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Je présente cet amendement au nom de M. Mouiller, qui souhaitait réaffirmer la représentation des personnes en situation de handicap au sein du CESE. Ce souhait a été pris en compte dans le sous-amendement déposé par le rapporteur à l’amendement n° 12 rectifié de M. Leconte. L’amendement étant satisfait, je le retire, madame la présidente.
Mme Christine Lavarde. Madame la présidente, au nom du groupe Les Républicains, je m’associe bien évidemment aux propos que vient de tenir Mme Goulet. Nous vous souhaitons le meilleur pour la suite, et nous vous remercions de votre présidence.
Troisième PLFR, en trois jours et trois nuits – j’espère, monsieur le ministre, que vous remarquez l’efficacité et la célérité du Sénat comparativement à celles de l’Assemblée nationale –, et troisième conclusion positive d’une commission mixte paritaire ! Cela vous montre une nouvelle fois que nous savons être constructifs et pragmatiques quan...
… car il aurait appris que des dispositifs de soutien seront votés pour soutenir la SNCF et le fret –, on apprend que, dans le cadre du plan Jeunes, la prime à l’embauche concernera les salaires jusqu’à 2 SMIC, au lieu de 1, 6 SMIC. Le Gouvernement se rapproche ainsi de nos propositions, puisque j’ai défendu ce week-end dans l’hémicycle un amen...
Mme Christine Lavarde. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je ne pense pas épuiser mon temps de parole de six minutes, car j’ai le sentiment que tout a déjà été dit et que ce projet de loi fait consensus, d’abord parce qu’il est très bref
Vous avez répondu par une pirouette, monsieur le ministre, en disant que, la relance, c’est dès maintenant. Or nous attendons un calendrier ! Nous avions ouï dire qu’il y aurait un PLFR 4, puis nous avons entendu parler d’une inclusion dans le PLF pour 2021. Hier, on nous a dit qu’il y aurait une présentation en conseil des ministres du 24 août...
Je souligne néanmoins l’adoption en commission d’un amendement de coordination tout à fait légitime, qui met à jour le texte de l’ordonnance de 1958 après le changement de dénomination intervenu depuis 2008. Il aura quand même fallu attendre douze ans, et je veux ici saluer le travail de la commission. C’est à présent le futur qui nous attend,...
Pour ma part, j’ai choisi de m’intéresser uniquement à la troisième partie du tome I du rapport, qui concerne les politiques publiques et s’intitule « Un budget de relance et de souveraineté au service de nos priorités écologiques et sociales ». Peut-on vraiment qualifier ce budget de « vert » ? Si j’en crois les chiffres que j’ai pu lire dans...
J’en viens à l’annonce d’un budget de relance pour soutenir la reprise d’activité. Comment comptez-vous concilier industrie et écologie ? En janvier, avant même la fermeture de la centrale de Fessenheim, le niveau des importations d’électricité depuis l’Allemagne a atteint un sommet inégalé depuis 2010. Or l’énergie produite en Allemagne est lo...
Beaucoup a déjà été dit sur ce projet d’avenant à la convention fiscale signée entre la France et le Luxembourg en mars 2018. Certains considèrent encore le Luxembourg comme un paradis fiscal. Certes, ce pays constitue la première place financière de la zone euro et concentre les plus grands fonds d’investissement et les sièges sociaux de banq...
Beaucoup a déjà été dit sur ce projet d’avenant à la convention fiscale signée entre la France et le Luxembourg en mars 2018. Certains considèrent encore le Luxembourg comme un paradis fiscal. Certes, ce pays constitue la première place financière de la zone euro et concentre les plus grands fonds d’investissement et les sièges sociaux de banq...
Je le retire au profit de l’amendement de la commission.
Je vais également retirer mon amendement au profit de celui de la commission, qui est plus ambitieux. M. le rapporteur a évoqué le gouverneur de la Banque de France. Selon les projections macroéconomiques de juin 2020 de la Banque de France, l’épargne des ménages devrait progresser de 100 milliards d’euros par rapport aux projections antérieure...
Je me raccroche à l’examen de cet article 18, à l’occasion duquel nous avons évoqué un certain nombre d’exonérations de charges, pour soulever un problème identifié par le président Philippe Bas et dont il s’est déjà entretenu avec le Gouvernement pendant l’état d’urgence sanitaire. Il s’agit du statut du personnel des GIP. Je me propose d’en ...
Cet amendement vise à soutenir massivement la relocalisation des activités stratégiques utiles à la France sur le territoire national, à travers un dispositif d’exonération totale de charges patronales pour toute entreprise stratégique implantée à l’étranger qui déciderait de rapatrier sa production en créant des emplois en France. La liste des...
Je le retire !
Le présent amendement a pour objet d’appliquer la diminution des cotisations sociales patronales, non plus sur les salaires en deçà de 1, 6 SMIC, mais sur les salaires en deçà de 2, 5 SMIC. Cette mesure complète et renforce la baisse des charges de 6 points ayant découlé, en 2019, de la transformation du CICE. Celle-ci concernait uniquement les...
Non, je le retire, monsieur le président.
L’objectif est exactement le même. Il s’agit de compléter des assouplissements du dispositif qui ont déjà été votés à l’Assemblée nationale, laquelle a porté le plafond de 10 000 à 20 000 euros. Il faut aller encore plus loin si nous voulons que les entreprises continuent à donner, sachant que nous parlons là des dons destinés aux secteurs asso...
Le présent amendement s’inscrit dans le droit fil des propos tenus le 7 juillet dernier par le ministre de l’économie, des finances et de la relance : « Je ne peux pas dire aux Français qu’on va faire des voitures électriques, développer la technologie hydrogène et, dans le même temps, avoir des impôts de production trois fois plus élevés que c...