Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Présenté lors du conseil des ministres du 16 décembre 2015, le plan Préfectures nouvelle génération avait pour objectif de renforcer les quatre missions prioritaires des préfectures et sous-préfectures, à savoir la gestion des crises, la lutte contre la fraude documentaire, l’expertise juridique et le contrôle de légalité, ainsi que la coordina...

J’ai cru comprendre en écoutant les propos de Jean-Pierre Sueur, que la ville où je suis élue fait partie de celles dont on ne sait pas si le dispositif leur sera bénéfique ou pas. Quoi qu’il en soit, elle ne reçoit déjà plus de DGF. Monsieur Marie, il faut rappeler qu’à l’origine la part forfaitaire de la DGF servait soit à couvrir des charge...

Nombre d’entre elles sont situées dans la petite couronne, raison pour laquelle le niveau en euros par habitant de la dotation globale y est beaucoup plus faible que la moyenne. Les grandes villes concernées exercent des charges de centralité. Il faudrait pouvoir mesurer ce qu’elles apportent à leur intercommunalité, voir comment est financé l...

Nous allons changer de périmètre pour nous pencher sur la métropole du Grand Paris et ses plus de 7 millions d’habitants.

Cet article comporte deux parties, sur lesquelles j’aimerais obtenir des explications du Gouvernement. Inséré par des députés de la majorité lors de l’examen de ce texte par l’Assemblée nationale, il vise à décaler dans le temps, si j’en crois l’exposé des motifs, le transfert de la cotisation foncière des entreprises (CFE) des territoires ver...

Monsieur le secrétaire d’État, si vous avez été bien attentif, vous aurez remarqué que cet amendement, auquel j’associe nos collègues qui siègent sur les travées situées face aux nôtres, a été cosigné par l’ensemble des sénateurs de la petite et de la grande couronne, qui sont directement concernés par cet article. Par ailleurs, je suis assez ...

Nous aurons ainsi un véritable statu quo, en attendant la proposition de loi des députés de votre majorité. En l’absence de réforme, un statu quo est nécessaire.

Je vous épargnerai les explications techniques sur le problème que je soulève, lequel est bien connu de la direction générale des collectivités locales (DGCL) puisque cela fait deux fois que je l’évoque devant le comité des élus du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF). J’en ai parlé il y a trois ans, puis de nouv...

Vous êtes en train de m’expliquer, monsieur le secrétaire d’État, que, depuis trois ans, soit depuis la première année qui a suivi la création de la métropole du Grand Paris, l’État sait que la compensation « part salaire » est comptée deux fois dans le calcul du potentiel financier. J’ai du mal à comprendre l’impact qu’aurait mon amendement s...

Je ne reviendrai pas sur la difficile articulation budgétaire, qui a été largement évoquée avant moi. J’ai entendu un certain nombre d’inquiétudes, de critiques, de circonspections sur l’exécution et la conduite par le ministère, ce qui fait écho à la lettre adressée par le directeur de la recherche au moment de son départ ; je n’y reviendrai p...

Madame la ministre, je ne traiterai que de deux missions. S’agissant de la mission « Remboursements et dégrèvements », monsieur le rapporteur spécial, je dois vous dire, malgré l’amitié que je vous porte, que le groupe Les Républicains ne saurait partager certains passages de votre rapport. Ainsi, nous ne pensons pas que les montants des rest...

Nous considérons également que les critiques qu’il formule sur les remboursements aux entreprises au titre du crédit d’impôt recherche (CIR) sont quelque peu exagérées…

Si nous le rejoignons pour constater le coût de cette dépense fiscale, certes considérable, plusieurs études ont été entreprises pour essayer d’évaluer les effets économiques de celle-ci. Or il ressort des travaux les plus récents sur le sujet, menés en 2019 par la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation, que le CIR a un e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit une augmentation de 82 %, à périmètre courant, des crédits des programmes de cette mission, par rapport à la dernière loi de finances initiale ; toutefois, à périmètre constant, les crédits de paiement di...

Pour ma part, je donnerai l’avis de la commission sur tous les autres amendements, sauf sur les deux amendements qui portent sur le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) et sur Météo-France. Plusieurs amendements ont été déposés sur les moyens des opérateurs et les moyens humains...

Pour ma part, je donnerai l’avis de la commission sur tous les autres amendements, sauf sur les deux amendements qui portent sur le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) et sur Météo-France. Plusieurs amendements ont été déposés sur les moyens des opérateurs et les moyens humains...

L’amendement n° II-49 rectifié bis, sur lequel je sollicite l’avis du Gouvernement, tend à allouer 50 millions d’euros au programme 181 pour réaliser l’inventaire des écoles situées sur des sites pollués ou à leur proximité et demander un diagnostic de ces sols. Un diagnostic, entrepris en 2010, a été interrompu en 2015. Dans huit dépar...

L’amendement n° II-49 rectifié bis, sur lequel je sollicite l’avis du Gouvernement, tend à allouer 50 millions d’euros au programme 181 pour réaliser l’inventaire des écoles situées sur des sites pollués ou à leur proximité et demander un diagnostic de ces sols. Un diagnostic, entrepris en 2010, a été interrompu en 2015. Dans huit dépar...

J’avais demandé l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-49 rectifié bis, que, sauf erreur de ma part, Mme la secrétaire d’État n’a pas évoqué. Le Sénat a besoin d’être éclairé. L’enveloppe de 50 millions d’euros qui est envisagée est-elle insuffisante ? Excessive ? Quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière ? Je le ...