’achat, par les appels d’offres, retracés dans le programme 345. Par conséquent, cela ne me semble pas relever du fonds vert. L’avis est défavorable.

Je veux indiquer que, sur toutes les discussions relatives à l’Ademe, je me déporterai et ne prendrai pas part aux votes.

Il est assez difficile de s’opposer à cet amendement, puisqu’il vise à financer l’extension des boucliers tarifaires sur le gaz et l’électricité ! Cependant, madame la ministre, votre exposé des motifs n’est pas très précis sur l’extension du bouclier tarifaire électricité. Je suppose que, par « structures collectives », vous entendez l’ensemb...

Sur la forme, j’ai tout de même un certain nombre de reproches à vous faire. Tout d’abord, cet amendement à 6 milliards d’euros nous est parvenu voilà vingt-quatre heures. Certes, je sais que le Gouvernement aime les amendements sur l’énergie dont les montants représentent autour de 6 milliards d’euros

Ensuite, vos arguments pour justifier l’ouverture de 1 milliard d’euros de crédits supplémentaires me chiffonnent un peu. Vous parlez à juste titre de la cogénération, en vous appuyant sur la délibération de la CRE du 3 novembre, mais, après le dépôt de votre amendement, j’ai dû moi-même retirer l’un de mes amendements qui visait à véritableme...

On parle tout de même de 6 milliards d’euros, monsieur le président ! Par ailleurs, nous n’avons eu que vingt-quatre heures pour analyser l’amendement. Nous avons délibéré au sujet de la contribution sur la rente inframarginale. Le Gouvernement a alors présenté un nouvel article liminaire, mais je n’ai pas l’impression que les recettes supplém...

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Nous reparlerons de cet amendement un peu plus tard, lorsque nous évoquerons les transferts d’effectifs. Nous pourrons alors admirer la précision du chiffrage du Gouvernement, à l’euro près…

Tous ces amendements visent un objectif sur lequel je me suis déjà exprimée et que je soutiens, à savoir l’accélération de la rénovation thermique non pas seulement du parc de logements, mais de tous les bâtiments, qu’ils soient publics ou privés. C’est une nécessité, car, il faut le savoir, le chauffage de bâtiments représente plus de 40 % de...

Cet amendement est intéressant, mais, à trop sectoriser les politiques publiques, nous aboutissons parfois à des incohérences. J’ai par exemple découvert très récemment que, pour installer des capteurs de CO2 dans les écoles, une aide de l’État était prévue à hauteur de 8 euros par enfant, alors que, pour les crèches, où nous pouvons penser qu...

L’appel à projets Écosystème des véhicules lourds électriques, lancé par l’Ademe au printemps 2022, sera renouvelé pour un montant prévisionnel de 50 millions d’euros l’année prochaine. Ce dispositif permet de couvrir 65 % de la différence entre le coût d’acquisition d’un véhicule électrique et celui de son équivalent diesel dans la limite de ...

La commission est défavorable à cet amendement pour deux raisons : d’une part, il existe déjà des crédits dans le programme 181 ; d’autre part, nous avons voté, dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec), un certain nombre de dispositifs de responsabilité afin de financer l’économie circul...

Lors du dernier PLFR, 50 millions d’euros de crédits supplémentaires ont été votés sur l’initiative du rapporteur général de la commission des finances, qui ont été conservés en CMP. Les agences de l’eau ne nous ayant pas fait part de besoins supplémentaires, la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle y sera défavorab...

Les crédits de l’ONF sont inscrits non pas à la mission « Écologie, développement et mobilité durables », mais à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Par ailleurs, 4 millions d’euros de crédits transitent par le programme 113 pour venir abonder le financement d’actions ayant un intérêt systémique. Madame Varail...

Nous entendons tous la préoccupation légitime que vous avez exprimée, mes chers collègues, et votre souhait de soutenir nos concitoyens les plus fragiles face à la hausse de l’énergie. Néanmoins, il faut tout de même rappeler le volume des crédits qui ont été consacrés au chèque énergie au cours des deux dernières années : 600 millions d’euros...

Les auteurs de cet amendement souhaitent introduire un paramètre supplémentaire pour la détermination du montant du chèque énergie, en ajoutant un critère de localisation aux critères de revenus et de composition familiale. Comme je l’ai déjà dit, s’agissant du chauffage au fioul et au bois – deux modes de chauffage qui ne sont effectivement p...

Les auteurs de cet amendement posent une question intéressante, celle de l’usage du chèque énergie par l’ensemble des bénéficiaires. On constate en effet que le taux d’usage du chèque énergie se situe autour de 85 %. La situation s’est améliorée ; elle progresse doucement depuis que ce chèque est envoyé automatiquement – auparavant, il fallait...

Vous l’avez rappelé, nous venons de voter voilà quelques jours des crédits pour soutenir ces modes de chauffage. Lors de ce débat, il avait été question de l’envolée brutale du prix des pellets de bois, et un amendement tendant à demander un rapport pour connaître les raisons d’une telle augmentation – due, peut-être, à des rétentions de stock...