Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Compte tenu de tout ce que nous avons pu lire sur cette question, il a semblé bon à la commission de s’en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement. Toutefois, après avoir entendu les propos du ministre précédemment, je me demande si l’on pourra trouver des experts capables de réaliser cette contre-expertise.

Nous sommes soumis au droit de l’Union européenne, nous ne pouvons pas élargir les dispositifs à notre guise. En outre, pour les TPE et PME non éligibles au bouclier, il existe un amortisseur, qui est prorogé en 2024. Vous pouviez vous interroger sur son efficacité jusqu’à récemment, puisque le Gouvernement a rendu publics les paramètres de ce...

Les quatre amendements suivants traitent tous de l’OFB et j’anticipe quelque peu en vous disant d’ores et déjà que j’en demande le retrait. Cette année, la subvention pour charge de service public de l’OFB augmente quasiment de 24 millions d’euros. Pour la première fois depuis sa création, l’Office devrait être en mesure de voter un budget à l...

L’intention des auteurs de ces amendements est satisfaite par l’amendement que le Sénat vient d’adopter, qui tendait justement à élargir le champ des bénéficiaires du chèque énergie. La commission des finances a adopté, au mois de juin dernier, un rapport d’information plaidant pour la révision complète du chèque énergie, car le dispositif com...

Oui, monsieur Gay, l’amendement adopté avait pour objet non seulement d’élargir le bénéfice du chèque énergie, mais encore d’en financer une hausse supérieure à celle qui était proposée par le Gouvernement.

Pour atteindre l’augmentation de 10 % proposée via l’amendement rejeté par le Sénat en première partie du PLF, il fallait prendre en charge en moyenne 75 euros par an et par ménage. Nous avons fait des simulations pour dessiner la grille du chèque énergie décile par décile. Ainsi, pour les premier et deuxième déciles, le chèque énergie ...

Pour les troisième et quatrième déciles, le montant moyen serait de 100 euros et pour les cinquième et sixième déciles, il serait de 90 euros. Ainsi, grâce à notre dispositif portant sur le chèque énergie et qui contrebalance l’augmentation, à l’article 11 de la première partie, des accises sur l’électricité, la hausse ressentie du prix de l’é...

Dans un rapport commun, l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) avaient justement mis en avant la nécessité d’augmenter les moyens des CEN. Par ailleurs, au regard de l’augmentation très forte des crédits du programme 113, et étant donné que les CEN participent tr...

Madame la sénatrice, à peine 25 % du montant du chèque voté l’an dernier ont été consommés. Par ailleurs, le prix des pellets a retrouvé le niveau de 2021, et même de 2015. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Cela va mieux en le disant, car rien n’était écrit à cet égard.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

Pour ceux qui n’auraient pas tout suivi, il s’agit de faire évoluer la maquette des objectifs et indicateurs de performance se rapportant à la mission. La commission demande le retrait de l’amendement n° II-346 rectifié bis. L’amendement n° II-627 rectifié bis vise à modifier l’objectif relatif à la part des énergies renouvelable...

Je remercie M. Gold d’avoir déposé cet amendement. La question n’est pas tant celle des fonds à mobiliser que celle de la mise en œuvre de sa demande. Cet amendement vise les contrats de performance énergétique. Nous avons déjà rencontré le même problème avec des collectivités ayant conclu des délégations de service public (DSP) pour la gestio...

Demande de retrait.

Madame Varaillas, en proposant d’allouer 3 milliards d’euros à la rénovation thermique des bâtiments, vous doublez les fonds prévus pour l’année prochaine. Le problème est que nous sommes incapables de dépenser une telle somme, la filière n’étant pas assez structurée pour y parvenir. Comme nous l’avons souligné, mener des rénovations globales ...

Il ne vous a pas échappé, monsieur Genet, que les moyens du fonds vert ont été accrus cette année. Certes, son fonctionnement peut encore être amélioré, puisque nous aimerions tous ici qu’il soit beaucoup plus à la main des collectivités, que les dossiers soient plus faciles à déposer et que les études préalables obligatoires soient moins nombr...

Demande de retrait.

N’oublions pas les certificats d’économies d’énergie (C2E), accessibles à tous les ménages !

La disposition proposée relève du pouvoir réglementaire. Demande de retrait.

D’une part, vos montants sont considérables : 1 milliard d’euros ! Qui plus est, vous les déployez autant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement. D’autre part, pour entreprendre des travaux dans les bâtiments publics, surtout quand certains sont classés, il faut déjà disposer de l’ingénierie et recevoir les autorisations. Nous...