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Interventions en hémicycle de Christine Lavarde
2214 interventions trouvées.
La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.
Retrait ou, à défaut, avis défavorable, car nous ne sommes plus en situation de crise sanitaire.
Défavorable.
Retrait ou, à défaut, avis défavorable, car nous ne sommes plus en situation de crise sanitaire.
Défavorable.
Amendement rédactionnel.
Amendement rédactionnel.
La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle a émis un avis défavorable à son adoption, car il comporte une erreur d'imputation – il est question, à l'alinéa 42, du crédit d'impôt relatif à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie.
La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle a émis un avis défavorable à son adoption, car il comporte une erreur d’imputation – il est question, à l’alinéa 42, du crédit d’impôt relatif à l’adaptation des logements à la perte d’autonomie.
Ces amendements visent à revoir le seuil en dessous duquel les entreprises sont exemptées de la procédure d’agrément préalable, afin de tenir compte de l’inflation. Les seuils n’ayant pas été révisés, le contexte inflationniste induit en effet un déclenchement plus facile de l’obligation d’agrément. La commission souhaite connaître l’avis du ...
Le crédit d'impôt actuel compense le coût de la taxe foncière sur les propriétés bâties. En l'augmentant de 1 % pendant cinq ans, pour toutes les constructions, vous allez au-delà. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.
Le crédit d’impôt actuel compense le coût de la taxe foncière sur les propriétés bâties. En l’augmentant de 1 % pendant cinq ans, pour toutes les constructions, vous allez au-delà. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.
Demande de retrait !
Il est défendu.
Nous n'avons pas bien compris sa rédaction : il semble viser les résidences de services, mais, en fait, tend à supprimer toute condition de loyer et de ressources, ce qui n'est pas compatible avec l'objectif de l'article. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.
Nous n’avons pas bien compris sa rédaction : il semble viser les résidences de services, mais, en fait, tend à supprimer toute condition de loyer et de ressources, ce qui n’est pas compatible avec l’objectif de l’article. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.
Retrait !
Ces amendements ayant été très brièvement défendus, je vais essayer de vous expliquer de quoi il est question, mes chers collègues… Globalement, ils ont tous à peu près le même objet : il s'agit d'élargir le régime de la Tascom aux surfaces consacrées au e-commerce. Plutôt que d'entrer dans les subtilités de tel ou tel amendement, je vous pro...
Défavorable.
Ces amendements, abstraction faite des subtilités de chacun, émanent de tous les groupes ; j'en ai déposé un moi-même. À défaut d'une réponse satisfaisante de la part du Gouvernement, je m'en remettrais à la sagesse du Sénat.
