Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Comprenons bien, mes chers collègues, ce que nous ferions si nous adoptions ces amendements de suppression. L’article 8 acte l’incapacité dans laquelle se trouve le Gouvernement de faire suffisamment d’économies pour supprimer la CVAE en deux ans, comme il le prévoyait l’année dernière, pour un coût de 4 milliards d’euros en 2023 et de 4 milli...

, au nom de la commission des finances. Défavorable.

, au nom de la commission des finances. Avis défavorable.

Avis défavorable sur ces deux amendements.

, au nom de la commission des finances. Défavorable.

La commission émet un avis favorable sur l'amendement n° I-1802 rectifié ter et demande le retrait à son profit des amendements n° I-1801 rectifié bis, I-2253 rectifié, I-1479 rectifié bis et I-1958 rectifié bis ; à défaut l'avis sera défavorable. En effet, sa rédaction est plus complète, car il vise à la fois les a...

La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° I-1802 rectifié ter et demande le retrait à son profit des amendements n° I-1801 rectifié bis, I-2253 rectifié, I-1479 rectifié bis et I-1958 rectifié bis ; à défaut l’avis sera défavorable. En effet, sa rédaction est plus complète, car il vise à la fois les a...

Défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

, au nom de la commission des finances. L'adoption de ces amendements aurait pour effet de modifier le rendement de l'Ifer ; elle aurait donc des conséquences sur les recettes des collectivités. La commission en demande le retrait ; à défaut, l'avis serait défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Par ces amendements, mes chers collègues, vous nous proposez de rejouer le match de l’année dernière. Il me semble que nous avions largement discuté, sur le fond, de la suppression de la CVAE et, une fois cette suppression actée, du mécanisme à employer pour la mettre en œuvre. À l’époque, le groupe Les Républicains avait proposé un autre dis...

La commission des finances plaide en faveur de la stabilité fiscale pour tout ce qui concerne la TVA. Or ces amendements ne vont pas dans ce sens. Par ailleurs, leurs auteurs estiment à 2 milliards ou 2, 2 milliards d'euros les gains afférents à une telle modification des plafonds ; mais il est vraisemblable qu'ils tournent plutôt autour de 70...

Ces amendements portent sur des sujets assez différents, mais tous concernent le dispositif « seconde vie » de rénovation lourde des logements locatifs sociaux. Je vais demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° I-1043 rectifié. Il paraît effectivement étrange d'exclure du champ de ce dispositif les immeubles de plus de quarante ans, ...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Ces amendements portent sur des sujets assez différents, mais tous concernent le dispositif « seconde vie » de rénovation lourde des logements locatifs sociaux. Je vais demander l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° I-1043 rectifié. Il paraît effectivement étrange d’exclure du champ de ce dispositif les immeubles de plus de quarante ans, ...

Monsieur le ministre, il ne me semble pas que l'amendement n° I-1043 rectifié remette en cause le critère d'âge du bâtiment, qui doit toujours avoir plus de quarante ans. Il porte sur un autre aspect : pour bénéficier des dispositifs fiscaux favorables de cette opération « seconde vie », il faut que les bâtiments aient été affectés pendant au ...

Monsieur le ministre, il ne me semble pas que l’amendement n° I-1043 rectifié remette en cause le critère d’âge du bâtiment, qui doit toujours avoir plus de quarante ans. Il porte sur un autre aspect : pour bénéficier des dispositifs fiscaux favorables de cette opération « seconde vie », il faut que les bâtiments aient été affectés pendant au ...