Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

C’est un moindre mal ! (Sourires.)

Ma chère collègue, avant même la présentation de nos amendements, vous venez en renfort de cet article. Vous avancez que le loto de la biodiversité permettra de financer un certain nombre d’actions : mais connaissez-vous le rendement attendu de cette mesure ? Il est de 10 millions d’euros. Ce n’est pas avec cela que l’on financera la protection...

Mme Christine Lavarde. Les torts sont partagés !

Nous sommes beaux joueurs !

C’était dans la nuit de samedi à dimanche !

Je ne vois évidemment aucune difficulté à ce que nous remettions aux voix ce sous-amendement. Cela dit, monsieur le ministre, j’ai une question à vous poser. Comme l’a souligné tout à l’heure M. Delahaye, il existe un effet de vases communicants entre les charges de service public de l’électricité et le rendement de la contribution sur la ren...

Vendredi prochain, nous examinerons les crédits du programme 345, « Service public de l’énergie » ; nous débattrons donc notamment des charges de service public de l’électricité. Au préalable, afin que nous puissions disposer de tous les éléments nécessaires à l’examen de ce programme, il me semble qu’un chiffrage définitif devrait nous être co...

Ce sous-amendement de Michel Savin, dont nous connaissons l’expertise en matière de sport, s’inscrit dans le même esprit que celui que vient de défendre M. Lozach, tout en étant beaucoup plus raisonnable, puisqu’il vise à limiter le prélèvement à hauteur de 14, 4 millions d’euros, montant équivalent à l’effort consenti par l’État pour compenser...

Je vous le préciserai avant sa mise aux voix, monsieur le président.

Non, compte tenu des arguments du rapporteur général, je le retire, monsieur le président.

Je souhaite simplement poser une question à M. le ministre. La dernière phrase de l’objet de l’amendement me laisse, je l’avoue, un peu dubitative. Je la cite : « les recettes issues de l’extension de la contribution sur la rente inframarginale des producteurs d’électricité au deuxième semestre 2022 viendraient réduire le déficit public d’un p...

Si la taxe rapporte donc 1 milliard d’euros sur cinq mois en 2022, comment peut-elle rapporter autant en 2023 ?

Mme Christine Lavarde. Avant d’entrer dans le vif du sujet, je tiens à adresser mes félicitations au rapporteur général et au ministre, qui viennent de réussir une épreuve physique difficile et inédite.

Aussi, monsieur le ministre, je vous invite à courir avec moi un semi-marathon organisé dimanche prochain aux limites de votre circonscription. Je ne sais pas si la performance sera au rendez-vous, mais, au moins, l’endurance ne devrait pas poser problème…

Trêve de bons mots… Comme j’ai quelques doutes sur les conclusions de la CMP et comme, par ailleurs, Noël approche, j’ai envie de vous adresser une petite liste, monsieur le ministre, sur les sujets que nous avons mis en avant et sur les dispositions qu’il nous semble important de conserver dans le texte, dans l’intérêt du pays. Nous avons dé...

Le dispositif que nous vous avons proposé me paraît juste, car il permet de réserver un pourcentage des recettes pour financer les autres chocs inflationnistes – revalorisation du point d’indice, alimentation ou autre – et de garantir un soutien de l’État à toutes les communes. J’ajoute que, pour relancer l’investissement local, particulièreme...

… il faut réintégrer parmi les dépenses éligibles au FCTVA les dépenses d’aménagement de terrain. Sans cela, un très grand nombre de communes, notamment les plus petites, ne pourraient plus faire vivre les entreprises locales en leur demandant d’aménager un cimetière, de créer un terrain de football, etc. Enfin, avant d’attaquer l’examen de la...

En tout état de cause, nous allons devoir continuer de travailler ensemble sur un certain nombre de sujets ; je me demande d’ailleurs s’il ne faudra pas commencer dès le 1er janvier. Il est en effet indispensable de constituer un groupe de travail pour étudier la question des valeurs locatives et de s’engager dès à présent dans la révision des ...

Il nous faudra également travailler sur le financement des transports. L’Île-de-France sera de nouveau l’objet de débats en seconde partie ; mais les amendements présentés hier montrent que ce problème va bien au-delà du seul périmètre de cette région. Il y va de la décarbonation de notre économie et, plus largement, de la réussite de la transi...

Monsieur le ministre, j’étais presque d’accord avec l’ensemble de vos propos, à l’exception de petits détails qui n’en sont pas. Vous dites que l’enveloppe de DGF n’a pas bougé ? C’est vrai pour le volume, mais c’est faux dans le détail. Quand vous augmentez la part de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité rur...