République numérique

Je souhaite répondre simplement sur deux points. Mme Bouchoux s’étonnait que l’on entre dans le vif du sujet, les internautes qui suivent nos débats pouvant trouver la matière un peu aride. Je pense qu’ils ne découvrent pas le sujet, si j’en juge les réactions que j’ai pu lire, ici et là, sur des réseaux sociaux. J’ai tout de même rendu un rap...

L'amendement n° 111 rectifié supprime une précision indispensable relative au caractère explicite de la signalisation. Avis défavorable.

Exact opposé du 47 rectifié, l'amendement n° 338 appelle la même réponse : laissons au décret le soin de déterminer les modalités d'information du consommateur sur les conditions de référencement des offres.

Ces amendements visent, comme le texte de la commission, à simplifier le régime de réutilisation des documents comportant des données personnelles. En premier lieu, l’amendement n° 215 rectifié prévoit une liste de documents exonérés de l’obligation de recueil de l’accord des personnes intéressées ou de traitement en vue de rendre impossible l...

L'amendement n° 465 supprime la mention du caractère direct de la rémunération susceptible d'influencer les classements établis par des plateformes en ligne. Cette précision semble pourtant nécessaire pour éviter que les opérateurs soient sommés de rendre compte de rémunérations très indirectes. Avis du Gouvernement ou avis de sagesse.

Cet amendement vise à introduire, dans le code général des collectivités territoriales, une disposition incluant les collectivités et leurs groupements dans le dispositif. Or celui-ci les inclut déjà, dans la mesure où le premier alinéa de l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration comprend les collectivités te...

Avis défavorable à l'amendement n° 80 rectifié : laissons au code de commerce le soin de régler le droit de la concurrence.

On ne peut interdire à un opérateur de promouvoir ses propres produits sur son site, comme le prévoit l'amendement n° 395, sans porter atteinte à la liberté du commerce. Avis défavorable.

Je ne voudrais pas avoir l’air de me répéter, mais cet amendement est satisfait par l’article 30 du projet de loi, qui confie à la CNIL une mission de publication de référentiels et méthodologies des processus d’anonymisation. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

L'amendement n° 396 apporte des précisions utiles en étendant l'obligation d'indiquer la qualité de l'annonceur. J'assortis néanmoins un éventuel avis favorable à la rectification suivante : « Le début du deuxième alinéa, avant les mots : la personne mentionné, est ainsi rédigé : Lorsque son activité consiste en la mise en relation de consommat...

Avis défavorable à l'amendement n° 125. En premier lieu, l'amendement est mal rédigé et ne s'impute pas correctement au texte du futur article L. 111-7 du code de la consommation. L'« annonceur » évoqué par l'amendement est une notion inconnue de l'article L. 111-7. En second lieu, il n'est pas toujours aisé de savoir si l'auteur d'un contenu...

C’est un fait, cette maison n’aime pas beaucoup les rapports ! À titre personnel, c’est une position que je défends plutôt par pragmatisme. En effet, nous le savons, lorsque l’on demande un rapport, la probabilité est très faible que celui-ci voit le jour. Par ailleurs, j’ai simplement accepté les demandes concernant les quelques rapports ayan...

L’adjonction prévue dans ces amendements aurait pour effet de vider la disposition de son sens puisque les archives non numérisées ne sont, de toute façon, pas soumises à l’obligation de publication. Un autre effet serait que les services d’archives pourraient, au nom de l’intérêt historique, être amenés à publier la majeure partie des documen...

Cet amendement vise à préserver les secrets protégés par la loi lors de la publication des règles des principaux algorithmes. Ayant été rectifié ce matin à la demande de la commission, il a reçu un avis favorable.

Monsieur Doligé, je ne puis émettre un avis favorable sur ces deux amendements qui visent à exprimer une position contraire à celle de la commission. En effet, ils tendent tout simplement à supprimer le droit d’accès aux codes sources ou à ceux des personnes publiques ou privées chargées d’un service public exposé à la concurrence. La commissi...

Je ne pense pas que, dans les villages, on fonde les décisions sur des algorithmes... Mais je veux bien croire Jean-Pierre Sueur sur ce point. Je ne répéterai pas l’argumentaire que j’ai déjà développé précédemment à l’occasion de la présentation d’un amendement portant sur l’alinéa 3. Cet amendement étant contraire à la position de la commis...

M. Christophe-André Frassa, rapporteur. Madame Bouchoux, je ne pense pas qu’il faille dramatiser à ce point ! Je ne pense pas non plus que nous irons nous coucher très tôt ce soir…

Les amendements n° 438 et 181 sont contraires à la position de la commission. Ils tendent à supprimer une précaution que j’estime indispensable dès lors que l’on rend accessibles les codes sources des administrations. Je ne m’étendrai pas davantage sur ce point. L’article 1er bis touche aux systèmes de sécurité. Si l’on rend publics les...

Personne ne peut être hostile à la clarté, à la transparence et à la loyauté. Cela dit, si les administrations ne sont souvent pas très claires, les soupçonner de ne pas être loyales et transparentes revient à leur faire un procès assez étrange.

Monsieur Raoul, sûrement pas moi ! Je le redis, ce serait leur faire un procès assez peu équitable et pas très « loyal », pour reprendre l’un des adjectifs utilisés dans votre amendement. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.