Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Elle est un peu orientée, tout de même !

M. le ministre l’a bien dit : cet amendement s’inscrit dans la même logique que celui du Gouvernement. Je vais toutefois le retirer, car l’amendement n° 1073 rectifié prévoit des crédits bien plus élevés. Il me semble, sauf erreur de ma part, que notre amendement n° 1032 rectifié est également satisfait par cet amendement du Gouvernement, puis...

Mme Christine Lavarde. Il s’agit de supprimer le forfait social pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui concluraient un accord de participation, c’est-à-dire d’étendre une mesure qui existe déjà pour les TPE.

Je sens que cet amendement va lui aussi faire plaisir à M. Laurent… Nous proposons de reprendre un dispositif « zéro charge », qui a déjà fait ses preuves dans le cadre de la crise de 2008, afin de faciliter l’embauche des jeunes. Nous allons plus loin que le Gouvernement, en proposant une exonération jusqu’à 2, 5 SMIC. Il me semble, si je n...

Je le retire, monsieur le président !

Je vais me permettre de répondre à M. le ministre, en précisant qu’actuellement les contrats d’apprentissage accordés à des étudiants préparant des diplômes de type bac +5 ne sont pas concernés par le dispositif d’aide exceptionnelle. J’ai bien entendu que la question allait être examinée. Je vais donc retirer les amendements n° 1029 rectifié e...

Comme indiqué précédemment, l’amendement est retiré.

Comme indiqué précédemment, l’amendement est retiré.

L’amendement est retiré, comme indiqué précédemment.

Depuis une loi de juillet 1992, les administrations publiques peuvent recourir à l’apprentissage. Dans son article 62, la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est revenue sur les conditions de financement de ces dispositifs. J’ai bien noté que, le décret d’application étant sorti, le Centre national de la fonction publ...

Non, je le retire, madame la présidente.

L’amendement est défendu, madame la présidente.

Dans le cadre de la discussion de l’article 5, nous aurions souhaité retirer l’amendement n° 185 rectifié ter – cela n’a pas été possible – et, à cette occasion, j’aurais voulu préciser que, même si le ministre n’accède pas aux demandes de crédits dans la suite de la navette, il faudrait tout de même porter une attention particulière au ...

Il s’agit en particulier de permettre à un titulaire d’un diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) de bénéficier d’un contrat d’apprentissage. Aux termes de la rédaction actuelle de l’amendement, le dispositif ne concerne que les titulaires d’un diplôme de niveau bac+4.

Il aurait été beaucoup plus satisfaisant de viser directement, dans l’amendement du Gouvernement, les diplômes équivalant au niveau 7. Quant à nous, l’article 40 de la Constitution nous interdisait de le faire. Peut-être le Gouvernement pourrait-il faire un geste…

Je présenterai cet amendement sous forme de question à Mme la ministre. À l’Assemblée nationale, Olivier Dussopt a indiqué que le transport maritime serait inclus par décret à la liste S1. Les services connexes le seront-ils aussi ? S’il n’y a pas de transport maritime, il est évident que les services directement liés ne fonctionnent pas non p...

Non, il est retiré.

Retiré.

Retiré.

On a bien fait de venir !