Interventions en hémicycle de Christophe-André Frassa

Cet amendement défendu par Mme Deroche, …

… brillamment en effet, pourrait se résumer à une locution anglaise : le « Name and shame »…

Certes, mais ce sont les Britanniques qui ont inventé cette pratique ; je n’y peux rien !

Voilà ! Merci, monsieur Lemoyne !

Oui, vous avez rétabli le fléau de la balance, monsieur Daunis. Cet amendement est hélas ! contraire à la position de la commission : nous en sommes convaincus, « nommer et agonir » est plus efficace que la sanction financière. Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour le ministre de l’économie d’ordonner la publication dans les jou...

M. Christophe-André Frassa, rapporteur. Elle ne les fait pas !

Monsieur le président, si vous m’y autorisez, je répondrai de manière globale à l’ensemble des amendements en discussion commune et ne présenterai mes deux sous-amendements n° 659 et 660 qu’à cette occasion.

En effet, monsieur le président, comme vous m’y avez autorisé, j’intégrerai la présentation de mes deux sous-amendements aux avis que j’émettrai au nom de la commission sur les six amendements en discussion commune, et ce afin d’éclairer la Haute Assemblée et d’assurer la clarté des débats. L’ensemble des amendements visent un même objectif ex...

Cet amendement a pour objet de permettre la publication en open data du périmètre géographique des bureaux de vote. Or il est délicat d’en apprécier la portée concrète et la faisabilité. Pour lever ces interrogations, il serait plus cohérent, comme le prévoit d’ailleurs l’amendement n° 344 qui va suivre, d’examiner la pertinence de cett...

Conformément à ce que j’annonçais précédemment, nous en venons, après le périmètre des bureaux de vote, à l’accès aux listes électorales par le biais de l’open data. Cet amendement n° 344 tend effectivement à autoriser la publication en open data des listes électorales, sans restriction aucune. Son adoption permettrait une réutil...

La mise à disposition des vitesses maximales autorisées en open data avait été annoncée dès notre première rencontre, madame la secrétaire d’État. Avec cet amendement, le Gouvernement concrétise cette annonce, en proposant la création d’une base de données recensant les vitesses maximales autorisées sur toutes les routes de France. Cer...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, notre assemblée est appelée aujourd’hui à examiner le projet de loi pour une République numérique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. De...

Les auteurs de ces deux amendements veulent supprimer deux apports de la commission. D’une part, nous avons permis une clarification : la demande porte sur un document communicable à toute personne, et non au seul intéressé. D’autre part – il y est fait référence dans l’objet de l’un des amendements –, nous avons offert à l’administration la p...

Cet amendement est contraire à la position que la commission a adoptée. L’important, c’est le contenu de la base de données, et non la base en soi. Je prie donc l’auteur de cet amendement de bien vouloir le retirer. À défaut, l’avis serait défavorable.

Ces amendements visent à restreindre le champ de l’ouverture des données publiques en excluant les données reçues par les administrations. L’intention est d’écarter du champ d’application les données reçues notamment par les collectivités délégantes dans le cadre d’une délégation de service public. Une telle restriction ne semble pas souhaitab...

Ce n’est pas la même chose !

Je le répète : ce n’est pas la même chose.

Nous allons les éduquer !

Pas du tout !

Cet amendement vise à prévoir une concertation entre les administrations pour éviter les doublons. Cela alourdirait considérablement la procédure, alors même que l’objet de la disposition, telle qu’elle est issue de l’adoption d’un amendement du rapporteur en commission, vise précisément à ne pas donner de tâche supplémentaire aux administrati...