Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Mme Christine Lavarde. Vous avez raison : mieux vaut s’adresser soi-même des félicitations, car il est rare que d’autres le fassent pour nous !

Je tiens toutefois à apporter quelques nuances à ce tableau. Dans son rapport en date du 2 juin 2021, la Commission européenne dresse un bilan approfondi de notre plan de relance et a une vision légèrement différente. Elle relève notamment que notre ratio de dette publique est élevé, elle note aussi la faiblesse de notre compétitivité, ...

Il ressort du rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales que les collectivités locales ont payé un lourd tribut, notamment celles qui contractualisent : les grandes villes, les intercommunalités, les départements, les régions !

Par ailleurs, monsieur le ministre, comment allez-vous prendre en compte la revalorisation des agents de catégorie C, qui sont très largement majoritaires dans ces collectivités ?

J’ai bien noté qu’était annoncée dans le tiré à part une augmentation de 0, 5 % des fonds de concours de l’État vers les collectivités.

Mme Christine Lavarde. Je suis malheureusement dans l’incapacité de savoir si cela couvrira les transferts de charges non compensés, dont nous discuterons plus tard, et les diminutions d’impôts que vous avez décidées.

Adopté en commission, cet article encadre le déconventionnement de logements sociaux par un bailleur dans les communes déficitaires en la matière. Désormais, le déconventionnement est soumis à l’avis conforme du préfet et la consultation du maire devient obligatoire. Cet amendement, que je présente au nom de Mme Primas, tend à préciser encore ...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent, mais il va à l’inverse des amendements identiques n° 480 et 1497. Les apports de la commission nous semblent en effet très intéressants. Par cet amendement, nous souhaitons que, lorsque les dépenses exposées par les communes sont supérieures au prélèvement d’une année, le surplus puisse êtr...

Je retire l’amendement n° 37 rectifié de Mme Darcos, puisqu’il est satisfait. Madame la ministre, l’une des raisons pour lesquelles vous souhaitez revenir sur la rédaction de la commission tient à la redécentralisation de la politique du logement à l’intérieur de la métropole du Grand Paris, notamment parce qu’elle « retirerait des pouvoirs » ...

Il s’agit de revenir sur un sujet que j’avais déjà exposé au moment des discussions et du vote de la loi ÉLAN. Aujourd’hui, chaque logement est compté pour une unité, quelle que soit sa taille. Un studio a le même poids dans le quota SRU qu’un appartement de cinq pièces ou de quatre pièces. Par conséquent, les communes qui suivent uniquement u...

Je suis désolée, madame la ministre, mais l’expérience m’a montré que certains préfets suivaient un raisonnement mathématique, bête et méchant, et rendaient un avis défavorable dès lors que la commune n’avait pas atteint le quota, quelle que soit la taille des logements. D’autres, plus pragmatiques, considèrent la structure du parc locatif soc...

Cet amendement n’est pas du tout celui que j’aurais voulu défendre aujourd’hui. Ce pis-aller va néanmoins nous permettre de reparler d’un sujet que nous avions déjà évoqué avec Rémi Féraud à l’occasion du projet de loi de finances pour 2021. L’amendement part du constat que la valeur du point des amendes de police a été divisée par deux. Nous ...

Je précise au ministre que, dans le cas particulier de la région Île-de-France, les recettes tirées des amendes de police sont affectées non pas à la section d’investissement, mais à la section de fonctionnement, puisque sont ensuite opérés des prélèvements sur les douzièmes de fiscalité. Cela crée encore plus de risques, puisque, aujourd’hui, ...

Cet amendement est identique à celui que M. Folliot vient de présenter de manière très complète. Christophe-André Frassa qui est président du groupe d’études du Sénat « Arctique, Antarctique et Terres australes » tenait à insister, par cet amendement, sur les besoins de l’IPEV. En outre, au-delà des réponses de court terme, il nous faudra rés...

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai également l’amendement n° 3 rectifié bis.

Ces deux amendements ont été déposés à la suite d’un rapport du Sénat de mars 2021 sur le service public postal, qui souligne que l’équilibre financier du compte du service universel postal n’est plus assuré. Depuis 2018, il est déficitaire. Le passif est estimé à 1, 3 milliard en 2020 et il varierait, d’ici à 2025, entre 700 millions et 2, 4 ...

Sans guère de surprise, le groupe Les Républicains votera ce projet de loi de finances rectificative, puisqu’un certain nombre de corrections y ont été apportées. Il nous semble que le décalage entre le projet de loi amendé et le texte soumis initialement n’est pas immense. Si les députés savent faire preuve de pragmatisme, la commission mixte...

Madame la présidente, lors du scrutin n° 148, Mme Sylviane Noël souhaitait voter pour.

Cet amendement s’inscrit d’une certaine manière dans la suite des dispositifs tendant à faciliter la continuité des activités économiques, tel celui du carry back. Nous cherchons, en l’occurrence, à faciliter le changement d’activité. Aujourd’hui, lorsqu’une entreprise décide de faire évoluer son activité et que ce changement entraîne u...

Je suis prête à le retirer, monsieur le ministre, si vous prenez l’engagement, devant la représentation nationale, que toute demande d’agrément sera étudiée sous quinze jours. Vous affirmez qu’il n’y a que très peu de demandes. Il est vrai que l’année 2020 a été assez particulière ; aujourd’hui, les entreprises sont invitées à relocaliser leur...