Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite appeler votre attention sur un point qui concerne le droit européen et la fiscalité des entreprises. La directive du 12 juillet 2016 établissant des règles pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale, dite Atad 1, adoptée voilà quelques années, est actuellement...

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous donner lecture des propos tenus par votre prédécesseur au banc du Gouvernement l’année dernière, aux termes du compte rendu intégral des débats du Sénat : « Il s’agit d’un sujet essentiel. La mise en location d’appartements sur les plateformes de type Airbnb a un impact très important sur les territo...

Les Allemands restent locataires jusqu’à la retraite !

Ce qui compte, c’est le résultat !

Oh ! c’est moche !

Je profite de l’examen de cet amendement tendant à demander un rapport, ce qui n’est pas très commun de la part de la commission, pour rappeler à M. le ministre que nous sommes venus à son invitation aux dialogues de Bercy. On nous a alors promis à plusieurs reprises de fournir aux parlementaires les fiches d’évaluation des niches fiscales arri...

Peut-être l’inscription en loi de finances d’une demande de rapport nous permettra-t-elle de les obtenir plus rapidement et, surtout, de nous préparer à collecter les données nécessaires à l’évaluation du dispositif. Si l’État ne nous a pas fourni les fiches, c’est peut-être que ses services ne savent pas procéder aux évaluations.

Mme Christine Lavarde. Dommage que l’abstention des membres du groupe RDPI ne puisse pas figurer au compte rendu !

Je le retire, madame la présidente.

Je le retire également, madame la présidente.

Je retire l’amendement.

Il est également retiré.

Même après la rectification ?

Même après la rectification ?

Je veux abonder dans le sens des propos du rapporteur général. Nous avons chiffré le coût de cette mesure à l'aide de l'outil LexImpact, développé, me semble-t-il, par les services du Gouvernement pour les parlementaires. Un plafonnement à 2 000 euros coûterait 1, 2 milliard d'euros. Or, je vous rassure, monsieur le ministre, l'amendement tend...

Je veux abonder dans le sens des propos du rapporteur général. Nous avons chiffré le coût de cette mesure à l’aide de l’outil LexImpact, développé, me semble-t-il, par les services du Gouvernement pour les parlementaires. Un plafonnement à 2 000 euros coûterait 1, 2 milliard d’euros. Or, je vous rassure, monsieur le ministre, l’amendement tend...

Je ne peux pas rester silencieuse sur ce sujet. Les critiques formulées par nos collègues des groupes CRCE-K et SER ont déjà été exprimées au moment du débat sur la loi relative à l'industrie verte, mais vous oubliez de rappeler, monsieur le ministre, que ce produit ne sert pas uniquement à soutenir l'industrie verte, il sert aussi à financer ...

Je ne peux pas rester silencieuse sur ce sujet. Les critiques formulées par nos collègues des groupes CRCE-K et SER ont déjà été exprimées au moment du débat sur la loi relative à l’industrie verte, mais vous oubliez de rappeler, monsieur le ministre, que ce produit ne sert pas uniquement à soutenir l’industrie verte, il sert aussi à financer ...

… parce que cela constituait une forme de cavalier législatif dans le projet de loi, mais vous voulez créer un nouveau produit, qui n'existe pas encore, pour combler un manque, qui existe. Mais, en tout état de cause, vous ne pouvez pas le comparer au livret A ! J'entends donc les critiques formulées. En effet, on offre la possibilité à certai...

… parce que cela constituait une forme de cavalier législatif dans le projet de loi, mais vous voulez créer un nouveau produit, qui n’existe pas encore, pour combler un manque, qui existe. Mais, en tout état de cause, vous ne pouvez pas le comparer au livret A ! J’entends donc les critiques formulées. En effet, on offre la possibilité à certai...