Loi de finances pour 2024

Je ne suis pas certaine qu’il y ait unanimité sur cette question, au regard des informations qui m’ont été transmises. Pour ma part, j’appelle l’attention sur le fait que les départements dont les recettes de DMTO sont les plus élevées sont aussi ceux qui en perdent le plus. Ainsi, mon département accuse une baisse de plus de 30 % des DMTO. E...

Cet amendement n'est pas tout à fait rédigé comme celui de Cécile Cukierman, mais sa philosophie est la même : il s'agit d'annuler le reversement de la dynamique de CFE des EPT vers la MGP. Je souscris totalement à ce qui vient d'être dit par notre collègue. Si chaque année l'ensemble des élus, aussi bien de gauche que de droite, se rejoignent...

Cet amendement n'est pas tout à fait rédigé comme celui de Cécile Cukierman, mais sa philosophie est la même : il s'agit d'annuler le reversement de la dynamique de CFE des EPT vers la MGP. Je souscris totalement à ce qui vient d'être dit par notre collègue. Si chaque année l'ensemble des élus, aussi bien de gauche que de droite, se rejoignent...

Cet amendement de repli vise à diminuer de la moitié à un tiers, pour 2024, la fraction de la dynamique de CFE reversée des EPT à la MGP.

Cet amendement de repli vise à diminuer de la moitié à un tiers, pour 2024, la fraction de la dynamique de CFE reversée des EPT à la MGP.

Madame la ministre, sous des formes différentes, ces amendements ont été déposés à l'Assemblée nationale par vingt et un députés de votre majorité issus de l'ensemble des départements de la petite couronne ! Il s'agit donc d'une demande forte des élus locaux, émanant de tous les territoires de la métropole. Pourquoi arbitrez-vous chaque année e...

Madame la ministre, sous des formes différentes, ces amendements ont été déposés à l'Assemblée nationale par vingt et un députés de votre majorité issus de l'ensemble des départements de la petite couronne ! Il s'agit donc d'une demande forte des élus locaux, émanant de tous les territoires de la métropole. Pourquoi arbitrez-vous chaque année e...

Cet amendement n’est pas tout à fait rédigé comme celui de Cécile Cukierman, mais sa philosophie est la même : il s’agit d’annuler le reversement de la dynamique de CFE des EPT vers la MGP. Je souscris totalement à ce qui vient d’être dit par notre collègue. Si chaque année l’ensemble des élus, aussi bien de gauche que de droite, se rejoignent...

Cet amendement de repli vise à diminuer de la moitié à un tiers, pour 2024, la fraction de la dynamique de CFE reversée des EPT à la MGP.

Madame la ministre, sous des formes différentes, ces amendements ont été déposés à l’Assemblée nationale par vingt et un députés de votre majorité issus de l’ensemble des départements de la petite couronne ! Il s’agit donc d’une demande forte des élus locaux, émanant de tous les territoires de la métropole. Pourquoi arbitrez-vous chaque année e...

Les cinquante-trois mesures du plan Eau prévoient déjà tout cela et vont même au-delà de ce que vous demandez en termes de gouvernance ou de mesures pédagogiques à destination des enfants. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement.

De façon générale, la suppression de la redevance que vous évoquez a eu un effet très limité sur les agences de l’eau. En revanche, je ne saurais vous répondre sur le cas spécifique de l’Office de l’eau de Guyane ; je demande donc l’avis du Gouvernement.

Je demanderai le retrait de ces amendements au profit de celui de la commission. Mes chers collègues, vous avez tous fait état des catastrophes climatiques qui ont récemment touché notre pays. Mais il faut bien avoir en tête que le fonds Barnier n’a pas vocation à indemniser les effets des catastrophes ; il sert à financer des mesures de mitig...

Je partage l’objet de votre amendement, à savoir financer, via le fonds Barnier, des mesures de prévention du risque de retrait-gonflement des argiles. Mais telle n’est pas la doctrine d’intervention du fonds. Dès lors, nous aurions beau voter ces crédits, il ne se passerait rien !

Nous devons travailler sur ce sujet. D’ailleurs, nous attendons tous avec beaucoup d’attention les résultats d’une énième mission d’information sur cette question. Je rejoins vos préoccupations : nous avons travaillé sur ce sujet au Sénat en 2019 ; la proposition de loi Baudu a suivi, qui a été votée dans cet hémicycle et a débouché sur la loi...

Vous êtes un meilleur connaisseur de ce sujet que moi, mais il me semble qu’il convient, avant d’aller plus loin dans la prévention et dans l’indemnisation, de faire évoluer la législation sur ces questions. Ne faudrait-il pas mener une réflexion plus large débouchant sur un texte plus global, au-delà des seuls enjeux financiers ? J’aurais te...

La commission demande le retrait de cet amendement. Les objectifs du programme 181 révèlent un effort significatif concernant la prévention des risques technologiques. Ainsi, à la fin de cette année, l’ensemble des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) qui devaient être signés le seront, soit un peu plus de 300 plans, qui seron...

Les ressources budgétaires de l’opérateur augmentent de 2 millions d’euros cette année et celui-ci n’a pas fait état de demande particulière en matière de recrutement. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

La commission des finances n’a pas d’avis sur cette question, notamment parce que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a la capacité de mener des travaux beaucoup plus poussés sur la question du nucléaire. Pour autant, je profite de cette occasion pour évoquer la fusion à venir entre l’ASN et l’Institut de r...

Monsieur le ministre, je ne sais si j'aurai assez de sept minutes pour vous parler préservation de la biodiversité, soutien aux consommateurs confrontés à la hausse des prix de l'énergie, rénovation thermique des bâtiments, transition du parc automobile, vulnérabilité face aux événements climatiques exceptionnels, soutien au développement des é...