Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Une note très intéressante de Jean-Pascal Beaufret, présentée lors de la réunion du Conseil d’orientation des retraites qui s’est tenue le 21 septembre dernier, dénonce l’absence d’identification du solde des caisses de retraite dans l’ensemble des administrations de sécurité sociale. Ces calculs auraient d’ailleurs pu être réalisés par l’Insee...

Une note très intéressante de Jean-Pascal Beaufret, présentée lors de la réunion du Conseil d’orientation des retraites qui s’est tenue le 21 septembre dernier, dénonce l’absence d’identification du solde des caisses de retraite dans l’ensemble des administrations de sécurité sociale. Ces calculs auraient d’ailleurs pu être réalisés par l’Insee...

J'ai écouté avec attention le rapporteur spécial et la ministre déléguée et je ne peux pas ne pas réagir. « Liberté d'emploi », « libre choix », « cas particuliers » : tout ce qui vient d'être décrit correspond à la situation dans laquelle se trouvent 135 communes de la métropole du Grand Paris, qui n'ont absolument pas choisi de devoir collec...

J’ai écouté avec attention le rapporteur spécial et la ministre déléguée et je ne peux pas ne pas réagir. « Liberté d’emploi », « libre choix », « cas particuliers » : tout ce qui vient d’être décrit correspond à la situation dans laquelle se trouvent 135 communes de la métropole du Grand Paris, qui n’ont absolument pas choisi de devoir collec...

Mme Christine Lavarde. Ce que je viens de vous décrire n’est rien d’autre qu’une rupture d’égalité devant les subventions de l’État.

Je m'associe aux propos d'Arnaud Bazin. En effet, l'année dernière, j'ai déposé un amendement sur les évolutions du calcul du potentiel financier fiscal à la suite de la réforme de la taxe foncière. Il a été adopté par le Sénat au regard des effets de bord que vient de décrire Arnaud Bazin, qui ont des conséquences sur les prélèvements des com...

Je m'associe aux propos d'Arnaud Bazin. En effet, l'année dernière, j'ai déposé un amendement sur les évolutions du calcul du potentiel financier fiscal à la suite de la réforme de la taxe foncière. Il a été adopté par le Sénat au regard des effets de bord que vient de décrire Arnaud Bazin, qui ont des conséquences sur les prélèvements des com...

Je m’associe aux propos d’Arnaud Bazin. En effet, l’année dernière, j’ai déposé un amendement sur les évolutions du calcul du potentiel financier fiscal à la suite de la réforme de la taxe foncière. Il a été adopté par le Sénat au regard des effets de bord que vient de décrire Arnaud Bazin, qui ont des conséquences sur les prélèvements des com...

Je ne suis pas certaine qu'il y ait unanimité sur cette question, au regard des informations qui m'ont été transmises. Pour ma part, j'appelle l'attention sur le fait que les départements dont les recettes de DMTO sont les plus élevées sont aussi ceux qui en perdent le plus. Ainsi, mon département accuse une baisse de plus de 30 % des DMTO. E...

Je ne suis pas certaine qu'il y ait unanimité sur cette question, au regard des informations qui m'ont été transmises. Pour ma part, j'appelle l'attention sur le fait que les départements dont les recettes de DMTO sont les plus élevées sont aussi ceux qui en perdent le plus. Ainsi, mon département accuse une baisse de plus de 30 % des DMTO. E...

Je ne suis pas certaine qu’il y ait unanimité sur cette question, au regard des informations qui m’ont été transmises. Pour ma part, j’appelle l’attention sur le fait que les départements dont les recettes de DMTO sont les plus élevées sont aussi ceux qui en perdent le plus. Ainsi, mon département accuse une baisse de plus de 30 % des DMTO. E...

Je ne suis pas certaine qu’il y ait unanimité sur cette question, au regard des informations qui m’ont été transmises. Pour ma part, j’appelle l’attention sur le fait que les départements dont les recettes de DMTO sont les plus élevées sont aussi ceux qui en perdent le plus. Ainsi, mon département accuse une baisse de plus de 30 % des DMTO. E...

Cet amendement n'est pas tout à fait rédigé comme celui de Cécile Cukierman, mais sa philosophie est la même : il s'agit d'annuler le reversement de la dynamique de CFE des EPT vers la MGP. Je souscris totalement à ce qui vient d'être dit par notre collègue. Si chaque année l'ensemble des élus, aussi bien de gauche que de droite, se rejoignent...

Cet amendement n'est pas tout à fait rédigé comme celui de Cécile Cukierman, mais sa philosophie est la même : il s'agit d'annuler le reversement de la dynamique de CFE des EPT vers la MGP. Je souscris totalement à ce qui vient d'être dit par notre collègue. Si chaque année l'ensemble des élus, aussi bien de gauche que de droite, se rejoignent...

Cet amendement de repli vise à diminuer de la moitié à un tiers, pour 2024, la fraction de la dynamique de CFE reversée des EPT à la MGP.

Cet amendement de repli vise à diminuer de la moitié à un tiers, pour 2024, la fraction de la dynamique de CFE reversée des EPT à la MGP.

Madame la ministre, sous des formes différentes, ces amendements ont été déposés à l'Assemblée nationale par vingt et un députés de votre majorité issus de l'ensemble des départements de la petite couronne ! Il s'agit donc d'une demande forte des élus locaux, émanant de tous les territoires de la métropole. Pourquoi arbitrez-vous chaque année e...

Madame la ministre, sous des formes différentes, ces amendements ont été déposés à l'Assemblée nationale par vingt et un députés de votre majorité issus de l'ensemble des départements de la petite couronne ! Il s'agit donc d'une demande forte des élus locaux, émanant de tous les territoires de la métropole. Pourquoi arbitrez-vous chaque année e...

Cet amendement n’est pas tout à fait rédigé comme celui de Cécile Cukierman, mais sa philosophie est la même : il s’agit d’annuler le reversement de la dynamique de CFE des EPT vers la MGP. Je souscris totalement à ce qui vient d’être dit par notre collègue. Si chaque année l’ensemble des élus, aussi bien de gauche que de droite, se rejoignent...

Cet amendement de repli vise à diminuer de la moitié à un tiers, pour 2024, la fraction de la dynamique de CFE reversée des EPT à la MGP.