Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Non, je le retire, monsieur le président. L’esprit de la loi est là.

Il s’agit, dans le cadre de l’instruction obligatoire à 3 ans, de mieux respecter les rythmes de l’enfant, en prévoyant que l’instruction pourra être organisée par demi-journées dans les écoles maternelles, comme c’est déjà le cas dans la pratique aujourd’hui.

Non, je le retire, monsieur le président.

Mme Christine Lavarde. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant toute chose, je remercie le groupe CRCE de m’avoir fait rajeunir de quinze ans. En effet, j’ai eu l’impression, en préparant cette intervention, de me retrouver face à un sujet d’oral de concours.

Mes chers collègues, vous allez vous rendre compte que je n’ai pas compris le sujet de la même manière que les orateurs précédents. Comme dans tout oral, je répondrai à cette question en trois parties, après m’être attardée quelques instants sur l’essence même du débat, à savoir la notion de caducité. En droit, un acte juridique, régulier et v...

Les règles du TSCG sont là pour protéger la zone euro et non pas pour la livrer aux marchés, voire au FMI. Les partis extrêmes, de droite comme de gauche

… tels des adolescents en quête de sens, parlent beaucoup d’autonomie, de souplesse, de liberté.

À mon tour de vous poser une question : quelle serait la liberté d’un pays asphyxié par la dette ou soumis à l’hyperinflation ? Les exemples contemporains nous montrent qu’un mauvais TSCG vaut mieux qu’un défaut de paiement sur la dette.

Mme Christine Lavarde. La Grèce n’a pas sombré ; le Venezuela ne peut pas en dire autant !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà déjà un an, nous discutions de l’élection des conseillers communautaires dans le cadre de l’espace réservé au groupe du RDSE au sein de l’agenda du Sénat. À l’époque, il était question d’abroger l’article 54 de la loi Maptam, qui prévoit l’élection au suffrage universel des...

Je dois donc me contenter de le soulever. J’espère qu’une réponse rapide sera apportée, car la démission de conseillers territoriaux est une réalité. Cet exemple illustre une nouvelle fois le mal-fonctionnement du millefeuille territorial en Île-de-France, voté contre la volonté des élus locaux. Monsieur le ministre, il est grand temps que vot...

La commune de Clichy, dans les Hauts-de-Seine, s’est dotée d’un fonds de dotation qui a réussi à récolter 1, 5 million d’euros depuis sa création au milieu de l’année 2016. Au-delà des deux sociétés fondatrices, L’Oréal et BIC, quarante entreprises ont contribué à ce fonds. Je citerai pêle-mêle quelques exemples d’initiatives financées par ce ...

Le 15 décembre 2018, le sommet de la zone euro a demandé à l’Eurogroupe d’élaborer, d’ici à la fin du mois de juin prochain, une proposition détaillée pour un instrument budgétaire spécifique à la zone euro. Selon le mandat donné aux ministres des finances par les chefs d’État ou de gouvernement, cet instrument se concentrera uniquement sur le ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai retenu de mes années étudiantes que tenir compte des remarques du correcteur permettait de progresser pour le devoir suivant. Assez naturellement, j’ai donc relu l’évaluation du 25 mai 2018 du Conseil européen portant sur le programme national de réforme de la France pour 20...

Ledit Conseil formule trois recommandations à l’élève France pour améliorer ses performances macroéconomiques. La première a particulièrement retenu mon attention : « Veiller à ce que le taux de croissance nominale des dépenses publiques primaires nettes ne dépasse pas 1, 4 % en 2019, …

… ce qui correspondrait à un ajustement structurel annuel de 0, 6 % du PIB » ; « utiliser les recettes exceptionnelles pour accélérer la réduction du ratio d’endettement public » ; « réduire les dépenses en 2018 et pleinement préciser les objectifs et les nouvelles mesures nécessaires dans le contexte de l’Action publique 2022, afin qu’ils se t...

Vous devez également savoir à quel point j’ai été déçue par le résultat et la conduite de ces travaux, alors même que je m’étais engagée avec enthousiasme dans la démarche. Je note que les termes « Action publique 2022 » ne figurent nulle part dans le programme de stabilité de la France pour 2019, alors que le document d’avril 2018 leur accord...

 « Le Conseil d’État a encore frappé avec un manque total de nuances. » C’est en ces termes qu’Éric Landot, avocat à la Cour, a commenté le fameux arrêt rendu par le Conseil d’État le 14 novembre dernier. Les SPL ont été créées en 2010 pour donner aux collectivités territoriales la souplesse des entreprises privées tout en garantissant un contr...

Je souscris aux propos de M. Marseille. Aujourd’hui, il y a urgence à légiférer, comme en témoigne la lettre du préfet des Hauts-de-Seine que j’ai citée. Il y a un vide juridique. Nous pouvons engager une réflexion pour l’après, mais, dans l’immédiat, nous sommes confrontés à un problème à traiter d’urgence. Les amendements dont nous sommes sa...

Cet amendement vise à modifier les conditions économiques des contrats de concession autoroutière. S’il était adopté, son dispositif ne s’appliquerait qu’en cas de renégociation ou de renouvellement d’un contrat de concession. Il s’agit tout d’abord d’étendre le bénéfice des abonnements à tarif réduit à l’ensemble des véhicules utilisant des c...