Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Entendons-nous bien : nous sommes actuellement en train d’examiner les crédits du programme 174 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », et non ceux du programme 135 de la mission « Cohésion des territoires ». Je ne suis pas certaine que financer un diagnostic de performance énergétique à l’issue d’un changement de chaud...

Le ministre Béchu vient de nous parler des actions du fonds vert et des 500 millions d’euros qui sont fléchés cette année vers la rénovation du bâti scolaire. Pourtant, il existe un trou dans la raquette : le patrimoine des écoles d’enseignement sous contrat n’est couvert par aucun dispositif. Pour autant, il ne vous a pas échappé que près de ...

Non, 25 millions !

Cet amendement visait surtout à inscrire ce point dans nos débats. Dans la mesure où nous nous contentons de transferts de crédits, son adoption n’emportait pas grand-chose. Toutefois, le ministre s’étant engagé à trouver un moyen d’associer ces établissements à l’effort de rénovation du bâti scolaire, je retire cet amendement.

Il convient de supprimer l’article 50 ter, dont les dispositions sont équivalentes à celles de l’article 50 bis.

Nous ne débattrons pas de nouveau, cet après-midi, du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » que nous avons examiné samedi matin. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

L’année dernière, à peu près à la même date et à la même heure, dans ce même hémicycle, nous avions soulevé un certain nombre de questionnements sur les conditions d’éligibilité au bouclier tarifaire, mais le ministre avait apporté toutes les précisions nécessaires pour que cela puisse faire jurisprudence par la suite. Il avait notamment été r...

Les auteurs de ces amendements n’ont pas dû se rendre compte que les crédits des rénovations globales ne relèvent pas de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Ces amendements auraient dû viser le programme 135, dans la mesure où les crédits qu’il s’agit d’abonder servent à changer les chaudières.

Pas tout à fait, mais presque ! Les rénovations performantes, au travers du dispositif Mon Accompagnateur Rénov’, permettent de vraiment changer la note des logements. Elles connaissent actuellement un fort regain pour les classes F et G. Toutefois, comme je viens de l’indiquer, elles relèvent du programme 135 et non du 174. Nous aurions donc d...

Compte tenu de l’heure tardive, je n’énumérerai pas toutes les raisons qui conduisent la commission à proposer avec grande sagesse au Gouvernement la suppression des alinéas 54 à 56 de l’article 52. Au travers de ces alinéas, le Gouvernement introduit une révision des modalités de répartition du complément de prix accès régulé à l’électricité ...

Madame la ministre, ne venez pas nous accuser de grever le déficit d’un milliard d’euros. Vous prenez comme référence la photographie de l’année 2022, qui, rappelons-le, a été très particulière s’agissant du fonctionnement des marchés de l’énergie. En 2023, les « recettes » tirées de ce complément de prix seront beaucoup plus faibles. Par aill...

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Dès lors que vous admettez qu’il s’agit d’un amendement d’appel, mon cher collègue, vous accepterez volontiers de le retirer.

Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques (LPFP), le Sénat a voté la création d’une sorte d’annexe au projet de loi de finances, qui sera transmise chaque année au Parlement, et qui détaillera l’ensemble des financements en matière de transition énergétique. Dans la mesure où les aides à la rénovation énergétique font part...

Je ne suis pas convaincue que l’adoption de votre amendement permette de répondre véritablement à vos attentes en la matière, madame Cukierman. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Les effectifs de la Commission de régulation de l’énergie ont déjà été augmentés de cinq équivalents temps plein (ETP) dans le cadre de la loi de finances de l’année dernière. Lors de son audition, la présidente de la CRE n’a pas demandé un relèvement du plafond d’emplois. Par ailleurs, compte tenu de la baisse des tarifs de l’énergie, le suiv...

La commission demande le retrait de l'amendement n° II-693 rectifié, en raison des mesures prises en faveur des AOM lors de l'examen de la première partie de ce budget, que nous avons déjà rappelées. Toutefois, cher collègue, vous posez une question assez juste : le bleu budgétaire de cette mission, comme ceux de nombreuses autres, ne comporte...

Avis défavorable.

Mais de combien sera-t-il ?

Oui, nous le savons !

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Avis favorable.