Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

, au nom de la commission des finances. J'ai justement parlé d'urbanisme tout à l'heure !

, au nom de la commission des finances. La commission demande le retrait de l'ensemble de ces amendements ; à défaut, l'avis serait défavorable. Je prends note de votre engagement, monsieur le ministre : dans la version initiale du prochain PLF devra figurer en dur un article sur le sujet de la Tascom.

Tous ces amendements visent à étendre le bénéfice de l'éco-PTZ, aujourd'hui limité à certains travaux de rénovation énergétique du logement. Si la pose de panneaux photovoltaïques en même temps que la réfection d'une toiture peut avoir des effets sur la performance de cette dernière, je comprends moins comment l'énergie éolienne peut améliorer...

Tous ces amendements visent à étendre le bénéfice de l’éco-PTZ, aujourd’hui limité à certains travaux de rénovation énergétique du logement. Si la pose de panneaux photovoltaïques en même temps que la réfection d’une toiture peut avoir des effets sur la performance de cette dernière, je comprends moins comment l’énergie éolienne peut améliorer...

Défavorable.

La commission demande l’avis du Gouvernement.

Madame la sénatrice, vous souhaitez, si j'ai bien compris, que l'éco-PTZ finance également des travaux relatifs au chauffage et que, pour réaliser ses travaux, le demandeur soit aidé par l'Anah. Votre amendement me semble satisfait par la refonte du dispositif MaPrimeRénov', qui allie désormais – nous en avons discuté en commission – performan...

Madame la sénatrice, vous souhaitez, si j’ai bien compris, que l’éco-PTZ finance également des travaux relatifs au chauffage et que, pour réaliser ses travaux, le demandeur soit aidé par l’Anah. Votre amendement me semble satisfait par la refonte du dispositif MaPrimeRénov’, qui allie désormais – nous en avons discuté en commission – performan...

Défavorable également.

, au nom de la commission des finances. Je retire l'amendement n° I-14 rectifié.

Au regard de la situation qui est actuellement celle de Mayotte, la commission émet un avis de sagesse bienveillante sur cet amendement.

M. Gontard, auteur de l'amendement n° I-1102, a été le rapporteur de la commission d'enquête sénatoriale sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique. Sa proposition a été largement étayée par les différentes personnes que nous avons entendues lors des très nombreuses auditions qui ont été menées. La commissi...

M. Gontard, auteur de l’amendement n° I-1102, a été le rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique. Sa proposition a été largement étayée par les différentes personnes que nous avons entendues lors des très nombreuses auditions qui ont été menées. La commissi...

Je voudrais m'assurer que l'éventuelle adoption de l'amendement n° I-2211 rectifié ne soit pas synonyme de régression en matière de rénovation des logements. Dans le droit actuel, l'éco-prêt à taux zéro est attribué pour des rénovations dites « performantes ». Or la nouvelle rédaction serait moins précise sur la nature des travaux. Il ne faud...

Je voudrais m’assurer que l’éventuelle adoption de l’amendement n° I-2211 rectifié ne soit pas synonyme de régression en matière de rénovation des logements. Dans le droit actuel, l’éco-prêt à taux zéro est attribué pour des rénovations dites « performantes ». Or la nouvelle rédaction serait moins précise sur la nature des travaux. Il ne faud...

Je ne comprends pas pourquoi ces questions ne relèvent pas du domaine réglementaire.

, au nom de la commission des finances. Avis défavorable.

Je ne comprends pas pourquoi ces questions ne relèvent pas du domaine réglementaire.

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° I-1102. En ce qui concerne l'amendement n° I-2211 rectifié, elle s'en remet à la sagesse du Sénat.

Ces amendements visent à prolonger un dispositif qui n’existe plus depuis le 1er janvier 2023, ce qui pose une difficulté technique. Je me permets d’ajouter par ailleurs que le sujet des armes est assez sensible en Guyane. C’est au Gouvernement de définir sa position sur le sujet, car il paraît délicat, en la matière, de procéder par amendemen...