Interventions en hémicycle de Christophe-André Frassa

C’est un bon compromis !

M. Christophe-André Frassa. Ça valait la peine de demander un scrutin public !

Madame la ministre, ainsi que je vous le disais hier, au début de la discussion générale, et contrairement à ce que semble penser M. Collombat – mais, ce dernier n’ayant pas suivi l’intégralité des débats, on peut l’en excuser –, …

… nous sommes favorables à l’élargissement du collège électoral.

Nous sommes également favorables au développement d’une plus grande proximité des élus avec les Français qu’ils représentent, ainsi qu’à une réforme de l’AFE, mais, comme je l’avais aussi précisé, pas à n’importe quel prix et pas n’importe comment ! Nous avions placé beaucoup d’espoir en ce débat. Comme vous avez pu le constater, nous avons fa...

Très bien !

Avant de donner mon avis sur cet amendement, je souhaiterais, madame la ministre, vous poser une question. Vous avez évoqué les alertes SMS qui fonctionnent plutôt bien en cas de crise. Je tiens toutefois à faire remarquer que les numéros de téléphone sont ceux qui sont déposés sur le registre des Français établis hors de France, et non sur la...

De justesse !

Christian Cointat a déjà exposé la plupart de mes arguments, mais j’insisterai sur plusieurs points. Madame la ministre, l’article 34 de la Constitution, vous le savez bien, dispose que tout ce qui concerne le régime électoral relève du domaine législatif. Certes, les dispositions figurant dans l’amendement n° 15 rectifié bis ne sont pe...

Je ne dis pas cela, mais la loi doit prévoir des garanties vis-à-vis de l’électeur !

M. Christophe-André Frassa. Je demande des garanties !

J’ai entendu les arguments de M. Gorce et je partage ceux de M. Yung. J’ai eu l’honneur d’être le secrétaire général mondial de l’une des deux associations de Français de l’étranger. À ce titre, je peux vous dire que ces associations ne sont pas en mesure d’aider financièrement les candidats, à qui elles apportent une aide intellectuelle et un...

Je tiens après M. Cointat, dont je partage l’argumentaire, à vous lancer à mon tour un appel. Il y a quatre circonscriptions à deux sièges. Dans le meilleur des cas – ou le pire, selon le point de vue d’où l’on se place –, la droite les remporte. Elle peut aussi les perdre ou bien chaque camp peut obtenir la moitié des voix. Au bout du compte,...

Très bien !

Mais ce n’est pas du tout le propos !

Ma position se fonde sur des motifs certes différents, mais cohérents avec ceux que j’ai développés lors de l’examen de la première motion. Je ne ferai donc pas durer l’insoutenable suspense ! Ce texte, tout comme le projet de loi sur la prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, porte atteinte aux droits des ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, hasard du calendrier – dont personne n'est dupe –, nous débutons la discussion d'un projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger le jour même où le Gouvernement aurait dû publier l'arrêté convoquant les électeurs pour le renouvel...

Espérons que ce couac sera le seul dans le débat parlementaire qui commence. Il ne dépend que de vous, madame la ministre, qu'il en soit ainsi puisque, parallèlement à ce texte de conséquence, un autre projet de loi – beaucoup plus substantiel – nous est soumis, celui qui réforme la représentation des Français de l'étranger. L'année 1946 a vu ...

Mais pas à n'importe quel prix et pas n'importe comment ! Votre projet de loi a fait couler beaucoup d'encre et il continue à susciter de grandes réserves quant à la manière d'atteindre ces trois objectifs. Les travaux de la commission des lois ont cependant permis d'obtenir un texte qui, encore très loin de nous satisfaire, permet déjà d'abo...

Mais il y avait les élections sénatoriales…