Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Nous interdisons certaines molécules, comme le diméthoate pour la culture des cerises ; pourtant, nous importons des cerises cultivées avec cette même molécule. Nous ne produisons plus les escalopes de poulet consommées chaque jour dans la restauration collective, parce que leur prix n’est pas compétitif si les poulets ne proviennent pas d’éle...

Mme Christine Lavarde. … pour vous parler du financement de la transition écologique !

Je n’ai pas dit que c’était uniquement votre faute !

L’examen de cet amendement me donne l’occasion de revenir sur un sujet que nous évoquons presque à chaque fois que nous parlons du CAS Radars, dont – il faut bien le dire – le système de reversements est d’une extrême complexité. Monsieur le ministre, j’entends que l’État vient en aide aux collectivités. Mais, en Île-de-France, depuis la dépén...

Cet amendement vise à compléter la définition des parcs extérieurs concernés par l’obligation, en précisant que ces parcs doivent être d’un seul tenant. En effet, certains parkings pourraient atteindre la surface prévue dans l’article, mais, comme ils sont répartis sur plusieurs zones, le coût des investissements nécessaires serait particulière...

Cet amendement vise à exclure les aires logistiques de l’obligation prévue à cet article. Des opérations de manutention lourde peuvent avoir lieu sur de telles aires, ce qui rend incompatible l’installation d’ombrières.

Cet amendement vise à rationaliser le coût des investissements. Dans certains cas, une aire de stationnement soumise à l’obligation d’installer des ombrières intégrant un procédé d’énergies renouvelables fait partie d’une unité foncière comprenant également des bâtiments. Dans ce cas, il peut être pertinent de prévoir que les équipements liés...

Je vais retirer les amendements n° 93 rectifié et 94 rectifié, dont j’ai compris qu’ils étaient satisfaits. À tout le moins, les propos de Mme la ministre viennent de lever tous les doutes qui pouvaient subsister. En ce qui concerne l’amendement n° 95 rectifié, j’ai l’impression qu’il y a une erreur d’interprétation. Je ne voudrais pas que l’o...

Je suis cosignataire de cet amendement. Depuis les premiers appels d’offres dans l’éolien, il existe effectivement un dispositif de consignation, notamment pour le démantèlement des installations de soubassement. Pour autant, que se passe-t-il quand les entreprises chargées de l’exploitation ont fait défaut ? Que faire des installations qui s...

Monsieur le ministre, le 13 juillet dernier, devant la commission des finances du Sénat, le Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, préconisait d’« établir une loi de programmation crédible et globale », c’est-à-dire avec des hypothèses réalistes, des mesures d’économies détaillées, articulée ...

Comment osez-vous dire que le dispositif est différent, alors que l’article 23 est partiellement un copié-collé de l’article 29 de la précédente loi de programmation des finances publiques ? Les collectivités sont tenues de présenter un budget en équilibre. Elles ne participent donc pas à la dérive de nos comptes publics, contrairement à l’Éta...

En vingt ans, le nombre de décrets d’application a augmenté de 310 %. En 2019, le Conseil d’évaluation des normes évaluait le coût des obligations normatives à 790 millions d’euros pour les collectivités. Atteindre la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le ratio coûts de production des s...

M. le ministre est favorable à cet article, alors que, dans les faits, il ne sera applicable que demain, puisqu’il vise uniquement les collectivités soumises à la nouvelle nomenclature de comptabilité publique M57. Or un cadre a été édicté et des projections effectuées par l’Association des maires de France, France urbaine et I4CE, à partir de...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’interviens au nom du rapporteur général, Jean-François Husson, qui ne peut être présent dans l’hémicycle cet après-midi. Ce débat sur la situation des finances des collectivités territoriales constitue une avancée importante, permise par la réforme de la loi organique relative a...

Mme Christine Lavarde, vice-président de la commission des finances . Monsieur le président, je suis certaine que le rapporteur général de la commission des finances, auquel il revenait de faire cette conclusion, s’il avait été parmi nous ce soir, aurait fait remarquer avec malice au Gouvernement qu’il doit avoir un problème de vocabulaire : ap...

Madame la ministre, permettez-moi de vous dire que vous avez par moments procédé à une réécriture de l’histoire. Vous avez même persévéré en ce qui concerne le filet de sécurité. Celui-ci a été non pas voulu par le Gouvernement, mais imposé par les députés, puis complété par les sénateurs dans le cadre du projet de loi de finances rectificative...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis au cœur de l’été pour discuter d’un document stratégique qui va engager la responsabilité du Gouvernement sur sa gestion des finances publiques à moyen terme. Le rapporteur général a parfaitement illustré le caractère parfois arbitraire, en tout cas optimiste, d...

Depuis plusieurs mois, j’interroge le Gouvernement sur la nature précise des économies qu’il envisage. La réponse est toujours aussi floue. Le ministre Le Maire cite toujours, comme vous l’avez fait aujourd’hui, monsieur le ministre, les mesures en faveur du plein emploi, qui doivent soutenir la croissance. Prenons l’élargissement de l’apprent...

Autre exemple, la mise en place d’un service public de la petite enfance est bien une nécessité. Comme l’indique le programme de stabilité, les prestations familiales ont considérablement diminué, de 3, 7 %, du fait de la faible natalité de ces dernières années. Mais atteindre l’objectif de création de 30 000 places d’accueil collectif était un...

Or cette baisse devrait être très importante concernant les dépenses hors ressources humaines, qui représentent plus de 50 % du total, puisque les dépenses de personnel vont mécaniquement augmenter sous l’effet de la revalorisation du point d’indice et de la hausse du SMIC et du glissement vieillesse technicité (GVT). Si l’on ajoute les prix de...