Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

La commission demande le retrait de l’ensemble de ces amendements ; à défaut, l’avis serait défavorable. Je prends note de votre engagement, monsieur le ministre : dans la version initiale du prochain PLF devra figurer en dur un article sur le sujet de la Tascom.

Favorable.

Demande de retrait.

Demande de retrait.

Je retire l’amendement n° I-14 rectifié.

Cette défense d'amendement vaudra également pour avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements. En effet, cette discussion commune compte un certain nombre d'amendements identiques qui tendent à revenir sur quelque chose, tout de même, d'un peu scandaleux, monsieur le ministre. Le projet de loi de finances pour 2024, dans sa version...

Cette défense d’amendement vaudra également pour avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements. En effet, cette discussion commune compte un certain nombre d’amendements identiques qui tendent à revenir sur quelque chose, tout de même, d’un peu scandaleux, monsieur le ministre. Le projet de loi de finances pour 2024, dans sa version...

Avis défavorable.

La commission demande le retrait de ces amendements au profit des amendements identiques ; à défaut, l'avis sera défavorable.

La commission demande le retrait de ces amendements au profit des amendements identiques ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Défavorable.

Par cet amendement, la commission du développement durable souhaite rétablir le taux d’abattement de 10 % qui était en vigueur en 2022 et en 2023, ce qui revient à taxer 90 % des revenus d’exploitation supérieurs au seuil. L’article 8 bis prévoit la prorogation de la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricit...

Vous nous expliquez, monsieur le ministre, que le dispositif est conforme au cadre européen ; mais la France est le dernier pays de l’Union européenne à maintenir une telle contribution sur la rente inframarginale ! Vous nous expliquez aussi que le contexte tarifaire a évolué, mais, à seuil inchangé, l’évolution des prix devrait avoir des cons...

Il s’agit, me semble-t-il, d’un amendement d’appel, car on ne connaît pas le coût du dispositif. Je vous demande de bien vouloir le retirer, mon cher collègue.

Défavorable !

Défavorable !

En application de la loi de programmation des finances publiques (LPFP), cet amendement vise à limiter à 2026, soit trois ans, la prorogation du prêt à taux zéro et de l'éco-prêt à taux zéro.

La rédaction de l’article 9 me semble équilibrée : elle permet de concilier les intérêts des collectivités et ceux des opérateurs. Pour une fois, il s’agit d’un article qui figurait dans la version initiale du PLF : nous disposons donc d’éléments d’explication. Le déplafonnement pourrait donner lieu à une envolée très forte de l’Ifer, dont je n...

En application de la loi de programmation des finances publiques (LPFP), cet amendement vise à limiter à 2026, soit trois ans, la prorogation du prêt à taux zéro et de l’éco-prêt à taux zéro.

Monsieur le ministre, cet amendement ayant été déposé très tardivement, la commission n'a pas été en mesure de l'étudier. Néanmoins, nous savons qu'un précédent arrêté présentait des problèmes de présentation et qu'en vertu de ces dispositions le prochain arrêté sera présenté avant l'examen du projet de loi de finances pour 2025 : vous ne pour...