Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° I-1102. En ce qui concerne l’amendement n° I-2211 rectifié, elle s’en remet à la sagesse du Sénat.

, au nom de la commission des finances. Défavorable.

Madame la sénatrice, par cet amendement, vous souhaitez majorer de 30 % les plafonds d'avances remboursables en cas d'utilisation de matériaux biosourcés. Tout d'abord, cette mesure favoriserait ces matériaux en particulier quand d'autres pourraient mériter également d'être soutenus. En outre, il me semble plus intéressant, au-delà du matéria...

Madame la sénatrice, par cet amendement, vous souhaitez majorer de 30 % les plafonds d’avances remboursables en cas d’utilisation de matériaux biosourcés. Tout d’abord, cette mesure favoriserait ces matériaux en particulier quand d’autres pourraient mériter également d’être soutenus. En outre, il me semble plus intéressant, au-delà du matéria...

, au nom de la commission des finances. Par cet amendement, la commission du développement durable souhaite rétablir le taux d'abattement de 10 % qui était en vigueur en 2022 et en 2023, ce qui revient à taxer 90 % des revenus d'exploitation supérieurs au seuil. L'article 8 bis prévoit la prorogation de la contribution sur la ren...

, au nom de la commission des finances. Vous nous expliquez, monsieur le ministre, que le dispositif est conforme au cadre européen ; mais la France est le dernier pays de l'Union européenne à maintenir une telle contribution sur la rente inframarginale ! Vous nous expliquez aussi que le contexte tarifaire a évolué, mais, à seuil inchan...

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

M. Cambon a très bien exposé le problème, sur lequel la commission sollicite l'avis du Gouvernement. Si l'avis devait être favorable, il nous semble que l'amendement n° I-66 rectifié est mieux rédigé que l'amendement n° I-2212 rectifié.

Par coordination anticipée avec ce qui pourrait être voté à l’article 16, cet amendement vise à suspendre le prélèvement de la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique à Mayotte, où la situation hydrique est difficile. Cette suspension serait sans conséquence sur le financement de la politique de l’eau dans ce département, puisque...

Visiblement, le Gouvernement pense l'inverse. §Au moins pourra-t-il nous éclairer sur ce problème de décalage entre émission et décaissement.

M. Cambon a très bien exposé le problème, sur lequel la commission sollicite l’avis du Gouvernement. Si l’avis devait être favorable, il nous semble que l’amendement n° I-66 rectifié est mieux rédigé que l’amendement n° I-2212 rectifié.

, au nom de la commission des finances. Il s'agit, me semble-t-il, d'un amendement d'appel, car on ne connaît pas le coût du dispositif. Je vous demande de bien vouloir le retirer, mon cher collègue.

Visiblement, le Gouvernement pense l’inverse. §Au moins pourra-t-il nous éclairer sur ce problème de décalage entre émission et décaissement.

Oui, monsieur le président, je le maintiens, car je crains des conséquences défavorables pour Mayotte si nous ne l’adoptons pas dès maintenant. Le Gouvernement a souhaité inscrire dans le texte, à l’article 16, le bénéfice pour Mayotte d’une exemption de redevance – mais nous vous proposerons de supprimer cet article. Il serait dommage que le ...

, au nom de la commission des finances. La rédaction de l'article 9 me semble équilibrée : elle permet de concilier les intérêts des collectivités et ceux des opérateurs. Pour une fois, il s'agit d'un article qui figurait dans la version initiale du PLF : nous disposons donc d'éléments d'explication. Le déplafonnement pourrait donner lie...

La commission demande aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer. Malgré tout, la crise de l’eau n’est pas exactement la même en Guadeloupe qu’à Mayotte, où il n’a pas plu depuis un an. Les problèmes qui se posent en Guadeloupe relèvent plutôt du traitement de l’eau. À défaut d’un retrait, l’avis serait défavorable.

Je demande le retrait de tous ces amendements au profit de l'amendement n° I-1478 rectifié, quitte à revenir sur les avis qui ont pu être formulés par la commission lors de sa réunion vendredi, mais nos services ont approfondi depuis lors leur analyse des différents amendements et de leurs rédactions. Il s'avère que l'amendement n° I-1478 rect...

, au nom de la commission des finances. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Je demande le retrait de tous ces amendements au profit de l’amendement n° I-1478 rectifié, quitte à revenir sur les avis qui ont pu être formulés par la commission lors de sa réunion vendredi, mais nos services ont approfondi depuis lors leur analyse des différents amendements et de leurs rédactions. Il s’avère que l’amendement n° I-1478 rect...

, au nom de la commission des finances. Défavorable.