Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Le sujet est effectivement très intéressant, comme en témoigne le nombre important d'amendements déposés ; il est également très coûteux : selon les rédactions choisies, le coût de cette mesure se situe entre 4, 3 milliards d'euros et 5 milliards d'euros. Vous comprendrez donc que l'avis de la commission soit défavorable ! Outre le coût très i...

Le sujet est effectivement très intéressant, comme en témoigne le nombre important d’amendements déposés ; la mesure proposée est également très coûteuse : selon les rédactions choisies, sont coût se situe entre 4, 3 milliards d’euros et 5 milliards d’euros. Vous comprendrez donc que l’avis de la commission soit défavorable ! Outre le coût trè...

Après les modifications apportées à l'article 6, notamment à la suite de l'adoption d'amendements du sénateur Rambaud, dont je n'avais pas connaissance au moment de la rédaction de cet amendement, une partie des dispositions de celui-ci se trouvent désormais satisfaites. Mon amendement était toutefois plus complet ; l'idée qui le sous-tendait ...

Je change de casquette ! La commission a souhaité entendre l'avis du Gouvernement sur cet amendement, qui contient de nombreuses mesures dont certaines ont déjà été examinées dans des amendements du sénateur Rambaud.

Non, je le retire, madame la présidente.

Après les modifications apportées à l’article 6, notamment à la suite de l’adoption d’amendements du sénateur Rambaud, dont je n’avais pas connaissance au moment de la rédaction de cet amendement, une partie des dispositions de celui-ci se trouvent désormais satisfaites. Mon amendement était toutefois plus complet ; il visait à essayer de répo...

Mme Christine Lavarde, au nom de la commission des finances. Je change de casquette !

La commission a souhaité entendre l’avis du Gouvernement sur cet amendement, qui contient de nombreuses mesures dont certaines ont déjà été examinées dans des amendements du sénateur Rambaud.

Non, je le retire, madame la présidente.

L'année dernière, nous avions examiné à peu près le même nombre d'amendements sur exactement le même sujet. Ils étaient satisfaits. Rien n'a changé depuis lors : ils sont toujours satisfaits. J'en demande donc le retrait. Pour être plus précise, ils sont satisfaits, car l'article 257 ter du code général des impôts et la doctrine fiscale...

L’année dernière, nous avions examiné à peu près le même nombre d’amendements sur exactement le même sujet. Ils étaient satisfaits. Rien n’a changé depuis lors : ils sont toujours satisfaits. J’en demande donc le retrait. Pour être plus précise, ils sont satisfaits, car l’article 257 ter du code général des impôts et la doctrine fiscale...

Je demande le retrait de cet amendement.

Je demande le retrait de cet amendement.

Défavorable.

Cet amendement vise à créer une taxation spécifique des plus-values sur les immeubles bâtis dans les zones tendues, avec une majoration spécifique. Si cet amendement était adopté, le taux de taxation en question atteindrait 60 %. Je suggère donc que cet amendement soit retiré ; à défaut, l'avis serait défavorable.

Défavorable.

Cet amendement vise à créer une taxation spécifique des plus-values sur les immeubles bâtis dans les zones tendues, avec une majoration spécifique. Si cet amendement était adopté, le taux de taxation en question atteindrait 60 %. Je suggère donc que cet amendement soit retiré ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Amendement rédactionnel, madame la présidente.

Amendement rédactionnel, madame la présidente.

Il est rédactionnel, madame la présidente.