Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Il faut enfin, pour boucler ce milliard, ajouter aux crédits que je viens de mentionner une enveloppe de 475 millions d’euros allouée à la préservation du milieu aquatique par les agences de l’eau. Derechef, j’ai dû chercher : il ne s’agit de rien d’autre, en réalité, que des crédits du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de ...

Il faut enfin, pour boucler ce milliard, ajouter aux crédits que je viens de mentionner une enveloppe de 475 millions d’euros allouée à la préservation du milieu aquatique par les agences de l’eau. Derechef, j’ai dû chercher : il ne s’agit de rien d’autre, en réalité, que des crédits du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de ...

Madame la ministre, monsieur le ministre, je vous donnerai tout de même quelques points de satisfaction, car le Sénat a su se faire entendre. J’en donne un exemple : les critères d’attribution du bonus écologique qui seront mis en œuvre en 2024 permettent qu’il soit enfin tenu compte du bilan carbone calculé sur l’ensemble du cycle de vie du vé...

Madame la ministre, monsieur le ministre, je vous donnerai tout de même quelques points de satisfaction, car le Sénat a su se faire entendre. J’en donne un exemple : les critères d’attribution du bonus écologique qui seront mis en œuvre en 2024 permettent qu’il soit enfin tenu compte du bilan carbone calculé sur l’ensemble du cycle de vie du vé...

La commission demande le retrait de l’amendement n° II-693 rectifié, en raison des mesures prises en faveur des AOM lors de l’examen de la première partie de ce budget, que nous avons déjà rappelées. Toutefois, cher collègue, vous posez une question assez juste : le bleu budgétaire de cette mission, comme ceux de nombreuses autres, ne comporte...

Mais de combien sera-t-il ?

Oui, nous le savons !

Mais cela n’a pas de sens !

Nous discutons du montant d’une enveloppe budgétaire sur laquelle nous ne disposons d’aucune visibilité, dans laquelle sont à la fois mélangés les crédits du bonus écologique, ceux de la prime à la conversion et ceux des appels à projets. L’amendement de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable vise à allouer 40...

Mes chers collègues, j’ai peur que vous n’adoptiez une proposition moins-disante. Comme la répartition de cette enveloppe n’est pas précisée, ces crédits ne sont pas réellement déplacés. Il n’y a qu’une masse d’argent, allouée à la transition du parc de véhicules, mais nous ignorons quels leviers seront ou non actionnés… J’aurai l’occasion d’...

… ce qui prouve au moins que notre travail est utile. Mais au regard des propos du ministre, je ne sais pas si l’adoption de cet amendement aurait beaucoup de sens.

Voilà !

Votre amendement souffre d’un problème technique, mon cher collègue. Vous proposez d’aider les stations de ski à s’adapter au changement climatique dans les années à venir. Or les dispositions de votre amendement ne prévoient des crédits de paiement que pour la seule année 2024. Il aurait été plus judicieux de prévoir des autorisations d’engag...

Avec cet amendement, nous changeons totalement de sujet : nous quittons le domaine des transports pour aborder les dispositifs de soutien des consommateurs face à la hausse des prix de l’énergie. Le PLF tel qu’il a été déposé par le Gouvernement ne comportait pas de mesure spécifique prévoyant une aide ciblée pour faire face à l’augmentation d...

Madame la ministre, vous avez déclaré le week-end dernier que le bouclier énergétique aurait vocation à disparaître au cours de l’exercice 2024. Ce bouclier prenait deux formes : d’une part, le budget de l’État supportait la charge représentée par l’établissement de l’accise sur l’électricité au niveau minimal permis par l’Union européenne. D’...

Le Gouvernement a entrepris des négociations avec la filière. Les discussions devraient aboutir à la création d’un fonds, dont je ne sais pas si elle a déjà été actée. Je ne connais pas non plus les montants alloués au fonds. Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat.

Nous avons diminué par ailleurs les dépenses de 4, 6 milliards d’euros !

Ces cinq amendements sont identiques, à cela près que le gage diffère dans le dernier d’entre eux. Le même amendement avait été déposé l’an dernier, lors de l’examen des crédits de cette même mission. Il s’agit d’un contentieux au long cours. J’émettrai un avis défavorable sur tous ces amendements pour deux raisons. Premièrement, inscrire le...

Avis favorable.

C’est faux, il y a 500 millions d’euros d’écart entre les deux !