Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Ce dispositif s’appelle plan d’épargne avenir et climat. Dans ce titre, il faut aussi, à mon sens, entendre « avenir des mineurs », pour qui ce plan est souscrit. Si le texte prévoit le déblocage des fonds à 25 ans, c’est pour les aider à financer soit leur entrée dans la vie adulte, soit leurs études. Pour ceux qui voudraient placer de manièr...

Je trouve l'idée assez intéressante, notamment parce qu'elle rend la communication financière envers les épargnants beaucoup plus accessible. De fait, tout ce que l'on reçoit aujourd'hui est assez illisible, y compris pour des personnes initiées. Un Nutriscore présente l'avantage d'envoyer une information immédiate sur la qualité du fonds. Ce...

Retrait ou avis défavorable.

Retrait ou avis défavorable.

Avis défavorable. Tout d'abord, il me semble que le rapport que vous demandez est d'un périmètre tellement large qu'il serait impossible au Gouvernement de le rédiger en six mois.

De fait, on a pu observer, sur des rapports précis, que le délai de six mois est insuffisant : bien souvent, les rapports sont remis douze à dix-huit mois plus tard. Il faut faire preuve d'objectivité : nous ne disposerons jamais de ce rapport dans six mois ! Par ailleurs, un certain nombre des informations que vous demandez sont déjà disponib...

Ces amendements sont presque identiques, mais ils ne sont pas inspirés par la même philosophie. M. Gay souhaite sans surprise que l’argent investi sur ce dispositif soit fiscalisé à sa sortie. En revanche, l’amendement du Gouvernement ne laisse pas de m’étonner. Monsieur le ministre, vous avez dit lors de la discussion générale que le plan d’...

Ces amendements sont presque identiques, mais ils ne sont pas inspirés par la même philosophie. M. Gay souhaite sans surprise que l’argent investi sur ce dispositif soit fiscalisé à sa sortie. En revanche, l’amendement du Gouvernement ne laisse pas de m’étonner. Monsieur le ministre, vous avez dit lors de la discussion générale que le plan d’...

Avis défavorable. Certes, je suis d'accord pour dire que cet article ne présente pas de lien direct avec l'industrie verte. Mais, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, il a tout de même le mérite, notamment dans la version issue de la commission, de favoriser l'accès aux actifs non cotés pour les épargnants qui vont choisir un profil risqu...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

L'article 17 vise à encourager l'orientation de l'épargne de l'assurance vie vers les actifs non cotés, qui sont plus risqués et moins liquides. Il n'a échappé à personne que les assureurs ont l'obligation, en cas de rachat d'assurance vie, de restituer le capital en deux mois, alors même que la plupart des fonds investissent dans des actifs n...

Avis défavorable. Les arguments que je vais exposer convaincront peut-être mes collègues de retirer leurs amendements, qui ont quelques effets indésirables parfois un peu « horribles ». Si nous suivions la logique développée dans ces amendements, le LDDS deviendrait plus risqué à garantir pour l’État. Vous êtes peut-être peu sensibles à cet a...

Avis défavorable. Les arguments que je vais exposer convaincront peut-être mes collègues de retirer leurs amendements, qui ont quelques effets indésirables parfois un peu « horribles ». Si nous suivions la logique développée dans ces amendements, le LDDS deviendrait plus risqué à garantir pour l’État. Vous êtes peut-être peu sensibles à cet a...

Je considère que ma présentation de l'amendement n° 402 valait avis de la commission des finances sur l'amendement n° 292.

Bien évidemment, madame la présidente ! Je précise que l'amendement n° 402 est beaucoup plus protecteur des épargnants. Il est, certes, plus compliqué. De fait, si sa philosophie est la même – utiliser la valeur estimative –, il ajoute une clause s'il apparaissait que la valeur liquidative était plus élevée, dans un pourcentage qui excède 5 %...

Je trouve l’idée assez intéressante, notamment parce qu’elle rend la communication financière à destination des épargnants beaucoup plus accessible. De fait, tout ce que l’on reçoit aujourd’hui est assez illisible, y compris pour des personnes initiées. Un Nutriscore présente l’avantage d’envoyer une information immédiate sur la qualité du fon...

Je trouve l’idée assez intéressante, notamment parce qu’elle rend la communication financière à destination des épargnants beaucoup plus accessible. De fait, tout ce que l’on reçoit aujourd’hui est assez illisible, y compris pour des personnes initiées. Un Nutriscore présente l’avantage d’envoyer une information immédiate sur la qualité du fon...

En commission, Mme Paoli-Gagin et moi-même avions déposé un amendement identique qui était en quelque sorte un amendement de repli de celui-là. Il est proposé d'introduire à l'intérieur de l'enveloppe des actifs verts et des actifs non cotés une part minimale pour s'assurer que tous les fonds n'aillent pas vers les actifs cotés, ce qui est beau...

Avis défavorable. Tout d’abord, le périmètre du rapport que vous demandez me semble tellement large qu’il serait impossible au Gouvernement de rédiger un tel document en six mois.

Avis défavorable. Tout d’abord, le périmètre du rapport que vous demandez me semble tellement large qu’il serait impossible au Gouvernement de rédiger un tel document en six mois.