Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Nous pourrions discuter toute la nuit et nous aurions toujours plus de questions à poser. Nous ne voulons pas bloquer un processus qui vise à protéger l’ensemble des Français et notre économie, mais souligner notre niveau d’information vraiment très insuffisant.

En vous posant ces questions, madame la ministre, nous relayons les demandes que nous recevons et nous essayons de faire notre travail de contrôle de l’action du Gouvernement.

Cela reste une hypothèse…

Sagesse !

Nous demandons au Gouvernement de communiquer chaque mois à la commission des finances les données relatives à la consommation et au coût des différents dispositifs, afin que nous ayons une information transparente, notamment sur deux sujets : d’une part, le caractère suffisant ou non des aides au regard à l’évolution de la situation économique...

Les critères d’attribution de MaPrimeRénov’ sont fixés par voie réglementaire. La demande est légitime – elle fait écho aux discussions que nous avons eues lors du dernier PLFR –, mais elle ne relève pas d’une loi. Demande de retrait.

Il est proposé que la commission DETR, au sein de laquelle siègent des parlementaires, puisse se prononcer sur la ventilation à l’échelle départementale des crédits du programme 380. D’une part, comme je l’ai rappelé tout à l’heure, tous les crédits ne sont pas gérés à cette échelle. Pour près de 30 % du fonds, la gestion relève de l’échelon s...

Je ne rouvrirai pas le débat que nous avons eu tout à l’heure. Je rappelle simplement que le seul fait de lister des crédits ne nous renseigne en rien sur leur efficacité. Or ce qui est intéressant, c’est moins l’argent mobilisé que les résultats en termes de performances énergétiques. Cet amendement, tel qu’il est rédigé, ne peut pas me satis...

La présentation qui a été faite ne mentionnait que les éléments financiers. Mme la ministre évoque des éléments de fond. C’est ce que nous appelions de nos vœux tout à l’heure en sollicitant la création d’un indicateur, ce qui nous a été refusé. Je ne sais pas trop comment vous allez pouvoir remplir le jaune budgétaire sans comptabiliser les op...

Vu que nous venons d’adopter un amendement portant à la fois sur les crédits et sur les indicateurs de réduction d’émissions, je pense que cet amendement est satisfait. Demande de retrait.

Cet amendement n’est pas exactement le même que celui de la commission. J’en sollicite le retrait, puisqu’il ne trouverait pas à s’appliquer directement, notamment au regard du droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Avis défavorable. Vous nous proposez en fait de revenir sur une disposition que nous avons votée voilà à peu près un an, dans le cadre de la loi 3DS.

Pour faire un rapport, il faut avoir suffisamment de recul. Or vous demandez au Gouvernement d’évaluer avant le 1er janvier 2024 un transfert qui va intervenir le 1er janvier 2023. Compte tenu du temps qui est nécessaire pour élaborer le rapport – certains rapports qui étaient prévus pour le mois de septembre ne nous ont toujours pas été remis ...

La commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable. En effet, le dispositif proposé crée une difficulté en ne visant que les groupes électrogènes alimentés au propane, et, demain, au biopropane, alors qu’il existe des groupes électrogènes qui fonctionnent avec d’autres combustibles. Son adoption entraîn...

Cet amendement concerne l’ensemble des communes d’Île-de-France, et non pas uniquement celles des Hauts-de-Seine. Le calcul du potentiel financier de la Ville de Paris a, indirectement, des répercussions sur la répartition du Fsrif. Il est indiqué à la page 6 du document qui a été distribué au comité des élus du Fsrif : « En raison de la dimi...

Je précise que ce n’est pas la première fois que j’évoque les modalités de répartition du Fsrif dans cet hémicycle, puisque j’en parle à chaque projet de loi de finances ! L’année dernière, j’avais échangé avec la direction générale des collectivités locales à propos d’un amendement que j’avais déposé sur le double compte de la compensation pa...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que les amendements identiques déposés par M. le rapporteur spécial et Mme le rapporteur pour avis, mais va plus loin. En effet, les amendements identiques visent à rendre possible une modulation de prix pour certaines formations, alors que l’amendement que je présente a pour objet un plafonnement p...

Ah, voilà !

Oui, je le maintiens, monsieur le président, quand bien même j’ai peut-être une lecture trop budgétaire ! Monsieur le rapporteur spécial, j’ai indiqué dans cet amendement que les modalités du plafond et de la participation financière seraient définies par décret. Par conséquent, cela ne signifie pas que ce sera obligatoire pour tout le monde. ...

C’est ce que je propose de faire. Ensuite, un décret fixera les critères permettant la non-application du plafond et du ticket modérateur. Si l’on ne fait rien, on continuera à être harcelé au téléphone et l’on acceptera des formations seulement parce que l’on aura acquis assez de droits et l’on y renoncera parce que, au moment voulu, l’argent...