Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Je retire l’amendement de M. Savin, monsieur le président.

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai en même temps les deux amendements suivants, qui sont également liés au mécénat sportif.

L’amendement n° II-1266 rectifié bis vise à modifier la loi Aillagon, pour inclure le spectacle sportif dans le champ du mécénat destiné aux festivals ; il s’agit donc d’étendre au sport cette mesure prévue pour la culture. L’amendement n° II-1267 rectifié bis est un amendement de fair-play fiscal. Il vise à garantir aux entrepri...

J’ai cosigné cet amendement, que j’ai déjà défendu dans cet hémicycle voilà deux ans. Je n’ai pas changé d’idée : il faut diminuer la fiscalité sur les entreprises. Le financement du transport est un sujet important. On l’a vu à l’occasion de l’examen des troisième et quatrième PLFR : dès lors que les salariés se sont trouvés en chômage partie...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je vais lever d’emblée le suspense : le groupe Les Républicains votera ces crédits. Cependant, le 29 octobre dernier, la ministre du travail déclarait que le télétravail était, non pas « une option », mais bien une « obligation » qui serait « inscrite dans le nouveau p...

Compte tenu des avis émis, je retire l’amendement n° II-1267 rectifié bis, de même que l’amendement n° II-1268 rectifié ter, monsieur le président.

Il s’agit de créer un effet de levier pour la rénovation thermique des bâtiments publics en favorisant l’apport de fonds privés. Dans cette perspective, nous proposons d’appliquer aux contrats de performance énergétique une disposition qui existe déjà pour les marchés de partenariat. Dans ces deux types de commandes publiques, plusieurs parten...

Je ne suis pas convaincue par tous les arguments qui m’ont été opposés. Pour avoir un peu creusé la question des partenariats public-privé, je sais qu’il n’y a pas que des grosses entreprises qui y répondent : la tête de file qui conclut le partenariat peut ensuite travailler avec des cotraitants et des sous-traitants, ce qui permet à tout le ...

M. le ministre nous a répondu que nous n’avions pas forcément prévu le risque d’une notification de cette aide à la Commission européenne. Or c’est bien le cas : le III du dispositif de l’amendement prévoit en effet que son entrée en vigueur ne peut être postérieure de plus de deux mois à la date de réception de la réponse de la Commission eur...

M. le ministre nous a répondu que nous n’avions pas forcément prévu le risque d’une notification de cette aide à la Commission européenne. Or c’est bien le cas : le III du dispositif de l’amendement prévoit en effet que son entrée en vigueur ne peut être postérieure de plus de deux mois à la date de réception de la réponse de la Commission eur...

J’ai tenu la plume pour le groupe de travail sur le Grand Paris. Je puis, à ce titre, dire que la montée en puissance des effectifs viendra conforter les missions de contrôle des risques et de contrôle financier, qui sont plus qu’importantes, compte tenu des sommes se trouvant en jeu ; d’où la nécessité de maintenir ces effectifs. Au sein de l...

Mon intervention ne concerne pas directement l’article 42, mais, on le voit bien, que ce soit avant ou après l’examen de cet article, on parle à peu près de tout, dès lors que cela vise, de près ou de loin, les préoccupations desquelles il émane. Mon intervention, sur laquelle, je le sais, mon collègue Rémi Féraud rebondira, concerne donc une ...

Mon intervention ne concerne pas directement l’article 42, mais, on le voit bien, que ce soit avant ou après l’examen de cet article, on parle à peu près de tout, dès lors que cela vise, de près ou de loin, les préoccupations desquelles il émane. Mon intervention, sur laquelle, je le sais, mon collègue Rémi Féraud rebondira, concerne donc une ...

Mme Christine Lavarde. Je ne pouvais pas rester sans réaction.

Mme Christine Lavarde. Je ne pouvais pas rester sans réaction.

J’ai bon espoir que le Gouvernement suivra la sagesse du Sénat et maintiendra une cotisation foncière des entreprises (CFE) territorialisée pendant encore quelques années. Dans le cas contraire, il n’y aurait rapidement plus de fiscalité d’entreprise territorialisée, puisque tout s’effectuerait à l’échelle de la métropole, que les entreprises s...

J’ai bon espoir que le Gouvernement suivra la sagesse du Sénat et maintiendra une cotisation foncière des entreprises (CFE) territorialisée pendant encore quelques années. Dans le cas contraire, il n’y aurait rapidement plus de fiscalité d’entreprise territorialisée, puisque tout s’effectuerait à l’échelle de la métropole, que les entreprises s...

J’ai défendu cet amendement l’année dernière à l’occasion de l’examen du PLFSS pour 2020, mais le rapporteur général de la commission des affaires sociales et le Gouvernement m’avaient alors indiqué que ce n’était pas le bon vecteur législatif, puisqu’il fallait plutôt se rapporter au code général des impôts. C’est la raison pour laquelle je le...

J’ai défendu cet amendement l’année dernière à l’occasion de l’examen du PLFSS pour 2020, mais le rapporteur général de la commission des affaires sociales et le Gouvernement m’avaient alors indiqué que ce n’était pas le bon vecteur législatif, puisqu’il fallait plutôt se rapporter au code général des impôts. C’est la raison pour laquelle je le...

Je retire mon amendement, monsieur le président !