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Interventions en hémicycle de Christophe-André Frassa


1178 interventions trouvées.

Cet amendement n’est pas à rebours, madame Tasca, bien au contraire. J’ai bien noté, d’ailleurs, que, malgré son avis défavorable, le Gouvernement n’a pas brandi le chiffon rouge de l’inconstitutionnalité. La fameuse note hautement confidentielle, grattée sur un coin de table par le ministère de l’intérieur, ne tient en effet pas la route ; to...

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Cet amendement vise à supprimer le troisième alinéa de l’article 29 bis, qui a été introduit Dieu sait pourquoi – ou plutôt, on ne sait que trop pourquoi – par l’Assemblée nationale. Alors que le Parlement vient de débattre de deux projets de loi concernant, pour l’un, l’élection des sénateurs, et, pour l’autre, l'élection des conseille...

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Je voudrais revenir sur l’esprit de cet amendement. Que l’on ne se méprenne pas : je n’ai pas dit que j’étais contre la limitation des mandats dans le temps. J’estime simplement que, comme l’a reconnu Mme la ministre elle-même, ce projet de loi n’est pas le véhicule législatif approprié. Chers collègues, je veux bien que vous soyez tous pris à...

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