Interventions en hémicycle de Christophe-André Frassa

Ça l’est !

Pas vraiment… C'est un raccourci !

Pas fine, tronquée !

Je veux d’abord souligner le travail judicieux fait par le rapporteur. En effet, il y avait un petit problème dans le texte de l'Assemblée nationale : dans le dispositif limitant l’usage de la liste électorale, les députés avaient été oubliés. Le rapporteur a réparé cet oubli. J’en viens au fond du problème. M. Leconte a un peu « arrangé » le...

Carrément !

M. Christophe-André Frassa. Pardonnez-moi, madame la présidente, si je me suis pris à l’instant à admirer la verrière…

Restons calmes. Je comprends le propos de M. Leconte. Toutefois, sur les cent trente conseils consulaires, celui-ci s’applique aujourd’hui au seul cas du Honduras et du Guatemala. Il existe un conseil consulaire au Guatemala et un conseil consulaire au Salvador, lequel s’occupe du Honduras. Cela fait deux conseils consulaires. Le problème, c’...

Je m’abstiens !

C’est un bon amendement. Il faut le soutenir !

Si je pouvais comprendre la perplexité de Mme la secrétaire d’État sur le sujet précédent – il est vrai qu’on ne pouvait pas faire entrer dans la loi le cas particulier des circonscriptions du Salvador et du Honduras vis-à-vis du conseil consulaire du Guatemala –, il me semble que la disposition que cet amendement tend à introduire prolonge la ...

Nous nous trouvons à nouveau devant un sujet qui est totalement transpartisan, même si nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen sont les seuls à ne pas avoir déposé d’amendement pour défendre la nécessité de légiférer sur l’identité numérique ; mais, en réalité, ils auraient très bien pu le faire. Nous touchons avec l’identité...

Madame la présidente, si vous m’y autorisez, je présenterai mon sous-amendement au moment où je donnerai l’avis de la commission sur les amendements identiques.

Ces amendements identiques visent à créer un cadre juridique clair pour les coffres-forts numériques, afin de répondre à une demande des professionnels du secteur. En l’état actuel du droit, seule la CNIL a prévu un régime juridique pour ces services grâce à un label adopté au mois de janvier 2014. Aussi convient-il de la saluer pour ce travai...

Il existe manifestement une incompréhension au sujet de notre sous-amendement, madame la secrétaire d’État. Ce qui est proposé va exactement à l’inverse de ce que vous venez d’indiquer ! C’est même la raison pour laquelle nous faisons référence à la loi Informatique et libertés. Ainsi, le paragraphe I du sous-amendement reprend une préconisati...

Ma chère collègue, vous proposez que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la dématérialisation des démarches administratives. Il s’agit d’une question essentielle puisque, comme l’ont constaté nos collègues Sueur et Portelli dans leur rapport d’évaluation sur la loi du 12 novembre 2013, seules 10 % des procédures administratives ...

Quoi qu’il en soit, je ne m’étendrai pas davantage sur le sujet : un rapport sur les procédures administratives dématérialisées existe déjà, et je ne suis pas sûr qu’un rapport supplémentaire apporterait grand-chose.

Malheureusement, je ne le pense pas. Comme vous vous en doutez, je ne peux que vous demander de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.

Cet amendement soulève une question très importante. En ma qualité de rapporteur du projet de loi comme en celle de sénateur représentant les Français établis hors de France, je ne peux évidemment qu’y souscrire. Nous soutenons tous la démarche de dématérialisation des relations entre l’administration et les Français de l’étranger – plus parti...

Madame la présidente, les membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable souhaiteraient une brève suspension de séance.

Nous sommes favorables à ces amendements, qui ont pour objet d’améliorer le projet « Dites-le nous une fois ».