Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

De fait, on a pu observer, sur des rapports précis, que le délai de six mois est insuffisant : bien souvent, les rapports sont remis douze à dix-huit mois plus tard. Il faut faire preuve d’objectivité : nous ne disposerons jamais de ce rapport dans six mois ! Par ailleurs, un certain nombre des informations que vous demandez sont déjà disponib...

De fait, on a pu observer, sur des rapports précis, que le délai de six mois est insuffisant : bien souvent, les rapports sont remis douze à dix-huit mois plus tard. Il faut faire preuve d’objectivité : nous ne disposerons jamais de ce rapport dans six mois ! Par ailleurs, un certain nombre des informations que vous demandez sont déjà disponib...

Sauf erreur de ma part, monsieur le ministre, le pouvoir réglementaire vous appartient ! À cet égard, le texte réécrit par la commission laisse la latitude au pouvoir réglementaire de définir cette part minimum allant vers les actifs cotés. L'idée est bien ce que vous cherchez vous-même, c'est-à-dire à s'assurer que, dans la durée, les finance...

Vous voulez donc réécrire l'article dans dix ans ?

Avis défavorable. Certes, je suis d’accord pour dire que cet article ne présente pas de lien direct avec l’industrie verte. Mais, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, il a tout de même le mérite, notamment dans la version issue de la commission, de favoriser l’accès aux actifs non cotés pour les épargnants qui vont choisir un profil risqu...

Avis défavorable. Certes, je suis d’accord pour dire que cet article ne présente pas de lien direct avec l’industrie verte. Mais, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, il a tout de même le mérite, notamment dans la version issue de la commission, de favoriser l’accès aux actifs non cotés pour les épargnants qui vont choisir un profil risqu...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Cet amendement vise à plafonner les frais de transfert des contrats d'assurance retraite – contrats « article 83 », plans d'épargne retraite populaire (PERP), dispositifs Madelin – vers les plans d'épargne retraite, afin de faciliter la réorientation de l'épargne vers ces nouveaux produits. Je pense que l'objectif du texte est bien de faire cel...

L’article 17 vise à encourager l’orientation de l’épargne de l’assurance vie vers les actifs non cotés, qui sont plus risqués et moins liquides. Il n’a échappé à personne que les assureurs ont l’obligation, en cas de rachat d’assurance vie, de restituer le capital en deux mois, alors même que la plupart des fonds investissent dans des actifs n...

L’article 17 vise à encourager l’orientation de l’épargne de l’assurance vie vers les actifs non cotés, qui sont plus risqués et moins liquides. Il n’a échappé à personne que les assureurs ont l’obligation, en cas de rachat d’assurance vie, de restituer le capital en deux mois, alors même que la plupart des fonds investissent dans des actifs n...

Si le Gouvernement s'engage à travailler sur cette question, je suis prête, non à risquer de tout perdre en retirant mon amendement, puisque le niveau des frais est aujourd'hui prévu par la loi, mais à le rectifier pour prévoir que les frais encourus à l'occasion d'un transfert sont fixés par décret, de manière que nous puissions examiner cette...

L’article 17 vise à encourager l’orientation de l’épargne de l’assurance vie vers les actifs non cotés, qui sont plus risqués et moins liquides. Il n’a échappé à personne que les assureurs ont l’obligation, en cas de rachat d’assurance vie, de restituer le capital en deux mois, alors même que la plupart des fonds investissent dans des actifs n...

Je considère que ma présentation de l’amendement n° 402 valait avis de la commission des finances sur l’amendement n° 292.

Je considère que ma présentation de l’amendement n° 402 valait avis de la commission des finances sur l’amendement n° 292.

Je considère que ma présentation de l’amendement n° 402 valait avis de la commission des finances sur l’amendement n° 292.

Bien évidemment, madame la présidente ! Je précise que l’amendement n° 402 est beaucoup plus protecteur des épargnants. Il est, certes, plus compliqué. De fait, si sa philosophie est la même – utiliser la valeur estimative –, il ajoute une clause s’il apparaissait que la valeur liquidative était plus élevée, dans un pourcentage qui excède 5 %...

Bien évidemment, madame la présidente ! Je précise que l’amendement n° 402 est beaucoup plus protecteur des épargnants. Il est, certes, plus compliqué. De fait, si sa philosophie est la même – utiliser la valeur estimative –, il ajoute une clause s’il apparaissait que la valeur liquidative était plus élevée, dans un pourcentage qui excède 5 %...

J'ai confiance dans l'engagement du Gouvernement à revoir le niveau des frais transferts. Si ces frais sont effectivement quasiment réduits à zéro, les détenteurs des anciens contrats s'orienteront facilement vers les nouveaux contrats. En l'état, l'amendement pose une difficulté : il faudrait parvenir à contacter tous les détenteurs des anci...

Bien évidemment, madame la présidente ! Je précise que l’amendement n° 402 est beaucoup plus protecteur des épargnants. Il est, certes, plus compliqué. De fait, si sa philosophie est la même – utiliser la valeur estimative –, il ajoute une clause s’il apparaissait que la valeur liquidative était plus élevée, dans un pourcentage qui excède 5 %...