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Les amendements de Christine Lavarde pour ce dossier
157 interventions trouvées.
Nous passons sans transition de l’économie circulaire au recyclage ! Il me semble que ces amendements ont déjà été déposés les années antérieures. Depuis lors, nous avons évolué, puisque 50 inspecteurs ont été recrutés. Je demande donc le retrait de ces deux amendements.
La commission des finances est favorable à cet amendement. En effet, il existe des crédits du fonds vert destinés aux inondations. J’estime qu’ils auraient dû être affectés directement au programme 181, dont c’est la nature. Je tiens à vous rassurer, mon cher collègue, sur un point. Dans l’objet de cet amendement, l’hypothèse d’une crue centen...
Je m’étonne, eu égard à la qualité des cosignataires de cet amendement, que ce dispositif ne soit pas ciblé. Accessoirement, vous allez accorder la gratuité de l’eau à des personnes qui n’ont absolument aucune difficulté pour payer ces factures. Nos finances publiques n’étant pas un puits sans fond, …
La commission n’a pas d’avis sur ce sujet extrêmement technique et précis, mais souhaite savoir si le Gouvernement a tenu ses engagements, tels qu’ils étaient prévus par la convention tripartite.
Je comprends le sens de cet amendement. On assiste à la multiplication des propositions de dispositifs d’aide, à peu près pour chaque type de combustible consommé. Par conséquent, les personnes qui n’utilisent pas l’un des combustibles faisant l’objet d’un soutien financier se sentent lésées… Il faut cependant confronter ces propositions avec l...
Les chambres consulaires étant des établissements publics, elles sont, selon moi, incluses dans le dispositif d’amortisseur électricité ; le Gouvernement nous le confirmera très certainement. Vous avez déposé cet amendement, ma chère collègue, parce qu’il existe une véritable dissymétrie d’informations entre les parlementaires et le Gouverneme...
Je souhaite connaître l’avis du Gouvernement, car je ne sais pas s’il est nécessaire d’abonder ces crédits au-delà de la programmation pluriannuelle, laquelle représente 47 millions d’euros. Par ailleurs, deux de ces centrales qui devaient fermer, celles de Saint-Avold et de Cordemais, ont été prolongées par un décret très récent. A-t-on vraim...
La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable. En complément des dispositifs que j’ai cités tout à l’heure, qui visaient à la fois les camions et les bus, il existe un dispositif de suramortissement pour l’acquisition de véhicules lourds, prévu à l’article 39 decies
La loi Énergie-climat a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de soutien, sous la forme de contrats d’expérimentation en faveur des projets de production de biogaz à partir de technologies innovantes. Un décret du 1er octobre 2021 a précisé les modalités de la procédure des appels à projets prévus dans le cadre de ce mécanisme. Auj...
L’amendement suivant évoquant le même sujet, j’émettrai un avis global sur ces deux amendements. Les crédits du fonds Barnier avaient été augmentés de manière exceptionnelle pendant deux années successives, pour faire face aux dégâts de la tempête Alex. Nous revenons donc cette année à l’étiage normal de ce fonds, qui n’a pas montré de défaill...
En forme de boutade, je verrais dans cet amendement, dont les dispositions nous font voyager dans le temps, une justification de l’emploi du terme « après-mines » dans l’intitulé du programme, qui ne finance plus grand-chose sur cette partie, vu le faible nombre de mines qu’il nous reste… Comme je n’ai absolument aucune expertise en la matière...
L’année dernière, la CRE a bénéficié d’une augmentation substantielle de ses moyens – 6 ETP – pour instruire la révision des contrats photovoltaïques. J’ai interrogé la présidente de la CRE sur le travail réalisé par ces agents cette année, puisqu’il n’y a eu aucune évolution sur le sujet. En effet, tout ce que l’on a récolté, c’est un importa...
Je donnerai mon avis personnel, puisque, naturellement, la commission ne s’est pas réunie. Monsieur le ministre, si vous déposez un amendement dans le cadre des crédits non rattachés, cela signifie que vous sollicitez une augmentation du plafond d’emplois sans l’assortir de crédits supplémentaires pour financer ces postes ?
Ces nouveaux emplois seront donc financés sur le budget de la CRE, dans la version qui sera votée ici ce soir. Et l’amendement du rapporteur pour avis vise, quant à lui, à faire coïncider les emplois et les crédits destinés à les financer. Monsieur le ministre, le budget de la CRE lui permet-il de financer ces cinq ETP supplémentaires ?
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Je sais que l’argent n’a plus beaucoup de valeur, mais 20 millions d’euros, c’est tout de même beaucoup pour des citoyens volontaires !
Cet amendement a de nombreux cosignataires, puisque le projet de loi sur les énergies renouvelables (EnR) que vous évoquez a été voté à la quasi-unanimité du Sénat. Je crois comprendre, mon cher collègue, qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Vous souhaiteriez que les exploitations agricoles à vocation pédagogique puissent bénéficier du dispos...
Nous avons déposé cet amendement parce que nous observons aujourd’hui, comme l’a justement souligné M. Dominati, une distorsion : l’argent des Français finance l’industrie automobile chinoise. Cette industrie de pointe représente une part très significative – la moitié – de la chaîne de valeur du véhicule électrique et 75 % de la chaîne de val...
Monsieur le ministre, vous avez raison quand vous parlez de la Renault Zoé, mais, sauf si la tendance s’est inversée tout récemment, les bonus écologiques versés pour l’achat de véhicules produits en France au cours des neuf premiers mois de l’année 2022 représentaient moins d’un cinquième du total. La Zoé est l’exception qui confirme la règle ...
Aujourd’hui, les véhicules électriques utilisés par des Français pour se déplacer ont, sur l’ensemble de leur cycle de vie, un bilan carbone plus mauvais qu’un véhicule thermique ! §Est-ce cela, la transition écologique ? Non ! Personne ici ne pourra le nier, je suis tout à fait favorable aux mesures de transition, mais il faut utiliser l’arge...
J’ai entendu Gabriel Attal dire à cette tribune, au terme de la discussion générale, que ce type de mesures était soutenu par le Gouvernement. Vous avez tenu des propos analogues devant le Conseil national de la transition écologique, semble-t-il, pas plus tard que mercredi dernier. Pourquoi ne mettez-vous pas vos actes en conformité avec vos ...
