Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Avis défavorable.

Cette prise de parole vaudra aussi bien pour la défense de mon amendement que pour les avis sur les amendements suivants. Ainsi, des trente minutes potentielles, je n’en utiliserai que trois pour m’exprimer ! Si les amendements identiques sont adoptés, tous les autres seront satisfaits. En effet, tous vont dans le même sens, que ce soit pour s...

Cette prise de parole vaudra aussi bien pour la défense de mon amendement que pour les avis sur les amendements suivants. Ainsi, des trente minutes potentielles, je n’en utiliserai que trois pour m’exprimer ! Si les amendements identiques sont adoptés, tous les autres seront satisfaits. En effet, tous vont dans le même sens, que ce soit pour s...

Sur la forme, j’ai examiné précisément l’exposé des motifs que vous avez présenté à l’Assemblée nationale, madame la secrétaire d’État, à l’appui de votre amendement, lui-même déposé à la dernière minute, ce qui n’a pas empêché le dépôt de sous-amendements. S’agissant de ces contrats, vous citez un coût de 2 milliards d’euros. Je souhaite donc...

Sur la forme, j’ai examiné précisément l’exposé des motifs que vous avez présenté à l’Assemblée nationale, madame la secrétaire d’État, à l’appui de votre amendement, lui-même déposé à la dernière minute, ce qui n’a pas empêché le dépôt de sous-amendements. S’agissant de ces contrats, vous citez un coût de 2 milliards d’euros. Je souhaite donc...

Nous comptons aujourd’hui 850 contrats en métropole et environ 150 ou outre-mer. Les charges de service public suscitées par les 850 contrats en métropole représentent environ 737 millions d’euros. Vous avez donc indiqué 2 milliards d’euros dans l’exposé des motifs, mais, en réalité, il s’agit de 737 millions d’euros d’économies potentielles.

Nous comptons aujourd’hui 850 contrats en métropole et environ 150 ou outre-mer. Les charges de service public suscitées par les 850 contrats en métropole représentent environ 737 millions d’euros. Vous avez donc indiqué 2 milliards d’euros dans l’exposé des motifs, mais, en réalité, il s’agit de 737 millions d’euros d’économies potentielles.

Je parle bien d’économies potentielles, car, dans la rédaction de l’article, nous comprenons que la situation sera examinée au cas par cas, pour chacun des contrats. Vous ne pouvez pas nier, si vous vous intéressez au fonctionnement de la filière photovoltaïque, que les producteurs historiques, ceux qui ont construit, qui ont installé, qui ont...

Je parle bien d’économies potentielles, car, dans la rédaction de l’article, nous comprenons que la situation sera examinée au cas par cas, pour chacun des contrats. Vous ne pouvez pas nier, si vous vous intéressez au fonctionnement de la filière photovoltaïque, que les producteurs historiques, ceux qui ont construit, qui ont installé, qui ont...

Aujourd’hui, vous venez pénaliser ceux qui exploitent et qui ne sont pour rien dans les décisions prises il y a plus de dix ans ! Et vous faites peser un risque sur l’ensemble du développement des énergies renouvelables et du tissu économique, comme l’a très bien dit M. Grémillet. De plus, nous constatons des incertitudes quant aux chiffres qu...

Aujourd’hui, vous venez pénaliser ceux qui exploitent et qui ne sont pour rien dans les décisions prises il y a plus de dix ans ! Et vous faites peser un risque sur l’ensemble du développement des énergies renouvelables et du tissu économique, comme l’a très bien dit M. Grémillet. De plus, nous constatons des incertitudes quant aux chiffres qu...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

La pandémie de covid-19 et ses conséquences sur notre économie justifient aujourd’hui l’interventionnisme de l’État. Le chiffre de 100 milliards d’euros, sur lequel le Gouvernement communique largement, est impressionnant ; c’est quatre fois plus qu’après la crise de 2008. Il se pourrait pourtant que les montants ne soient pas réellement décais...

Je l’ai déjà dit, nous pensons que ce plan est trop tardif. Seuls 25 milliards d’euros seront consommés fin 2021 ; la totalité de l’enveloppe ne le sera qu’en 2025. Dans le même temps, la quasi-totalité du plan de relance de l’Allemagne devrait être déployée d’ici à la fin de l’exercice 2021. Nous sommes aussi un peu inquiets quant à la mise e...

Cet amendement nous fait revenir sur un sujet qui a été effleuré par MM. Féraud et Dallier et dont nous avons déjà débattu il y a un an ou deux ans : la réforme du stationnement payant et sa dépénalisation. Aujourd’hui, les collectivités rencontrent un problème qui va être plus criant encore dans l’année à venir, avec la ponction opérée par le...

Cet amendement a pour objet de revenir sur le plafonnement des redevances de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) introduit dans ce projet de loi de finances. Si je rejoins le Gouvernement sur le constat du niveau de réserves excédentaire de l’INPI – dans son référé relatif à la gestion de l’institut, la Cour des comptes pré...

Cet amendement a pour objet de revenir sur le plafonnement des redevances de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) introduit dans ce projet de loi de finances. Si je rejoins le Gouvernement sur le constat du niveau de réserves excédentaire de l’INPI – dans son référé relatif à la gestion de l’institut, la Cour des comptes pré...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.