Loi de finances pour 2024

Pis encore, le déficit de l'État est encore dégradé de 2, 5 milliards d'euros, principalement du fait d'une augmentation de la dépense publique de près de 2 milliards. Dans le même temps, les recettes fiscales sont augmentées via le relèvement, par arrêté, des accises sur le gaz et l'électricité. Or vous l'avez caché aux Français.

Certes, vous l'avez dit dans notre hémicycle, monsieur le ministre, mais combien de personnes suivent nos débats ? Cette hausse pèsera de manière uniforme sur le budget de tous les ménages, là où le Sénat avait proposé une mesure différenciée pour soutenir les plus fragiles. Encore tout à l'heure, vous avez osé, monsieur le ministre, évoquer l...

Mais vos mesures ne relèvent pas de la justice fiscale ! En 2022, nous étions le pays le plus taxé de l'OCDE, loin devant le deuxième : les recettes fiscales représentaient 46, 1 % du PIB. Je crains que cette révision à la hausse du déficit ne soit qu'une hypothèse basse, car le Gouvernement n'a pas modifié son hypothèse de croissance, alors ...

… appelait, le 9 octobre dernier, les députés de la majorité à trouver 1 milliard d'euros d'économies supplémentaires. Pour conclure, je relève, monsieur le ministre, que vous vous donnez tous les moyens de ne pas revenir devant le Parlement. Le relèvement des reports de crédits de 43 programmes budgétaires, au-delà de ce que permet la Lolf, e...

Il y avait 1 363 amendements à l'automne 2017, pour mon premier PLF ; 3 756 amendements cette année, soit sept ans plus tard. L'inflation parlementaire, de 175 %, dépasse très largement l'inflation monétaire ! Il est grand temps que notre autorité de régulation mette fin à cette politique expansionniste. Nous n'avons malheureusement plus de ma...

Il y avait 1 363 amendements à l’automne 2017, pour mon premier PLF ; 3 756 amendements cette année, soit sept ans plus tard. L’inflation parlementaire, de 175 %, dépasse très largement l’inflation monétaire ! Il est grand temps que notre autorité de régulation mette fin à cette politique expansionniste. Nous n’avons malheureusement plus de ma...

L'achoppement des discussions du conseil Écofin sur la révision du pacte de stabilité et de croissance le week-end dernier, tout particulièrement sur les modalités du bras correctif, soit les efforts demandés aux États membres en procédure de déficit excessif, montre combien la position de la France est fragilisée sur la scène européenne du seu...

Une fois n’est pas coutume, je souhaite également remercier les ministres, qui, globalement, ont joué le jeu du débat. Ainsi, pas moins de quatre ministres ont siégé lors de l’examen de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » !

Je tiens à vous remercier tout particulièrement, monsieur le ministre. Vous avez fait l’intégralité de la première partie de ce projet de loi de finances, en restant avec nous six jours et sept nuits. §Depuis sept ans, c’est la première fois que j’observe un ministre réussir cette épreuve ! Et c’était votre premier projet de loi de finances. J...

Je tiens à vous remercier tout particulièrement, monsieur le ministre. Vous avez fait l’intégralité de la première partie de ce projet de loi de finances, en restant avec nous six jours et sept nuits. §Depuis sept ans, c’est la première fois que j’observe un ministre réussir cette épreuve ! Et c’était votre premier projet de loi de finances. J...

L’achoppement des discussions du conseil Écofin sur la révision du pacte de stabilité et de croissance le week-end dernier, tout particulièrement sur les modalités du bras correctif, soit les efforts demandés aux États membres en procédure de déficit excessif, montre combien la position de la France est fragilisée sur la scène européenne du seu...

L’achoppement des discussions du conseil Écofin sur la révision du pacte de stabilité et de croissance le week-end dernier, tout particulièrement sur les modalités du bras correctif, soit les efforts demandés aux États membres en procédure de déficit excessif, montre combien la position de la France est fragilisée sur la scène européenne du seu...

Nous en arrivons à des articles qui traitent du budget des collectivités locales et des maquettes budgétaires. L’ensemble des communes vont adopter la nouvelle maquette budgétaire M57 à compter du 1er janvier 2024, ce qui emporte pour conséquence, sauf si le ministre faisait une déclaration en sens contraire, que l’ensemble des budgets communa...

Je considère que ce dispositif est très intéressant, pour l’avoir déjà expérimenté. J’ai proposé d’en exclure le budget, car on y inscrit toujours plus de crédits qu’on n’en consomme, notamment pour les investissements. La comparaison entre budget et compte administratif n’aurait pas de sens. L’outil façonné par l’AMF, France Urbaine et l’Inst...

L’enquête ne sera pas très longue à mener, monsieur le ministre : la préfecture des Hauts-de-Seine a écrit à la direction générale des collectivités locales (DGCL) qui a répondu que, sauf décision contraire, c’était le calendrier M57 qui s’appliquerait à toutes les communes dès le 1er janvier. En fait, ce calendrier vaut déjà pour celles qui s...

L’enquête ne sera pas très longue à mener, monsieur le ministre : la préfecture des Hauts-de-Seine a écrit à la direction générale des collectivités locales (DGCL) qui a répondu que, sauf décision contraire, c’était le calendrier M57 qui s’appliquerait à toutes les communes dès le 1er janvier. En fait, ce calendrier vaut déjà pour celles qui s...

Or je crains – j’en suis même certaine –, quel que soit le vote du Sénat, que vous ne conserviez pas cet article dans le texte qui sortira de l’Assemblée nationale… Dans ce cas, ne faudrait-il pas préciser « budget consolidé ou budgets annexes » ? Les opérations d’aménagement, par exemple, relèvent de budgets annexes et représentent des invest...

Or je crains – j’en suis même certaine –, quel que soit le vote du Sénat, que vous ne conserviez pas cet article dans le texte qui sortira de l’Assemblée nationale… Dans ce cas, ne faudrait-il pas préciser « budget consolidé ou budgets annexes » ? Les opérations d’aménagement, par exemple, relèvent de budgets annexes et représentent des invest...

Mme Christine Lavarde. Non, madame la présidente. Je ne veux pas me fâcher avec M. le rapporteur général.

Mme Christine Lavarde. Non, madame la présidente. Je ne veux pas me fâcher avec M. le rapporteur général.