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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christine Lavarde
2214 interventions trouvées.
En conséquence, j'émets un avis favorable.
Monsieur le ministre, cet amendement ayant été déposé très tardivement, la commission n’a pas été en mesure de l’étudier. Néanmoins, nous savons qu’un précédent arrêté présentait des problèmes de présentation et qu’en vertu de ces dispositions le prochain arrêté sera présenté avant l’examen du projet de loi de finances pour 2025 : vous ne pour...
En conséquence, j’émets un avis favorable.
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
J'ai déjà souligné l'intérêt de ce dispositif, qui pourrait bel et bien s'appliquer au zéro artificialisation nette. Il a d'ailleurs existé entre 2016 et 2018 – il a pris fin sans que l'on sache trop pourquoi. La commission émet un avis favorable sur cet amendement, sous réserve d'une légère rectification : par coordination avec les modificati...
J’ai déjà souligné l’intérêt de ce dispositif, qui pourrait bel et bien s’appliquer au zéro artificialisation nette. Il a d’ailleurs existé entre 2016 et 2018 – il a pris fin sans que l’on sache trop pourquoi. La commission émet un avis favorable sur cet amendement, sous réserve d’une légère rectification : par coordination avec les modificati...
Défavorable.
Il s'agit d'un amendement de correction.
Défavorable.
Il s’agit d’un amendement de correction.
Avis défavorable.
La commission sollicite l'avis du Gouvernement.
La commission sollicite l’avis du Gouvernement.
Favorable.
Défavorable.
Non seulement ces deux amendements visent à transformer une réduction d'impôt en crédit d'impôt, mais la durée du dispositif excéderait la limite de trois ans instaurée par la LPFP. J'émets donc un avis doublement défavorable.
L’adoption de ces amendements aurait pour effet de modifier le rendement de l’Ifer ; elle aurait donc des conséquences sur les recettes des collectivités. La commission en demande le retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.
Non seulement ces deux amendements visent à transformer une réduction d’impôt en crédit d’impôt, mais la durée du dispositif excéderait la limite de trois ans instaurée par la LPFP. J’émets donc un avis doublement défavorable.
Défavorable.
