Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

J’avais demandé l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-49 rectifié bis, que, sauf erreur de ma part, Mme la secrétaire d’État n’a pas évoqué. Le Sénat a besoin d’être éclairé. L’enveloppe de 50 millions d’euros qui est envisagée est-elle insuffisante ? Excessive ? Quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière ? Je le ...

Je n’ai toujours pas compris – apparemment, je ne suis pas la seule dans ce cas – les explications du Gouvernement, qui a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Je n’ai toujours pas compris – apparemment, je ne suis pas la seule dans ce cas – les explications du Gouvernement, qui a émis un avis défavorable sur cet amendement.

J’entends que le Gouvernement est prêt à mobiliser des moyens. Les auteurs de l’amendement proposent une enveloppe de 50 millions d’euros. Comme je ne suis pas une experte sur le sujet, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

J’entends que le Gouvernement est prêt à mobiliser des moyens. Les auteurs de l’amendement proposent une enveloppe de 50 millions d’euros. Comme je ne suis pas une experte sur le sujet, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

L’action n° 04, que vous souhaitez abonder, assure le versement de prestations sociales aux anciens salariés de Charbonnages de France et des mines, ce qui ne me semble pas correspondre à votre exposé. Il m’est donc difficile d’émettre un avis favorable sur cet amendement.

L’action n° 04, que vous souhaitez abonder, assure le versement de prestations sociales aux anciens salariés de Charbonnages de France et des mines, ce qui ne me semble pas correspondre à votre exposé. Il m’est donc difficile d’émettre un avis favorable sur cet amendement.

Dans le cadre du plan Séisme Antilles, le fonds prend déjà en charge les études et travaux de prévention du risque sismique pour les bâtiments, équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), ainsi que pour les immeubles domaniaux utiles à la gestion de crise, les établisse...

Dans le cadre du plan Séisme Antilles, le fonds prend déjà en charge les études et travaux de prévention du risque sismique pour les bâtiments, équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), ainsi que pour les immeubles domaniaux utiles à la gestion de crise, les établisse...

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Il est favorable, puisque c’est gratuit.

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Il est favorable, puisque c’est gratuit.

Nous souhaitons compléter la rédaction de l’article adopté à l’Assemblée nationale. Celui-ci prévoit, dans le cadre du dispositif « Reconstruire mieux », avec une expérimentation dans les vallées des Alpes-Maritimes, durement frappées par les inondations, de prélever des crédits sur le fonds Barnier et de produire un rapport d’évaluation dans t...

Nous souhaitons compléter la rédaction de l’article adopté à l’Assemblée nationale. Celui-ci prévoit, dans le cadre du dispositif « Reconstruire mieux », avec une expérimentation dans les vallées des Alpes-Maritimes, durement frappées par les inondations, de prélever des crédits sur le fonds Barnier et de produire un rapport d’évaluation dans t...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Il s’agit d’une demande de rapport ; or le Parlement peut lui-même entreprendre tous les travaux d’enquête qu’il souhaite. Par ailleurs, des documents budgétaires sont disponibles, notamment le bleu budgétaire au moment du dépôt du PLF, et les documents annexés à la loi de règlement, qui fournissent des informations sur les emplois et les créd...

Il s’agit d’une demande de rapport ; or le Parlement peut lui-même entreprendre tous les travaux d’enquête qu’il souhaite. Par ailleurs, des documents budgétaires sont disponibles, notamment le bleu budgétaire au moment du dépôt du PLF, et les documents annexés à la loi de règlement, qui fournissent des informations sur les emplois et les créd...

Mon cher collègue, le rapport que vous demandez comporte deux volets. Le premier volet porte sur la participation. Vous pouvez trouver ces informations à la fois dans le jaune budgétaire sur le financement de la transition écologique et dans les documents de la mission « Relation avec les collectivités territoriales ». Le second volet porte s...

Mon cher collègue, le rapport que vous demandez comporte deux volets. Le premier volet porte sur la participation. Vous pouvez trouver ces informations à la fois dans le jaune budgétaire sur le financement de la transition écologique et dans les documents de la mission « Relation avec les collectivités territoriales ». Le second volet porte s...

Avis défavorable.