Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Selon vous, monsieur le ministre, une enveloppe fiscale très importante a été accordée à l’issue de la loi Pacte. Or les données dont je dispose font apparaître que, globalement, la collecte sur le PEA va plutôt en diminuant et que le PEA-PME n’a pas l’air d’avoir trouvé l’envol que vous annoncez : seulement 90 000 contrats ont été signés en de...

Une fois n’est pas coutume, monsieur le ministre, je vais venir à votre secours, en indiquant qu’une partie, au moins, de cette assemblée soutient les dispositions portées à l’article 3 du projet de loi de finances. Nous avons même envie de vous dire : ce n’est qu’un petit pas sur le chemin… Je voudrais le rappeler ici, les impôts de productio...

Oui !

Mme Christine Lavarde. Monsieur le ministre, écoutez bien ce que je m’apprête à dire – c’est peut-être le seul moment où nous serons d’accord : je partage avec vous le constat que la situation économique est difficile

Nous savions tous, depuis l’annonce du deuxième confinement, que ce budget était mort-né. Nous regrettons cependant qu’une saisine trop tardive du Haut Conseil des finances publiques ne permette pas au Gouvernement de nous donner à débattre, d’ici quelques minutes, d’un texte cohérent, et qu’il faille donc attendre, peut-être, la fin de l’exame...

Nous croyons qu’il vaut mieux sacrifier des recettes fiscales de demain et limiter l’endettement d’aujourd’hui. C’est pourquoi nous vous proposerons des mesures de déblocage de l’épargne forcée des ménages en faveur d’un soutien aux fonds propres des entreprises. Le surcroît d’épargne des ménages atteindra 100 milliards d’euros à la fin de l’an...

Nous pourrions améliorer la démarche en réservant une partie du débat budgétaire à l’évaluation climatique des lois de finances et en organisant un suivi de cette évaluation par un organe spécialisé, sur le modèle de la Mecss, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Je pense d’ailleurs qu’il serai...

Si encore l’ensemble des recettes du malus étaient affectées à la transition écologique… Que nenni ! Il ne s’agit que d’une mesure de rendement budgétaire. Nous voulons surtout plus d’écologie positive.

Nous proposerons une hausse des crédits de la prime à la conversion, un encouragement au télétravail et un déblocage anticipé de l’épargne salariale pour l’achat d’un véhicule propre ou la réalisation de travaux de rénovation thermique. Il nous semble également que l’accès à l’excellence environnementale ne doit pas être ouvert uniquement aux ...

Nous nous trouvons dans une position un peu difficile. L’amendement du Gouvernement est une actualisation de la trajectoire 2020. Comme nous sommes presque au terme de l’année, cela ne pose pas de difficulté en soi. En revanche, il est plus difficile de statuer sur l’article liminaire qui nous est proposé. Monsieur le ministre, apparemment, vo...

Monsieur le président, lors du scrutin public n° 23, mon collègue Jean Pierre Vogel souhaitait voter contre.

Je souhaiterais également une précision de la part de M. le ministre. Actuellement, l’article est gagé par une hausse de la fiscalité sur le tabac. S’il devait rester dans le texte définitif, le gage serait forcément modifié. Je voudrais avoir l’assurance que ce ne serait pas au détriment des crédits du ministère des sports en faveur du sport ...

Monsieur le ministre, je reviens à mon tour sur l’enveloppe de crédits que vous avez évoquée et qui n’a pas été intégralement consommée. Quand les collectivités territoriales seront-elles remboursées ? Les demandes de remboursement ont été adressées en juillet dernier, dans les délais, et les collectivités attendent toujours, parfois pour des m...

Nous proposons un crédit d’impôt exceptionnel, plafonné à 50 000 euros, pour encourager les PME et TPE à continuer de soutenir les clubs sportifs de haut niveau et les sportifs de haut niveau dans le contexte difficile que nous connaissons.

Non, je le retire. S’il manque son objet, il sera peut-être représenté ultérieurement, dans une rédaction meilleure.

C’est M. Jean-Baptiste Blanc qui avait déposé cet amendement. Il tenait à souligner qu’il y avait une forme d’insécurité juridique à laisser en l’état l’article 36, notamment parce que cela viendrait complexifier l’articulation des règles légales et des règles conventionnelles en créant un concours de normes. L’application du principe de faveur...

Cet amendement, qui s’inscrit dans la même philosophie que le précédent, vise à apporter une clarification sur le périmètre de la cible des professionnels visés par le dispositif de soutien financier explicité dans le présent article. Il s’agit de préciser que le public visé concerne bien les salariés exerçant au sein d’une association ou d’une...

Et moi l’amendement n° 444 rectifié bis !

Cet amendement, déposé par Bernard Bonne, a pour objet les conditions de remboursement des téléconsultations. Il s’agit de déroger à l’obligation de vidéotransmission, qui peut paraître inadaptée dans certains cas, pour les seconds avis médicaux dans le contexte de pathologies graves, en prévoyant que la transmission et l’analyse approfondie d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, intervenant la dernière, je ne serai guère originale. Je reviendrai néanmoins sur l’histoire législative de ce texte, compte tenu de la forte inflation qu’il a connue et dont les orateurs précédents ont longuement parlé. Si le Gouvernement avait déposé peu d’amendements au Sénat – ...