Interventions en hémicycle de Christophe-André Frassa

Le groupe UMP s’abstient.

Le groupe UMP s’abstient.

Le groupe UMP s’abstient.

Chapitre III Dispositions spéciales à l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger

Cet amendement tire les conséquences de l’adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l’élection des sénateurs. Puisque le Sénat a souhaité modifié la composition du collège électoral pour l’élection des sénateurs des départements, prévue à l’article L. 280 du code électoral, en y ajoutant les sénateurs, cet amendement vise à faire de mêm...

C’est le choix du Sénat !

Si l’amendement est adopté, il y aura une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale !

Si nous en sommes là, c’est parce que le Gouvernement, qui avait tout loisir d’inscrire à l’article L. 280 du code électoral les dispositions concernant l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, a préféré choisir comme véhicule ce projet de loi relatif à la représentation politique des Français de l’étranger. Da...

Nous en avons fait l’expérience il y a un an !

Nous y sommes, madame la ministre : vous allez obtenir votre vote conforme, au prix de beaucoup de déception, d’un peu de colère aussi, dans nos rangs, parce que vous avez manqué une occasion en or d’élaborer une véritable réforme. Malheureusement, nous sommes passés à côté de cette grande réforme, du fait que, sur des points pourtant essentie...

Allons donc ! Ce sont donc les regrets qui dominent, ce soir. Le 19 mars, lors de la première lecture de ce projet de loi au Sénat, j’avais annoncé à la tribune que j’étais favorable à l’élargissement du collège électoral et à la démocratie de proximité ; mais pas à n’importe quel prix, avais-je ajouté. Or, aujourd’hui, je n’ai pas envie de p...

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que sénateur représentant les Français établis hors de France, je serai naturellement tenté d’évoquer devant vous des sujets tels que la prise en charge des frais de scolarité ou l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, car ce sont des outils qui répondent aux ...

Cet amendement vise à insérer dans la liste des sujets devant figurer dans le rapport annuel présenté par le Gouvernement celui de l'administration des Français de l'étranger. Cette question essentielle pour nos compatriotes établis hors de France recouvre le réseau consulaire français, le registre mondial des Français établis hors de France, l...

Madame la ministre, je vous assure que nous n’avons aucun tropisme vers les conseillers à l’AFE : nous défendons, comme vous dans ce projet de loi, la démocratie de proximité. Si les conseillers à l’AFE n’ont pas les moyens de débattre avec les conseillers consulaires, de quelle expertise pourront-ils rendre compte lorsqu’ils se rendront à Par...

Je ne pense pas qu’on puisse vous suivre dans votre raisonnement, madame la ministre. Un conseiller à l’AFE peut, comme tout citoyen, prendre connaissance de la liste électorale de la circonscription consulaire dans laquelle il réside, mais pas de l’ensemble de la circonscription qu’il est appelé à représenter à l’AFE. C’est pourquoi je pense q...

Il est essentiel à l’exercice du mandat d’élu des Français de l’étranger d’associer ces derniers aux rencontres susceptibles d’avoir lieu en marge des négociations de traités ou de conventions internationales ayant un impact direct sur les Français résidant dans leur circonscription ou, globalement, sur les Français de l’étranger. Traditionnel...

Je peux récapituler mon propos, si vous le souhaitez !

Ce n’est pas la même chose !

Je suis d’accord avec ce que dit Mme Ango Ela, mais je pense qu’il y a un problème de rédaction. Les délégués consulaires sont là non pour « renforcer » le corps électoral, mais pour le « compléter ». Sous réserve de cette rectification, je pourrai voter l’amendement.