Interventions en hémicycle de Christophe-André Frassa

Ces deux amendements, dont l’objet est très proche, tendent à restreindre la possibilité de prévoir des clauses de non-concurrence dans les contrats de travail en cas de connaissance d’un secret des affaires par un salarié. La réglementation de ce type de clauses est un sujet distinct, qui relève du droit du travail et occupe bien les juges ! ...

Cet amendement vise à déplacer à la fin de la proposition de loi l’article relatif à son application outre-mer, pour assurer une meilleure lisibilité du texte et la cohérence de la discussion. En outre, il tend à apporter des précisions et des compléments concernant l’application de l’ensemble de la proposition de loi dans les îles Wallis et F...

M. Christophe-André Frassa, rapporteur. Je sais bien que l’on ne prête qu’aux riches, monsieur Gay, même lorsque l’on est membre du groupe communiste

Lors de la discussion générale, j’ai relevé un lapsus, peut-être révélateur, de M. Bocquet, qui a parlé de « secret des enfers » au lieu de « secret des affaires ».

Ce lapsus savoureux aurait peut-être mérité un sous-amendement visant à intituler ce texte : « Proposition de loi relative au secret des enfers ».

Souffrez néanmoins que je maintienne celui que j’ai proposé : la commission émet un avis défavorable.

L’amendement n° 88 est d’ordre rédactionnel. Les amendements n° 47 rectifié, 30 rectifié, 74 rectifié, 22, 75 rectifié et 32 rectifié visent à réserver au seul tribunal de grande instance, voire au seul tribunal de grande instance de Paris, la compétence pour connaître des actions relatives aux atteintes au secret des affaires. En application...

Ils sont compatibles !

Le présent amendement vise à supprimer une disposition contraire à la directive et dont l’adoption a eu pour effet de créer une incohérence au sein du texte adopté par le Sénat. En effet, la directive ne limite pas les cas d’obtentions illicites aux seuls cas d’obtentions à des fins de concurrence déloyale permettant au bénéficiaire des inform...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaiterais commencer mon propos en évoquant une séquence de toute première importance pour l’équilibre international : je veux parler de la surenchère balistique et nucléaire à laquelle se livrent Pyongyang et Washington, et dont nous sommes spe...

L’AEFE ne peut, de mon point de vue, continuer à être à la fois opérateur et régulateur de l’ensemble du réseau. Il est contradictoire de prétendre piloter une mission d’intérêt général, d’une part, et de gérer directement des écoles, d’autre part. Le rapport de 2016 de la Cour des comptes relevait que l’AEFE se trouvait confrontée à une concu...

Avant tout, je voudrais obtenir une précision. M. le rapporteur spécial présente un amendement visant à rétablir 30 millions d’euros de crédits au bénéfice de l’AEFE. Quant à nous, au travers de l’excellent amendement présenté par ma collègue Jacky Deromedi, nous proposions de rétablir 33 millions d’euros de crédits. Pourquoi 30 millions d’euro...

M. le ministre nous a bien précisé que le plus important à ses yeux était que les crédits de l’AEFE soient sanctuarisés pour les années 2018 et 2019 sur la base de son budget pour 2017, c’est-à-dire un budget amputé de 33 millions d’euros.

C’est ce qui a été dit, monsieur le ministre, j’ai été extrêmement assidu ce soir ! Je ne perds pas une seule de vos paroles, même quand vous me prêtez à tort des louanges à des personnages qui ne m’en inspirent pas… Vous avez bien dit qu’on allait sanctuariser le budget de l’AEFE pour 2018 et 2019 sur la base du budget pour 2017, qui a été réd...

Donc avec 33 millions d’euros de moins, monsieur le ministre. Cela dit, je veux bien voter l’amendement de la commission des finances : rétablir 30 millions d’euros de crédits, c’est toujours mieux que rien, même si un geste supplémentaire aurait pu être fait pour rétablir complètement les crédits supprimés. L’AEFE n’a pas besoin d’un replâtra...

Très bien !

(Sourires.) Pour ma part, je vous parlerai du tour que je viens de faire dans ma toute petite circonscription des Français de l’étranger.

Mes chers collègues, il n’y plus grand-chose à ajouter, mais il en reste un peu quand même ! § Je suis allé sur le continent américain, je suis allé en Asie, chaque fois à la rencontre des ambassadeurs et des consuls généraux. Tous m’ont dit que de nombreuses alliances françaises allaient mettre la clef sous la porte, et pour cause : la plupar...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes saisis en nouvelle lecture du texte de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, et ce, pour la troisième fois… Nous avions pourtant, en deuxième lecture, fait des pas vers nos collègues dépu...

J’ai essayé de voir si les députés avaient un peu d’intelligence !