Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Mais cela n'a pas de sens !

Je partage votre préoccupation, monsieur Jacquin. D’ailleurs, vous avez cité l’étude d’Oxfam, mais vous auriez pu en citer beaucoup d’autres, comme celle de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE – Institute for Climate Economics), qui montre qu’aujourd’hui le reste à charge des dispositifs d’aide à la transition écologique reste ...

Nous discutons du montant d'une enveloppe budgétaire sur laquelle nous ne disposons d'aucune visibilité, dans laquelle sont à la fois mélangés les crédits du bonus écologique, ceux de la prime à la conversion et ceux des appels à projets. L'amendement de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable vise à allouer 40...

D’abord, le Sénat avait déjà adopté un dispositif de ce type l’année dernière. Surtout, dans la pratique, il existe une fongibilité de fait entre les différents fonds. Ainsi, un préfet qui aurait trop de dossiers à financer sur le fonds vert par rapport à l’enveloppe dédiée pourrait piocher, s’il lui reste de l’argent, dans celles des crédits ...

Mes chers collègues, j'ai peur que vous n'adoptiez une proposition moins-disante. Comme la répartition de cette enveloppe n'est pas précisée, ces crédits ne sont pas réellement déplacés. Il n'y a qu'une masse d'argent, allouée à la transition du parc de véhicules, mais nous ignorons quels leviers seront ou non actionnés… J'aurai l'occasion d'...

… ce qui prouve au moins que notre travail est utile. Mais au regard des propos du ministre, je ne sais pas si l'adoption de cet amendement aurait beaucoup de sens.

Avis défavorable.

Au regard des données que vous venez de citer, notamment le taux de sinistralité que vous prenez en compte, le montant de votre dispositif – 150 millions d’euros – me paraît disproportionné. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut j’y serai défavorable. Avant de céder la parole, je me permets néanmoins de me tourner vers le mi...

L’article 52 quater concerne l’expérimentation Mieux reconstruire après inondation (Mirapi). Une disposition proposée par amendement à l’Assemblée nationale et reprise dans le texte issu du 49.3 prévoit de prolonger cette expérimentation, qui devait s’arrêter et faire l’objet d’un rapport d’évaluation censé être communiqué au mois de ma...

Avec cet amendement, nous changeons totalement de sujet : nous quittons le domaine des transports pour aborder les dispositifs de soutien des consommateurs face à la hausse des prix de l'énergie. Le PLF tel qu'il a été déposé par le Gouvernement ne comportait pas de mesure spécifique prévoyant une aide ciblée pour faire face à l'augmentation d...

J’ai dit tout le mal que je pensais de cet article lors de la présentation en commission des finances. Cela figure également en filigrane dans le rapport budgétaire. Toutefois, le Gouvernement propose ici des modifications de bon sens. Avis de sagesse.

Je rappelle tout d’abord que les crédits du programme 174 ne sont pas fléchés vers le bonus écologique, la prime à la conversion ou le leasing. Il s’agit d’une enveloppe globale qui se déploie en fonction des différents dispositifs. Avec cet amendement, vous proposez un renforcement du leasing social. Or, dans la mesure où les vé...

Le Gouvernement cherche à cibler les véhicules qui pourraient être éligibles et à recentrer le dispositif sur certaines catégories de personnes, notamment celles qui résident dans une ZFE ou à proximité, les ménages « prioritaires » en quelque sorte, ceux qui pourraient se voir interdire toute circulation. Le dispositif a été lancé trop récemm...

Madame la ministre, vous avez déclaré le week-end dernier que le bouclier énergétique aurait vocation à disparaître au cours de l'exercice 2024. Ce bouclier prenait deux formes : d'une part, le budget de l'État supportait la charge représentée par l'établissement de l'accise sur l'électricité au niveau minimal permis par l'Union européenne. D'...

Par définition, le fonds vert s’adresse à toutes les communes de France. Par conséquent, les communes situées en zones FRR ou FRR+ y sont éligibles. Pour celles-ci, ce sont plutôt, en effet, les dépenses d’ingénierie qu’il faudrait flécher de manière prioritaire. Demande de retrait.

En première partie du présent projet de loi de finances, à l’article 5 sexies très précisément, le Sénat a adopté un mécanisme de suramortissement pour inciter au rétrofit des véhicules lourds. Aussi, il ne me semble pas nécessaire de superposer une nouvelle mesure, d’autant que la filière du rétrofit pour les véhicules lourds est en cou...

La commission, qui s’est réunie ce matin, à neuf heures, n’a pas pu examiner cet amendement, déposé seulement dans la journée. À titre personnel, j’émets un avis favorable, dans la mesure où la commission a déjà approuvé le principe d’une telle disposition. J’en profite pour vous poser une question, madame la ministre. L’adoption de cet amend...

Nous avons diminué par ailleurs les dépenses de 4, 6 milliards d'euros !

Ces deux amendements visent à étendre une expérimentation qui, à ce jour, n’a été menée que dans la seule ville de Coventry, sans être généralisée par la suite. Je ne suis pas certaine que l’on puisse en tirer des conclusions et l’appliquer à l’ensemble du territoire national. Par ailleurs, je vous rappelle qu’il existe déjà des dispositifs de...

C'est faux, il y a 500 millions d'euros d'écart entre les deux !