Loi de finances pour 2024

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a participé fortement à la hausse moindre des effectifs de la fonction publique. Cela s’est fait en ayant recours à la dématérialisation, à la simplification ou encore à la rationalisation ...

… alors même que les effets de la réforme des retraites seront très limités : ils s'élèveront à 1, 2 milliard d'euros au maximum en 2034.

Au-delà de cette mesure, c’est la procédure de contrôle des arrêts maladie qui doit être réétudiée. En effet, à la différence du secteur privé, l’employeur public est également assureur. Dans quelle mesure un suivi des absences ne serait-il pas jugé discriminatoire ou attentatoire au secret médical ? L’alignement du jour de carence est une éta...

Une note très intéressante de Jean-Pascal Beaufret, présentée lors de la réunion du Conseil d'orientation des retraites qui s'est tenue le 21 septembre dernier, dénonce l'absence d'identification du solde des caisses de retraite dans l'ensemble des administrations de sécurité sociale. Ces calculs auraient d'ailleurs pu être réalisés par l'Insee...

Je relève avec malice que le retard pris pour la rénovation des cités administratives a permis de tenir compte des évolutions des modes de travail à la suite de la crise de la covid et du recours accru au télétravail, avec un impact notable sur la gestion des surfaces des bâtiments. Cela ne vous a d’ailleurs pas échappé, monsieur le ministre. ...

Je relève avec malice que le retard pris pour la rénovation des cités administratives a permis de tenir compte des évolutions des modes de travail à la suite de la crise de la covid-19 et du recours accru au télétravail, avec un impact notable sur la gestion des surfaces des bâtiments. Cela ne vous a d’ailleurs pas échappé, monsieur le ministr...

Par ailleurs, les prix de l’immobilier baissent depuis plusieurs mois : la période actuelle n’est donc peut-être pas la meilleure pour vendre les bijoux de famille. Enfin, l’idée de créer une foncière et d’instaurer des loyers pour chaque ministère n’est pas nouvelle : cette foncière avait vu le jour en 2006, avant d’être supprimée, en 2019, p...

Avant de conclure, je ne peux manquer de partager l’inquiétude de la rapporteure spéciale Sylvie Vermeillet quant à la croissance inéluctable du déficit du régime de retraite des fonctionnaires d’État. En effet, celui-ci atteindra 2, 5 milliards d’euros en 2024 et certainement 4, 6 milliards d’euros en 2026. Du fait du gel du point d’indice pe...

… alors même que les effets de la réforme des retraites seront très limités : ils s’élèveront à 1, 2 milliard d’euros au maximum en 2034.

Une note très intéressante de Jean-Pascal Beaufret, présentée lors de la réunion du Conseil d’orientation des retraites qui s’est tenue le 21 septembre dernier, dénonce l’absence d’identification du solde des caisses de retraite dans l’ensemble des administrations de sécurité sociale. Ces calculs auraient d’ailleurs pu être réalisés par l’Insee...

Une note très intéressante de Jean-Pascal Beaufret, présentée lors de la réunion du Conseil d’orientation des retraites qui s’est tenue le 21 septembre dernier, dénonce l’absence d’identification du solde des caisses de retraite dans l’ensemble des administrations de sécurité sociale. Ces calculs auraient d’ailleurs pu être réalisés par l’Insee...

J'ai écouté avec attention le rapporteur spécial et la ministre déléguée et je ne peux pas ne pas réagir. « Liberté d'emploi », « libre choix », « cas particuliers » : tout ce qui vient d'être décrit correspond à la situation dans laquelle se trouvent 135 communes de la métropole du Grand Paris, qui n'ont absolument pas choisi de devoir collec...

J’ai écouté avec attention le rapporteur spécial et la ministre déléguée et je ne peux pas ne pas réagir. « Liberté d’emploi », « libre choix », « cas particuliers » : tout ce qui vient d’être décrit correspond à la situation dans laquelle se trouvent 135 communes de la métropole du Grand Paris, qui n’ont absolument pas choisi de devoir collec...

Mme Christine Lavarde. Ce que je viens de vous décrire n’est rien d’autre qu’une rupture d’égalité devant les subventions de l’État.

Je m'associe aux propos d'Arnaud Bazin. En effet, l'année dernière, j'ai déposé un amendement sur les évolutions du calcul du potentiel financier fiscal à la suite de la réforme de la taxe foncière. Il a été adopté par le Sénat au regard des effets de bord que vient de décrire Arnaud Bazin, qui ont des conséquences sur les prélèvements des com...

Je m'associe aux propos d'Arnaud Bazin. En effet, l'année dernière, j'ai déposé un amendement sur les évolutions du calcul du potentiel financier fiscal à la suite de la réforme de la taxe foncière. Il a été adopté par le Sénat au regard des effets de bord que vient de décrire Arnaud Bazin, qui ont des conséquences sur les prélèvements des com...

Je m’associe aux propos d’Arnaud Bazin. En effet, l’année dernière, j’ai déposé un amendement sur les évolutions du calcul du potentiel financier fiscal à la suite de la réforme de la taxe foncière. Il a été adopté par le Sénat au regard des effets de bord que vient de décrire Arnaud Bazin, qui ont des conséquences sur les prélèvements des com...

Je ne suis pas certaine qu'il y ait unanimité sur cette question, au regard des informations qui m'ont été transmises. Pour ma part, j'appelle l'attention sur le fait que les départements dont les recettes de DMTO sont les plus élevées sont aussi ceux qui en perdent le plus. Ainsi, mon département accuse une baisse de plus de 30 % des DMTO. E...

Je ne suis pas certaine qu'il y ait unanimité sur cette question, au regard des informations qui m'ont été transmises. Pour ma part, j'appelle l'attention sur le fait que les départements dont les recettes de DMTO sont les plus élevées sont aussi ceux qui en perdent le plus. Ainsi, mon département accuse une baisse de plus de 30 % des DMTO. E...

Je ne suis pas certaine qu’il y ait unanimité sur cette question, au regard des informations qui m’ont été transmises. Pour ma part, j’appelle l’attention sur le fait que les départements dont les recettes de DMTO sont les plus élevées sont aussi ceux qui en perdent le plus. Ainsi, mon département accuse une baisse de plus de 30 % des DMTO. E...