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Les interventions de Christine Lavarde sur ce dossier
89 amendements trouvés
16/01/2024 — Sous-Amendement N° I-432 4ème rectif. à l'amendement N° I-230 au texte N° 20232024-127 - Article 25 ter (Adopté)
MM. Sautarel, Daniel Laurent, Burgoa, Mme Lavarde, MM. Klinger, Panunzi, Milon, Mmes Dumas, Marie Mercier, MM. Henri ...
Amendement I-230 I. – Alinéa 20 Remplacer le montant : 10 € par le montant : 15 € II. – Alinéas 24 et 25 Rédiger ainsi ces alinéas : « Pour chaque commune nouvelle dont l'arrêté de création a été pris avant le 2 janvier 2023, l'attribution au titre de la part de garantie est égale à la différence, si elle est positive, entre le montant ...
11/12/2023 — Sous-Amendement N° II-1449 rectifié à l'amendement N° II-1378 au texte N° 20232024-127 - Article 49 decies (Retiré)
Mme Lavarde
Amendement n° II–1378 I. – Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° A Supprimer les mots : Le budget et II. – Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 3° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les communes de moins de 50 000 habitants, la présente disposition est facultative. III. – Alinéa...
11/12/2023 — Amendement N° II-1224 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 decies (Retiré)
Mme Lavarde
Après l’article 49 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du premier alinéa de l’article 110 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le mot : « année » est remplacé par les mots : « et d’une septième années ». Exposé sommaire : L'article 144 de la l...
07/12/2023 — Amendement N° II-923 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Rapin, Bonneau, Mme Valérie Boyer, M. Cadec, Mme de Cidrac, MM. de Legge, de Nicolay, Mme Dumas, M. Frassa, Mme G...
I. – Créer le programme : Fonds de soutien à la société civile européenne II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 1 000 000 1 000 000 ...
07/12/2023 — Amendement N° II-894 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 duodecies (Irrecevable)
Mmes Di Folco, Lavarde, MM. Rapin, Bas, Perrin, Mmes Marie Mercier, Estrosi Sassone, Richer, Dumont, MM. Daniel Laure...
Après l'article 49 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 451-11 du code général de la fonction publique, après le mot : « convention », il est inséré le mot : « annuelle ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à rétablir le caractère annuel de la convention d...
07/12/2023 — Amendement N° II-893 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 duodecies (Irrecevable)
Mmes Di Folco, Lavarde, MM. Rapin, Bas, Perrin, Mmes Marie Mercier, Richer, Dumont, MM. Daniel Laurent, Pellevat, Jea...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/12/2023 — Amendement N° II-982 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 40 (Tombe)
Mme Marie Mercier, M. Belin, Mmes Belrhiti, Billon, Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Chatillon, Mmes Deseyne, D...
Alinéa 2, tableau, deuxième colonne, treizième ligne Remplacer le chiffre : 5059 par le chiffre : 5064 Exposé sommaire : Le plafond d’emplois du ministère des Solidarités et des Familles augmente de 5 ETPT pour tenir compte des décisions suivantes : · +5 ETPT afin de tirer les conséquences de la mise en œuvre du contrôle des antécédents ...
04/12/2023 — Amendement N° II-1144 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Lavarde, au nom de la commission des finances
I. - Créer le programme : Fonds territorial climat II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et...
04/12/2023 — Amendement N° II-1143 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Lavarde, au nom de la commission des finances
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
04/12/2023 — Amendement N° II-1142 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Lavarde, au nom de la commission des finances
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolog...
04/12/2023 — Amendement N° II-897 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 61 (Tombe)
Mme Lavarde, M. Marseille, Mme Florennes, MM. Karoutchi, Meignen, Cambon
I. – Alinéa 11, première phrase Remplacer les mots : à la moitié par les mots : au tiers II. – Alinéa 12, deuxième phrase Remplacer les mots : à la moitié par les mots : au tiers Exposé sommaire : Le produit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçu en application de l’article 55 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances...
04/12/2023 — Amendement N° II-896 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 61 (Adopté)
Mme Lavarde, M. Marseille, Mme Florennes, MM. Karoutchi, Meignen, Cambon
Alinéas 10 à 12 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le produit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçu en application de l’article 55 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a été notifié par l’État à la Métropole du Grand Paris (MGP). Il en résulte un produit supérieur de 92, 5 millions d’euros aux projectio...
04/12/2023 — Amendement N° II-26 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Lavarde, au nom de la commission des finances
I. – Créer le programme : Aide ciblée sur les factures d’électricité des ménages II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture...
01/12/2023 — Amendement N° II-685 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Husson, Mmes Lavarde, Aeschlimann, MM. Bacci, Bas, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc,...
I. – Créer le programme : Fonds territorial climat II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et...
29/11/2023 — Amendement N° II-354 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 55 quinquies (Rejeté)
M. Piednoir, Mme Aeschlimann, MM. Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Blanc,...
Après l'article 55 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 719-4 du code de l’éducation est complétée par les mots : «, qui sont majorés pour les étudiants étrangers en mobilité internationale ». Exposé sommaire : Le présent amendement consacre au niveau législatif le pri...
27/11/2023 — Amendement N° I-517 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 10 septies (Adopté)
MM. Jean Pierre Vogel, Retailleau, Mmes Muriel Jourda, Loisier, M. Bas, Mme Nathalie Delattre, MM. de Legge, Chevroll...
Après l'article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 273 septies C du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 273 septies C. - Par dérogation au premier alinéa du 2 de l’article 273, la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux livraisons, importations, acquisitions intracommunautaires et prestations de...
27/11/2023 — Amendement N° II-30 au texte N° 20232024-127 - Article 52 quater (Adopté)
Mme Lavarde, au nom de la commission des finances
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le même III est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 27 mars 2024, un rapport d’étape sur l’expérimentation prévue au A du présent III, présentant notamment le nombre de dossiers déposés au titre de cette expérimentat...
27/11/2023 — Amendement N° II-29 au texte N° 20232024-127 - Article 52 (Adopté)
Mme Lavarde, au nom de la commission des finances
Alinéas 54 à 56 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : Afin notamment d’éviter des effets d’aubaine liés au dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh), il existe un mécanisme rétroactif pour réattribuer des volumes qui auraient été alloués en excès à des fournisseurs dans le cas où le développement de leur portef...
27/11/2023 — Amendement N° II-28 au texte N° 20232024-127 - Article 50 ter (Adopté)
Mme Lavarde, au nom de la commission des finances
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 50 ter poursuit le même objectif que l'article 50 bis et sa rédaction est pratiquement identique à celui-ci. Cet amendement propose donc de supprimer l’article 50 ter au profit du 50 bis . Sur la forme, on ne peut que s'étonner que le Gouvernement n'ait pas choisi le dispositif de l'ame...
27/11/2023 — Amendement N° II-27 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Lavarde, au nom de la commission des finances
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
