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Mme Christine Prunaud . Finalement, je vais peut-être revenir sur ma décision !
Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Depuis lundi, le port du masque est obligatoire dans les lieux publics clos. Les masques sont donc devenus indispensables. Toutefois, ils représentent un coût de plus de 200 euros par mois pour une famille de quatre personnes. Certes, monsieur le ministre, vous venez d’ann...
Je voudrais revenir sur les accusations d'exactions sur les populations portées contre les armées locales. Le Conseil de sécurité de l'ONU a évoqué des violations des droits de l'homme : avez-vous un retour sur d'éventuelles sanctions ? Le ministre des affaires étrangères du Mali a annoncé que des dispositions avaient été prises : lesquelles ? ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à remercier la conférence des présidents et, en particulier, M. le président du Sénat et M. le président de la commission des affaires étrangères pour l’inscription à l’ordre du jour de ce débat. Permettez-moi de commencer mon propos en citant des propos tenus en 2017 p...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en 2015, le ministre Macron promettait la sauvegarde de tous les emplois lors du rachat du français Alcatel par le finlandais Nokia. Cinq ans plus tard, après déjà trois plans de licenciements, Nokia persiste à appliquer son modèle de destruction de l’emploi avec la...
Merci, Monsieur le Consul général, de votre intervention. Je me pencherai directement sur la position de notre ministre des Affaires Étrangères, M. Jean-Yves Le Drian, que nous avons auditionné il y a peu de temps. Je n'évoque pas le Plan Trump, que vous avez largement développé. M. Le Drian a évoqué une riposte. Nous l'avons interrogé sur le t...
Ce projet de loi organique, qui devait initialement concerner l’ensemble des élections sénatoriales et législatives partielles organisées sur le territoire, a vu son périmètre largement circonscrit du fait de l’amélioration de la situation sanitaire, même si de réelles difficultés se posent au regard de la campagne pour les élections municipale...
J’abonde pleinement dans le sens des précédents orateurs, en particulier la présidente de la délégation aux droits des femmes. En effet, avec cet amendement, notre objectif est également de protéger les victimes des violences conjugales, femmes et enfants confondus. En Seine-Saint-Denis, les études de l’observatoire des violences envers les fe...
Lors d'une audition, en avril, d'un directeur de recherche sur le Moyen-Orient à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (Irsem), j'ai posé une question sur les conditions sanitaires en Palestine. Le directeur m'a indiqué qu'il n'avait pas de chiffres à donner, sans préciser si cela n'entrait pas dans ses compétences ou si c'ét...
M. Durand, avant de vous entendre, je pensais que la résidence alternée était le meilleur modèle possible en cas de séparation. Mais lors d'une audition devant la délégation il y a quelques années, vous m'avez ouvert les yeux en affirmant avec conviction qu'un mari violent ne pouvait pas être un bon père. Vos propos m'ont permis d'évoluer sur c...
Cet amendement vise à supprimer l’article 23, qui tend à faciliter les exonérations fiscales d’impôt sur les plus-values lors de la vente de la résidence principale d’un Français parti vivre à l’étranger. Il s’agit d’une mesure d’affichage au regard des conditions fiscales existantes déjà favorables. La règle actuelle permet d’exonérer d’impôt...
Un peu dans la même veine, il s’agit de supprimer cet article, qui vise à exclure de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière les participations des non-résidents inférieures à 1 % des droits de vote et du capital d’une société. Si nous défendons sincèrement l’attractivité française, nous refusons qu’elle se fasse au détriment de nos r...
Nous comprenons bien l’objet des articles 29 et 30, qui reviennent sur la réforme de la retenue à la source des revenus français des non-résidents, au risque de créer des effets de bord par la modification du barème et du taux maximal. Les conséquences pourraient être brutales pour certains Français. En effet, il est toujours possible aux non-...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le nombre de nos compatriotes établis à l’étranger est aujourd’hui estimé à près de 3 millions. Je parle bien d’estimation, car nous touchons ici une première difficulté, celle de l’inscription sur le registre des Français établis hors de France. La crise mondiale du Covi...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le nombre de nos compatriotes établis à l’étranger est aujourd’hui estimé à près de 3 millions. Je parle bien d’estimation, car nous touchons ici une première difficulté, celle de l’inscription sur le registre des Français établis hors de France. La crise mondiale du Covi...
Je m'associe à l'hommage rendu à nos militaires récemment morts pour la France. Je suis également soulagée de vous entendre dire que tous les marins contaminés par le Covid-19 sont guéris, à l'exception de l'un d'entre eux, dont la situation s'est néanmoins améliorée. Il me semble que ces difficultés ont été finalement bien gérées. Vous vous ...
En 2018, nous avions eu le plaisir de visiter le lycée français de Ramallah avec quelques collègues de cette commission. L'établissement venait d'ouvrir. Il est magnifique et j'étais très fière d'y voir flotter le drapeau français. C'est un symbole très fort. L'équipe y est formidable. Quelle est la situation actuelle de cet établissement ? Lor...
Nous avons fort peu d'informations sur ce qui se passe réellement en Palestine. Mais nous savons que la situation des Palestiniens est catastrophique : elle l'était déjà avant la crise du Covid-19. Des annexions sont programmées et engagées. L'inquiétude concerne surtout la bande de Gaza, où la densité de population est la plus élevée au monde....
Je tiens tout d'abord à saluer l'engagement et le dévouement sans faille du SSA, ainsi que le vôtre, madame la directrice. Comment faites-vous face aujourd'hui au manque de personnels ? Dans quelles spécialités pose-t-il le plus de problèmes ? De quelle manière vous appuyez-vous sur les réservistes et sur les médecins libéraux que vous recrute...
Je ne pensais pas intervenir au nom du groupe CRCE. C'est une situation assez délicate en raison de ma qualité de rapporteur. Je reste néanmoins en cohérence avec mon intervention liminaire sur le SSA, que mon groupe défend à 100 %. J'espère que nous arriverons à tirer au clair ce qui s'est passé avec le Charles-de-Gaulle, mais nous n'avons nul...