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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Christophe-André Frassa sur ce dossier
88 amendements trouvés
02/04/2015 — Amendement N° 796 au texte N° 20142015-371 - Article 34 (Tombe)
Mme Canayer, MM. Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Bignon, Bouchet, Buffet, Calvet, Cambon, Cardoux, Mme Cayeux, MM. ...
I. - Alinéa 18, première phrase Remplacer les mots : donnée à l’annexe de la recommandation 2003/361/CE de la Commission, du 6 mai 2003, concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises, par les mots : et des entreprises de taille intermédiaire donnée à l’article 3 du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux cr...
02/04/2015 — Amendement N° 760 au texte N° 20142015-371 - Article 97 quinquies (Retiré)
Mme Cayeux, MM. Allizard, G. Bailly, Bas, Bignon, Bizet, Bonhomme, Bouchet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Cardoux,...
Rédiger ainsi cet article : Les articles 7, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites sont abrogés. Exposé sommaire : Comme ils l’avaient défendu lors de l’examen de la loi du 20 janvier 2014, les auteurs de l’amendement considèrent le compte personnel de ...
02/04/2015 — Amendement N° 751 au texte N° 20142015-371 - Après l'article 86 (Adopté)
MM. Karoutchi, Allizard, G. Bailly, Bas, Bignon, Bonhomme, Bouchet, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, ...
Après l’article 86 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exerci...
02/04/2015 — Amendement N° 745 au texte N° 20142015-371 - Article 98 A (Non soutenu)
Mme Deromedi, MM. Allizard, Bas, Bignon, Bouchet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Cardoux, Cornu, Danesi, Mme Debré,...
Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le deuxième alinéa de l’article L. 5125-2 est ainsi rédigé : « Lorsqu'un ou plusieurs salariés refusent l'application de l'accord à leur contrat de travail, leur licenciement repose sur un motif personnel » ; Exposé sommaire : Cet amendement propose de régler l’incertitude juridique qui...
02/04/2015 — Amendement N° 744 au texte N° 20142015-371 - Après l'article 98 A (Retiré)
Mme Procaccia, MM. Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Béchu, Bignon, Bouchet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux,...
Après l’article 98 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre V du titre II du livre I er de la cinquième partie du code du travail est complété par des articles L. 5125–8 à L. 5125–10 ainsi rédigés : « Art L. 5125-8. – Un accord de branche peut déterminer les conditions dans lesquelles l’employeur d’une entreprise de la bra...
02/04/2015 — Amendement N° 742 au texte N° 20142015-371 - Après l'article 98 A (Adopté)
Mme Gruny, MM. Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Bignon, Bouchet, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mm...
Après l’article 98 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 1221-2, il est inséré un article L. 1221-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 1221-2-... – Le contrat de travail à durée indéterminée peut être conclu en vue de la réalisation d’un projet. Ce contrat est établi par écrit e...
02/04/2015 — Amendement N° 733 au texte N° 20142015-371 - Avant l'article 92 (Irrecevable)
MM. Chasseing, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Bouchet, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canaye...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
02/04/2015 — Amendement N° 732 au texte N° 20142015-371 - Avant l'article 92 (Irrecevable)
MM. Mouiller, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Béchu, Bignon, Buffet, Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
