Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Personne n’ignore mon attachement au monde du sport. Je n’ai toutefois pas cosigné cet amendement, car, tel qu’il est rédigé – M. le rapporteur général l’a très bien expliqué –, il semble déconnecté de la crise économique que nous traversons. Il ne faudrait pas pour autant négliger les difficultés que rencontre l’économie du monde du sport. Se...

Personne n’ignore mon attachement au monde du sport. Je n’ai toutefois pas cosigné cet amendement, car, tel qu’il est rédigé – M. le rapporteur général l’a très bien expliqué –, il semble déconnecté de la crise économique que nous traversons. Il ne faudrait pas pour autant négliger les difficultés que rencontre l’économie du monde du sport. Se...

Il convient de prévoir une limite à cinq fois le plafond de la sécurité sociale pour atteindre la rémunération souhaitée.

Il convient de prévoir une limite à cinq fois le plafond de la sécurité sociale pour atteindre la rémunération souhaitée.

J’anticipe la discussion que nous aurons vendredi prochain, lors de l’examen de la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». M. Bocquet laisse entendre que le Fonds Barnier disposerait d’une trésorerie de plusieurs centaines de millions d’euros. Or les prélèvements opérés depuis plusieurs années ont affaibli le fonds de roulem...

J’anticipe la discussion que nous aurons vendredi prochain, lors de l’examen de la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». M. Bocquet laisse entendre que le fonds Barnier disposerait d’une trésorerie de plusieurs centaines de millions d’euros. Or les prélèvements opérés depuis plusieurs années ont affaibli le fonds de roulem...

Je ne sais pas si cet amendement vise plus à assurer la relance ou à permettre aux collectivités d’atteindre les objectifs qui leur ont été fixés dans la loi d’orientation des mobilités, la LOM… M. le ministre nous a rappelé la position qu’il avait exprimée lors des précédents PLFR et qui était à rebours de ce que le Sénat avait déjà voté. Il ...

Il s’agit de préparer le futur, notamment le développement de l’éolien en mer. Hier soir, d’ailleurs, l’article d’un journal du soir décrivait le développement fulgurant de cette filière. J’ai constaté que les éoliennes installées en mer territoriale sont soumises à une imposition ; en revanche, de l’autre côté de la « frontière », en zone éco...

Monsieur le ministre, j’aimerais vous croire, mais je ne sais pas à quelle redevance vous faites allusion. Je pourrai certainement la retrouver… Mes échanges avec la filière m’ont appris que des discussions étaient en cours. Aurions-nous raison trop tôt ? Je me permets de manifester un léger doute concernant vos arguments.

L’article 21 bis concerne uniquement les transporteurs pour compte d’autrui, et non pas les transporteurs pour compte propre, qui existent notamment dans le commerce de gros alimentaire. Il ne vous aura pas échappé que c’est un secteur qui subit de plein fouet la crise. Aussi, par cet amendement, il est proposé de lui permettre de bénéf...

Cet amendement, qui fait suite à l’adoption au mois de juillet dernier, d’un amendement à l’article 21du PLFR 3, tend à apporter un certain nombre de modifications afin de tenir compte tant des débats que nous aurons que des positions adoptées par M. le rapporteur général en commission des finances. Ainsi, la CVAE n’est plus visée par la rédact...

M. le rapporteur général et Mme la ministre ont bien exposé le problème auquel nous sommes confrontés. Malheureusement, ce problème n’est pas récent : la directive en cause date de 2003 et la France a déjà essayé de la transposer à plusieurs reprises et d’avancer sur le problème particulier des taxes locales sans parvenir à le résoudre complète...

L’amendement vise à renforcer la stabilité de l’équilibre évoqué par M. le secrétaire d’État en ce qui concerne le secteur de l’exploitation de carrières. Il existe deux dispositifs dont peuvent bénéficier les entreprises de ce secteur : l’un d’entre eux est accessible à tous, l’autre ne l’est qu’aux entreprises dont l’activité est mixte, à sa...

Cet amendement vise à aligner le régime de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) et de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) sur celui applicable à la TVA, lorsque des consommations d’électricité ou de gaz sont livrées à un consommateur, mais que ce dernier ne règle pas sa facture. En l’état...

L’amendement est retiré.

La proposition du rapporteur général d’étaler sur cinq ans le durcissement du malus permet au secteur automobile de s’adapter, mais aussi aux citoyens de s’engager dans une démarche pour changer leur véhicule. Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, l’acquisition d’un véhicule dit propre est coûteuse et, malgré la prime à la conve...

Le présent amendement vise à simplifier la déclaration relative à la taxe sur les véhicules de société. Le droit actuel prévoit que les entreprises transmettent trimestriellement l’état de leur flotte. Or la taxe n’est due qu’annuellement. Il paraîtrait plus logique de ne faire qu’une déclaration annuelle au moment du paiement de la taxe. Cet...

Nous partons à présent dans le monde de l’e-sport, en plein essor. Le dernier baromètre de France e-sport, paru la semaine dernière, fait état de 500 000 pratiquants supplémentaires entre 2019 et 2020. Désormais, près de 7, 8 millions de personnes sont des consommateurs – ils regardent des compétitions de e-sport – ou des pratiquants – ils s’in...

Une stratégie nationale e-sport 2020-2025 a été présentée en octobre 2019 par les ministres Cédric O et Roxana Maracineanu. À la page 6 de ce document, on peut lire que, d’ici à 2021, le Gouvernement se doit de clarifier la fiscalité applicable aux compétitions de jeux vidéo et gains associés ! C’est précisément l’objet de cet amendement, qui ...

Mme Christine Lavarde. M. le ministre semble remettre en cause le côté sportif du e-sport : je le laisserai régler cette question avec le ministère des sports, qui a notamment signé une convention avec France e-sport.