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Interventions de Christine Lavarde
2940 interventions trouvées.
Les objets de ces amendements me semblent en contradiction avec ceux des amendements suivants qui visent à abonder les crédits du fonds Chaleur. En outre, il s’agirait de créer un fonds aux côtés d’un autre fonds ; or nous dénonçons régulièrement la suradministration ou la trop grande complexité des dispositifs. Dans vos défenses des amendeme...
Mes chers collègues, j’estime comme vous qu’il faut continuer de développer le fonds Chaleur, notamment parce que les objectifs fixés, entre autres, par la programmation pluriannuelle de l’énergie ne sont pas atteints aujourd’hui. Toutefois, l’Ademe ne serait pas en mesure d’absorber une enveloppe de 180 millions d’euros. Elle a besoin, gro...
La commission demande le retrait de ces amendements au profit du sien.
Oui, de commandes !
Mes chers collègues, il va sans dire que je présente par la même occasion l’amendement identique n° II-1144, déposé par la commission des finances. Lors de sa séance de mardi dernier, le Sénat a voté à l’unanimité l’affectation d’une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour financer la mise en œuvre...
C’est vrai.
Monsieur le ministre, à mon tour, je vous remercie de vos propos. À mon sens, on ne doit pas opposer le fonds vert et le fonds territorial climat : au contraire, l’un complétera l’autre, d’autant que le second jouera un rôle pédagogique. Mes chers collègues, qui, parmi nous, a assisté au vote du PCAET de son EPCI ou de sa région sans déplorer...
Ce n’est pas nécessaire.
Mon cher collègue, sauf erreur de ma part, vous reprenez par cet amendement des dispositions défendues l’année dernière. Or le projet de loi de finances pour 2024 réserve deux dispositifs aux territoires concernés par des fermetures de centrales : lorsqu’un manque de moyens se fait jour à cet égard, le Gouvernement est bien là. Nous évoquerons...
Ma chère collègue, vous demandez de nouveaux moyens pour les agences de l’eau tout en rappelant, à juste titre, que le Sénat a déjà obtenu des avancées en ce sens. Au titre du projet de loi de finances de fin de gestion, 50 millions d’euros ont été votés pour le renforcement des canalisations et des infrastructures. Puis, au titre de la premiè...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons l'examen de deux missions que tout oppose a priori. La mission « Plan de relance »·est celle du court terme et de l'urgence, tandis que la mission « Investir pour la France de 2030 » est celle du long terme, de la préparation de l'avenir et de la transformati...
Je l'ai déjà dit à cette tribune, mais je préfère le répéter ! Enfin, il est véritablement inquiétant de constater que depuis trois ans et demi des milliards d'euros sont déversés sans qu'une doctrine précise détermine les critères à prendre en compte pour opter pour tel ou tel instrument financier. Malgré toutes ces critiques – et j'aurais p...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 27 septembre dernier, lors de la présentation du projet de loi de finances, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué chargé des comptes publics ont souligné le « contexte inflationniste qui brouille tous les ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons l’examen de deux missions que tout oppose a priori. La mission « Plan de relance »·est celle du court terme et de l’urgence, tandis que la mission « Investir pour la France de 2030 » est celle du long terme, de la préparation de l’avenir et de la transformati...
Je l’ai déjà dit à cette tribune, mais je préfère le répéter… Enfin, il est véritablement inquiétant de constater que depuis trois ans et demi des milliards d’euros sont déversés sans qu’une doctrine précise détermine les critères à prendre en compte pour opter pour tel ou tel instrument financier. Malgré toutes ces critiques – et j’aurais pu...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 27 septembre dernier, lors de la présentation du projet de loi de finances, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué chargé des comptes publics ont souligné le « contexte inflationniste qui brouille tous les ...
Monsieur le ministre, la mission « Conseil et contrôle de l’État » n’appelle pas de commentaires particuliers. Hors effet de périmètre, ses crédits sont en très légère hausse. Les dépenses de personnel, dont nous connaissons tous le caractère très dynamique du fait de la revalorisation du point d’indice, constituent près de 80 % des crédits de ...
C'est faux !
Tout a déjà été dit sur ce sujet. Dans cet article, le Gouvernement semble décorréler les taux, comme le demandent les collectivités territoriales, mais celui-ci s'appliquera à si peu de communes que ce sera comme si l'on n'avait rien fait. Cet amendement d'appel présente simplement une proposition de compromis, moins brutale que la décorrélati...
Certes, mais une avancée imparfaite.
