Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Je ne doute pas de la sagesse du Sénat, qui ne manquera pas de suivre le rapporteur général. Monsieur le ministre, je voudrais obtenir de votre part quelques explications concernant l’amendement n° II-1455 du Gouvernement. Je ne me souviens pas qu’il ait été déposé à temps pour que nous puissions l’examiner ce matin en commission des finances…...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué les ponts et les routes. Je ne comprends pas en quoi cet argument et pertinent, puisque je ne trouve le programme 203 « Infrastructures et services de transport » parmi les programmes listés dans cet article 44 ou dans l’amendement n° II-1455. Dès lors, puisque les transferts de crédits ne peuvent s’opérer...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué les ponts et les routes. Je ne comprends pas en quoi cet argument et pertinent, puisque je ne trouve le programme 203 « Infrastructures et services de transport » parmi les programmes listés dans cet article 44 ou dans l’amendement n° II-1455. Dès lors, puisque les transferts de crédits ne peuvent s’opérer...

Je voudrais une précision. Le ministre nous a expliqué que cet amendement était utile, parce qu'il permettrait notamment de financer les PME. J'ai du mal à comprendre en quoi le droit actuel ne permet pas déjà un tel financement. De mémoire, il me semble que les encours qui ne sont pas fléchés vers le logement social servent à financer les pet...

Je voudrais une précision. Le ministre nous a expliqué que cet amendement était utile, parce qu'il permettrait notamment de financer les PME. J'ai du mal à comprendre en quoi le droit actuel ne permet pas déjà un tel financement. De mémoire, il me semble que les encours qui ne sont pas fléchés vers le logement social servent à financer les pet...

C'est un engagement de l'État à couvrir de futures dépenses…

C'est un engagement de l'État à couvrir de futures dépenses…

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a participé fortement à la hausse moindre des effectifs de la fonction publique. Cela s'est fait en ayant recours à la dématérialisation, à la simplification ou encore à la rationalisation ...

Je relève avec malice que le retard pris pour la rénovation des cités administratives a permis de tenir compte des évolutions des modes de travail à la suite de la crise de la covid et du recours accru au télétravail, avec un impact notable sur la gestion des surfaces des bâtiments. Cela ne vous a d'ailleurs pas échappé, monsieur le ministre. ...

Par ailleurs, les prix de l'immobilier baissent depuis plusieurs mois : la période actuelle n'est donc peut-être pas la meilleure pour vendre les bijoux de famille. Enfin, l'idée de créer une foncière et d'instaurer des loyers pour chaque ministère n'est pas nouvelle : cette foncière avait vu le jour en 2006, avant d'être supprimée, en 2019, p...

Avant de conclure, je ne peux manquer de partager l'inquiétude de la rapporteure spéciale Sylvie Vermeillet quant à la croissance inéluctable du déficit du régime de retraite des fonctionnaires d'État. En effet, celui-ci atteindra 2, 5 milliards d'euros en 2024 et certainement 4, 6 milliards d'euros en 2026. Du fait du gel du point d'indice pe...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a participé fortement à la hausse moindre des effectifs de la fonction publique. Cela s’est fait en ayant recours à la dématérialisation, à la simplification ou encore à la rationalisation ...

… alors même que les effets de la réforme des retraites seront très limités : ils s'élèveront à 1, 2 milliard d'euros au maximum en 2034.

Au-delà de cette mesure, c’est la procédure de contrôle des arrêts maladie qui doit être réétudiée. En effet, à la différence du secteur privé, l’employeur public est également assureur. Dans quelle mesure un suivi des absences ne serait-il pas jugé discriminatoire ou attentatoire au secret médical ? L’alignement du jour de carence est une éta...

Une note très intéressante de Jean-Pascal Beaufret, présentée lors de la réunion du Conseil d'orientation des retraites qui s'est tenue le 21 septembre dernier, dénonce l'absence d'identification du solde des caisses de retraite dans l'ensemble des administrations de sécurité sociale. Ces calculs auraient d'ailleurs pu être réalisés par l'Insee...

Je relève avec malice que le retard pris pour la rénovation des cités administratives a permis de tenir compte des évolutions des modes de travail à la suite de la crise de la covid et du recours accru au télétravail, avec un impact notable sur la gestion des surfaces des bâtiments. Cela ne vous a d’ailleurs pas échappé, monsieur le ministre. ...

Je relève avec malice que le retard pris pour la rénovation des cités administratives a permis de tenir compte des évolutions des modes de travail à la suite de la crise de la covid-19 et du recours accru au télétravail, avec un impact notable sur la gestion des surfaces des bâtiments. Cela ne vous a d’ailleurs pas échappé, monsieur le ministr...

Par ailleurs, les prix de l’immobilier baissent depuis plusieurs mois : la période actuelle n’est donc peut-être pas la meilleure pour vendre les bijoux de famille. Enfin, l’idée de créer une foncière et d’instaurer des loyers pour chaque ministère n’est pas nouvelle : cette foncière avait vu le jour en 2006, avant d’être supprimée, en 2019, p...

Avant de conclure, je ne peux manquer de partager l’inquiétude de la rapporteure spéciale Sylvie Vermeillet quant à la croissance inéluctable du déficit du régime de retraite des fonctionnaires d’État. En effet, celui-ci atteindra 2, 5 milliards d’euros en 2024 et certainement 4, 6 milliards d’euros en 2026. Du fait du gel du point d’indice pe...

… alors même que les effets de la réforme des retraites seront très limités : ils s’élèveront à 1, 2 milliard d’euros au maximum en 2034.