Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Je ne suis pas convaincue par les explications du ministre sur l'amendement n° I-1043 rectifié : je m'en remets à la sagesse du Sénat. Je suis défavorable aux amendements identiques n° I-864 et I-1045 rectifié. Je suis également défavorable aux amendements identiques n° I-1796 rectifié bis et I-1957 rectifié bis et sur les amend...

Demande de retrait.

Je ne suis pas convaincue par les explications du ministre sur l’amendement n° I-1043 rectifié : je m’en remets à la sagesse du Sénat. Je suis défavorable aux amendements identiques n° I-864 et I-1045 rectifié. Je suis également défavorable aux amendements identiques n° I-1796 rectifié bis et I-1957 rectifié bis et sur les amend...

Le problème soulevé a piqué la curiosité de la commission, qui demande l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Défavorable.

Il est défendu.

Cet amendement présente des problèmes de rédaction. La commission en demande le retrait.

Cet amendement présente des problèmes de rédaction. La commission en demande le retrait.

Mme Christine Lavarde, au nom de la commission des finances. Je commence par préciser que l'avis de la commission, qui est favorable, a été rendu largement avant que je ne sois amenée à remplacer le rapporteur général au banc.

Il s'agit par cet amendement, dont je suis la première cosignataire, de mettre sur un pied d'égalité toutes les entreprises en supprimant une différenciation qui pouvait encore avoir du sens quand les différents dispositifs de déclaration n'étaient pas automatisés. Comme le traitement des procédures par la direction des grandes entreprises (DGE...

Je demande l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Ces amendements ayant été très brièvement défendus, je vais essayer de vous expliquer de quoi il est question, mes chers collègues… Globalement, ils ont tous à peu près le même objet : il s’agit d’élargir le régime de la Tascom aux surfaces consacrées au e-commerce. Plutôt que d’entrer dans les subtilités de tel ou tel amendement, je vous pro...

Je rappelle que c'est François Bonhomme qui a mis ce sujet sur la table en 2015. En tout cas, vous vous doutez bien, monsieur le ministre, que je n'ai pas sorti cette question de mon chapeau. J'en ai entendu parler par des chefs d'entreprises qui auraient voulu bénéficier de ce régime, mais qui ne remplissaient pas les conditions fixées par l'...

Je demande l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

Favorable à titre personnel. J'ajoute que j'ai moi-même déposé un amendement qui va dans le même sens et que nous examinerons un peu plus tard.

Mme Christine Lavard e, au nom de la commission des finances. J’avais appelé le Gouvernement à nous dire ce qu’il comptait faire pour essayer de résoudre cette question, dont nous débattons chaque année en PLF… Or vous ne nous avez rien dit, sinon que vous êtes défavorable à ces amendements : j’espérais au moins une petite ouverture, quelque ch...

Favorable à titre personnel. J’ajoute que j’ai moi-même déposé un amendement qui va dans le même sens et que nous examinerons un peu plus tard.

Ces amendements, abstraction faite des subtilités de chacun, émanent de tous les groupes ; j’en ai déposé un moi-même. À défaut d’une réponse satisfaisante de la part du Gouvernement, je m’en remettrais à la sagesse du Sénat.

J’ai justement parlé d’urbanisme tout à l’heure !

Favorable.