Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Défavorable.

La commission des finances plaide en faveur de la stabilité fiscale pour tout ce qui concerne la TVA. Or ces amendements ne vont pas dans ce sens. Par ailleurs, leurs auteurs estiment à 2 milliards ou 2, 2 milliards d’euros les gains afférents à une telle modification des plafonds ; mais il est vraisemblable qu’ils tournent plutôt autour de 70...

Défavorable.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Demande de retrait.

Défavorable.

Défavorable.

Le problème soulevé a piqué la curiosité de la commission, qui demande l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

La commission s'en remet à la sagesse du Sénat.

Défavorable.

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Mme Christine Lavarde, au nom de la commission des finances. Je commence par préciser que l’avis de la commission, qui est favorable, a été rendu largement avant que je ne sois amenée à remplacer le rapporteur général au banc.

Il s’agit par cet amendement, dont je suis la première cosignataire, de mettre sur un pied d’égalité toutes les entreprises en supprimant une différenciation qui pouvait encore avoir du sens quand les différents dispositifs de déclaration n’étaient pas automatisés. Comme le traitement des procédures par la direction des grandes entreprises (DGE...

Je rappelle que c’est François Bonhomme qui a mis ce sujet sur la table en 2015. En tout cas, vous vous doutez bien, monsieur le ministre, que je n’ai pas sorti cette question de mon chapeau. J’en ai entendu parler par des chefs d’entreprises qui auraient voulu bénéficier de ce régime, mais qui ne remplissaient pas les conditions fixées par l’...

L'ensemble de ces amendements ont un même objet : supprimer l'extinction progressive du dispositif Pinel, qui a été instaurée pour permettre au secteur de s'habituer à sa disparition dudit dispositif. Un certain nombre de rapports ont montré combien il est inefficace, car il n'a pas atteint les objectifs qui lui ont été assignés. Aussi, je ne...

Il n'y a rien de brutal, effectivement. Et, je le répète, les rapports sur ce sujet ont montré que le dispositif Pinel ne fonctionne pas ! Alors que nous plaidons pour le bon usage des fonds publics depuis trois jours, vos amendements tendent à aller dans le sens contraire ! Pour cette raison, la commission émet un avis défavorable.

L’ensemble de ces amendements ont un même objet : supprimer l’extinction progressive du dispositif Pinel, qui a été instaurée pour permettre au secteur de s’habituer à sa disparition dudit dispositif. Un certain nombre de rapports ont montré combien il est inefficace, car il n’a pas permis d’atteindre les objectifs qui lui ont été assignés. A...

Elle n’est pas brutale, effectivement. Je le répète, les rapports sur ce sujet ont montré que le dispositif Pinel ne fonctionne pas. Alors que nous plaidons pour le bon usage des fonds publics depuis trois jours, vos amendements tendent à aller dans le sens contraire ! Pour cette raison, la commission émet un avis défavorable.

J'émets un avis de sagesse sur l'amendement n° I-1596 rectifié bis et je demande le retrait de l'amendement de repli n° I-1595 rectifié bis. Il semble judicieux d'étendre l'assiette de la taxe sur les friches commerciales aux friches industrielles, comme l'a très justement demandé Michel Canévet. Il n'existe pas de dispositif vis...

J’émets un avis de sagesse sur l’amendement n° I-1596 rectifié bis et je demande le retrait de l’amendement de repli n° I-1595 rectifié bis. Il semble judicieux d’étendre l’assiette de la taxe sur les friches commerciales aux friches industrielles, comme l’a très justement demandé Michel Canévet. Il n’existe pas de dispositif vis...