Liberté de la création architecture et patrimoine

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen prend clairement position pour une mise en œuvre dans laquelle l’État ne serait pas absent. Il nous apparaît essentiel que l’État soit aux manettes d’un secteur visant à préserver les biens communs de la Nation, constitutifs de notre histoire nationale. Dans...

Cet amendement a pour objet de réintroduire les dispositions visant à assurer à l’INRAP un monopole sur les opérations de fouilles sous-marines, intervenant sur le domaine public maritime et la zone contiguë de ce dernier. Avant tout, si nous pouvons entendre que les moyens actuels de l’INRAP sont insuffisants, il nous semble essentiel de rapp...

J’insiste sur le fait que, contrairement aux autres intervenants, nous demandons des moyens financiers, humains et techniques supplémentaires pour l’INRAP.

Il est heureux que la problématique des artistes amateurs soit présente dans le texte, grâce à un ajout de nos collègues députés qui permet la prise en compte d’une partie non négligeable des acteurs faisant vivre nos manifestations culturelles et artistiques. C’est un message fort envoyé tant aux structures culturelles et artistiques qu’aux ar...

Comme je le disais à l’instant, la rédaction de la fin de l’article 11 A est insatisfaisante à nos yeux. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement de suppression des alinéas 7 à 10, dont le dispositif dérogatoire pose selon nous trois problèmes. Tout d’abord, il organise une mise en concurrence des artistes professionnels e...

Madame la ministre, pouvez-vous nous apporter quelques précisions supplémentaires sur cette convention : quelle forme revêtira-t-elle ? Qui l’élaborera ?

Cet amendement vise à modifier l’article 3 sur deux points, qui paraissent problématiques. Le premier concerne, une nouvelle fois, la question de l’égalité entre les sexes. Alors que le constat, que nous avons évoqué lors de l’examen de l’un de nos précédents amendements, montre clairement la sous-représentation des femmes dans le domaine de ...

Il nous semble essentiel d’ajouter deux nouveaux éléments dans le cahier des missions et des charges élaboré par les structures culturelles et artistiques sollicitant de l’État une labellisation. Cette dernière, gage de qualité et d’intérêt d’un projet, devrait en premier lieu faire de l’égalité entre les sexes dans le domaine de la culture et...

Le groupe communiste s'abstiendra. L'amendement n° COM-81 est adopté et l'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 6 bis A est adopté sans modification.

Je comprends les réserves de Mme Robert et de M. Assouline. Il faudra voir comment cela est présenté. L'amendement n° 223 est adopté. L'article 18 B (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 18 est adopté sans modification.

Dans nos permanences, nous voyons de plus en plus de géomètres et d'urbanistes. Ils nous demandent de ne pas élever les seuils... Qu'entendez-vous par un retour à 2012 ? Si selon vous, employer un architecte n'engendre pas de surcoût, ce n'est pas l'avis de nos concitoyens ; dans les Côtes d'Armor, où domine l'agroalimentaire, les salaires so...

Je ne m'attendais pas à de tels propos sur les artistes, qui ne seraient pas des victimes... L'autoproduction ne représente certainement pas la majorité des cas. La convention collective de 2008 est sans doute incomplète, mais que voulez-vous y changer ? M. Slyper propose une taxation sur les grands groupes internationaux de diffusion sur Inter...