Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Nous avons pris en considération cet argument relatif à l’équilibre économique des contrats en cours en visant bien, au début de chacun des deux alinéas, « toute convention de délégation ou modification d’une convention de délégation », c’est-à-dire le moment où l’État et le concessionnaire renégocient les modalités du contrat ou établissent un...

Il est défendu !

Il est défendu !

À l’instar des articles 46, 47, 48 et 49 du présent texte, cet amendement vise à mieux traduire la directive 2012/34/UE dans le droit français. Il s’agit plus précisément d’insérer dans le code des transports une définition de la soutenabilité reprenant mot pour mot la directive européenne. En outre, nous souhaitons conforter une décision pris...

La décision de l’Arafer, au long de ses dix-huit pages, fait maintes fois référence à la directive européenne dont il s’agit. Il me semble donc utile de maintenir ces dispositions dans la navette, quitte à en améliorer encore la rédaction grâce à des échanges avec l’Arafer. Je maintiens mon amendement, monsieur le président.

Après avoir écouté Mme la ministre et pris connaissance de son amendement, il m’apparaît que celui-ci satisfait pleinement le nôtre, avec une rédaction plus précise. J’attends d’entendre l’avis du rapporteur, mais en tout cas les deux amendements ont le même objet.

Il est retiré !

En plein accord avec la philosophie de l’amendement de M. Dominati, ce sous-amendement vise à corriger ce qui aurait pu être un effet d’aubaine pour les entreprises. L’amendement tend à instaurer une réduction de 50 % du versement transport pour les entreprises ayant mis en place un accord de télétravail. Or la proportion du travail effectué à...

Tous les arguments ont déjà été exposés par Mme Vullien.

Et moi l’amendement n° 996 rectifié, monsieur le président.

Il est très intéressant de voir que, d’un amendement relatif à la mobilité, on en est arrivé à parler de l’organisation du travail et des bienfaits, ou non, du télétravail sur le monde de l’entreprise. Je veux d’abord dire que la philosophie qui m’anime, et qui m’a conduite à déposer ce sous-amendement, est d’essayer de traiter la congestion. ...

Mme Christine Lavarde. … mais c’est aussi une manière de faire avancer une question qui nous concerne tous, à savoir la congestion des transports.

Je rappelle que la loi de finances pour 2019 a déjà prévu l’augmentation d’un certain nombre de taxes pesant sur les entreprises situées à Paris et dans les Hauts-de-Seine. Il n’est donc peut-être pas utile de leur ajouter une énième contribution. Bien évidemment, je voterai contre l’amendement de M. Léonhardt.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans un rapport de juillet 2013 portant sur les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes, la Cour des comptes consacrait un chapitre entier à l’insuffisante régulation des hausses de tarifs. Elle relevait notamment que le décret de 1995 relatif aux péage...

L’exposé des motifs de l’article 62 septies précisait que le droit d’information préalable était destiné à remédier à la non-transmission d’entreprises saines. Il aurait donc vocation à s’appliquer uniquement lorsqu’il n’y a pas de repreneur. Or le texte va aujourd’hui au-delà, puisqu’il impose cette obligation dans tous les cas. C’est ...

Non, je fais confiance au rapporteur et je le retire, monsieur le président.

Hier soir, j’ai fait part à M. le ministre de mes interrogations concernant la coordination des différents dispositifs d’investissement. Je n’ai pas été convaincue par les réponses qui m’ont été apportées. Quoi qu’il en soit, l’introduction d’un membre du Secrétariat général à l’investissement au sein du conseil d’administration de Bpifrance es...

Je viens m’inscrire en faux, en l’illustrant par un exemple, contre les propos de Mme Lienemann. Comme vous le savez, les services de La Poste des Hauts-de-Seine sont en grève depuis le 26 mars 2018…

Pendant plus de deux mois, 150 000 à 200 000 personnes, dans deux ou trois villes, soit l’équivalent de la population de certains départements, n’ont pas reçu une seule lettre dans leur boîte aux lettres ! Eh bien, les élus locaux étaient fort démunis. Le problème a commencé à être traité à l’échelle de la direction générale et de l’État, qui ...

… et il pourrait être très utile de siéger dans les commissions de présence postale. J’abonde donc complètement dans le sens du rapporteur : il existe des problèmes dans les zones urbaines denses.