Interventions en commissions de Christine Lavarde

Je saisis cette occasion pour revenir sur les mesures de la loi « Pacte » dans le domaine de l'assurance. J'avais défendu des amendements visant à garantir la transférabilité des contrats d'assurance-vie. L'Assemblée nationale avait ensuite restreint ces mesures, passant d'une transférabilité totale à une transférabilité partielle, au sein de l...

Les données communiquées aux Français par les pouvoirs publics sont finalement très réduites : c'est le nombre de personnes contaminées, hospitalisées, en réanimation, et décédées. Ces données sont anxiogènes, n'apportent pas vraiment d'information intéressante au niveau individuel, comme le risque de contracter le virus en fonction de son état...

La Banque de France a-t-elle mené des études pour évaluer l'intérêt de la politique de monnaie hélicoptère par rapport à celle du Quantitative Easing, actuellement pratiqué par la BCE ?

Je voudrais vous demander, au nom aussi de Richard Yung avec qui je travaille sur la question des brevets, ce qu'il adviendra après la ratification de l'accord sur la juridiction unifiée des brevets par les deux chambres du Parlement allemand. Quelles seront les prochaines étapes ? Quelle pourrait être la position allemande sur la redistributio...

De mon côté, j'ai lu dans la presse qu'il faudrait certainement recapitaliser Air France. Or le ministre Olivier Dussopt a déclaré qu'il ne souhaitait pas un nouveau projet de loi de finances rectificative tout de suite, ce qui a d'ailleurs justifié l'ouverture d'un certain nombre de lignes de crédits supplémentaires au stade de l'examen du tex...

Dans le même esprit, je suggère que, dans le considérant qui rappelle que l'Assemblée nationale a décidé de ne pas maintenir la compensation de la perte de recettes de CVAE subie par les départements et les communes, nous citions le récent rapport de la Cour des comptes qui indique que les départements seront les collectivités les plus durement...

J'ai été frappée par le pourcentage d'enseignants hors classe. Je me suis demandé s'il résultait plutôt de la démographie des enseignants ou de l'attractivité des postes pour les enseignants métropolitains. J'ai la réponse, il s'agit de l'attractivité. En revanche, le directeur a bien précisé qu'il convenait de distinguer deux zones. Au-delà de...

Il me semble que le rapporteur général de l'Assemblée nationale n'envisage pas de reprendre le moindre des nombreux apports du Sénat concernant le financement des collectivités territoriales. Pourtant, le Sénat a amélioré les clauses de sauvegarde des recettes en identifiant notamment le statut des régies qui, contrairement aux activités en dél...

On parle des biens tels que les docks, les hangars...

rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». - Les trois amendements font suite aux échanges qui se sont tenus dans le cadre de la loi de programmation de la recherche (LPR). La ministre s'est engagée à augmenter les crédits alloués aux opérateurs. Les amendements II-992 et II-993 visent à confirmer cet engagement. ...

Je regrette que seules les mesures coûteuses pour l'État aient été chiffrées, et non les recettes nouvelles que nous avons introduites. Je pense notamment à la contribution exceptionnelle des assurances qui représente un montant significatif.

Vous avez évoqué le plan Cathédrale, doté de sommes significatives. J'ai échangé avec un architecte du ministère de la culture qui émettait des doutes sur les capacités à trouver les ressources pour dépenser ces crédits dans le délai imparti. Avez-vous des informations sur ce point ?

L'article liminaire ne modifie les prévisions que pour l'année 2020, mais j'avais cru comprendre qu'on aurait également une révision du rebond de croissance de l'année 2021.

Ne craignez-vous pas un phénomène de « stop and go » pour certaines dépenses du plan de relance ? J'entends bien que certaines dépenses relèvent du rattrapage, et, dans ce cas, les crédits viendront juste accélérer les projets. Mais d'autres éléments plus engageants nécessiteront des investissements des entreprises sur le plus long terme. Je pe...

rapporteur spécial sur les programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et le compt...

Le rapporteur général a raison : c'est un débat beaucoup plus philosophique. Les crédits du ministère baissent. Nous aurons certainement le débat en séance sur l'articulation entre le plan de relance et l'ensemble des missions. Marc Laménie, concernant les agences de l'eau, si l'on observe un relèvement du plafond de recettes, c'est uniquemen...

Dans l'article 54 quinquies, l'Assemblée nationale a introduit une rationalisation de l'ensemble des dispositifs législatifs ayant trait au fonds Barnier, désormais rassemblés au sein d'un article unique du code de l'environnement. A également été introduite la possibilité de financer une expérimentation, visant le département des Alpes-Maritim...

L'article 54 sexies prévoit la remise en cause des contrats d'achat de l'électricité photovoltaïque signés sur la base des tarifs de 2006 et 2010 pour les installations de plus de 250 kilowatts. Il est indiqué un niveau de charge de services publics économisés de 2 milliards ; sauf qu'il s'agit d'un leurre, puisque les 2 milliards concernent l'...

Je note la prudence de nos rapporteurs spéciaux. La stabilité que vous avez évoquée dans les relations entre la métropole et les établissements publics territoriaux (EPT) n'a pas manqué de faire sursauter les élus de la petite couronne. Effectivement, nous aurons un débat très intéressant en séance publique, puisque nous déposerons un amendemen...

Nous aurons un débat sur cet article en séance.